Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 07 09

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 07 09 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 07 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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Convocation du MARDI 02 JUILLET 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 09 JUILLET 2024 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année 2024. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 02 JUILLET 2024.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024

2. Forêt – Devis de dégagement

3. Administration générale – Cimetière – Règlement – Modifications

4. Voirie – Zone limité à 30 km/h – Devis de réalisation

5. Bâtiments communaux – C.A.U.E

6. Vidéoprotection – Camera

7. Vidéoprotection – Camera - Remplacement

8. Association – Les 7 nains font du airsoft

9. Elévateur PMR – Travaux de préparations – Devis

10. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

11. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 09 JUILLET 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 09 JUILLET 2024 à 20 HEURES

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année

2024.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 9 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. LOUIS GRETTER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M.

PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME MARIE KOENIG, M.

VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SOPHIE LESUEUR (excusée) ; MME PEGGY SCHWECHLER (excusée) ; MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée) ; M. REMI HATSTATT (arrivé au point n°3)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER à MME REGINE RENTZ

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

MME ANNICK FESSLER, 1e Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du jeudi 30 mai 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 02 juillet 2024. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du jeudi 30 mai 2024 à l’exception de MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à MME SEVERINE HEMMERLIN) ; MME PEGGY SCHWECHLER (excusée, procuration à MME SOPHIE LESUEUR) ; MME CHRISTINE MURA (excusée) ; MME REGINE ROST (excusée)

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation.

DELIBERATION N° 2024/034 – FORET – DEVIS DE DEGAGEMENT

Madame le Maire laisse la parole à Madame Fessler Annick en charge de la commission des affaires forestières, elle informe le Conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de dégagement sur 4 Ha.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE AM ENVIRONNEMENT dont le siège est à FRIESEN, pour un montant de 3 840,00 € H.T soit 4 608,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame Fessler Annick,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour effectuer du dégagement sur certaines parcelles. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE AM ENVIRONNEMENT dont le siège est à FRIESEN, pour un montant de 3 840,00 € H.T soit 4 608,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/035 – ADMINISTRATION GENERALE – CIMETIERE – REGLEMENT - MODIFICATIONS

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis sur les modifications et ajouts au règlement du cimetière afin de le mettre à jour.

Elle explique qu’un chapitre a été ajouté pour définir le règlement du jardin du souvenir et du columbarium.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les modifications et ajouts au règlement du cimetière. DECIDE qu’un nouvel arrêté annulant et remplaçant celui du 24 janvier 2019 devra être pris.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

3

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/036 – VOIRIE – ZONE LIMITE A 30KM/H – DEVIS DE REALISATION

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la délibération 2024/025 du 23 avril 2024 au sujet de la création d’une zone limitée à 30 km/h située entre la boulangerie et le parking de l’église a été approuvée à l’unanimité.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite par la société Berest pour la réalisation des travaux de signalisation et marquage et en donne le résultat : - SOCIETE MSR dont le siège est à SAINTE CROIX EN PLAINE, pour un montant de 7 354,00 € H.T soit 8 824,80 € T.T.C.

- SOCIETE MARTIN SIGNALISATION dont le siège est à HORBOURG-WIHR, pour un montant de 7 206,60 € H.T soit 8 647,92 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE MSR dont le siège est à SAINTE CROIX EN PLAINE, pour un montant de 7 354,00 € H.T soit 8 824,80 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/037 – BATIMENTS COMMUNAUX – C.A.U.E.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune a été retenue « Village d’avenir ». De ce fait le préfet a nommé une cheffe de projet. Cette dernière a proposé que le C.A.U.E (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) accompagne la commune par une étude qui vise « à faire émerger des projets à forte ambition environnementale ». Il s’agit d’une étude qui conduira pour notre commune à une stratégie globale de rénovation des bâtiments communaux au centre du village.

 La mission du CAUE : Suite aux besoins exprimés par la collectivité, le CAUE apporte son concours pour la mise en œuvre des actions indiquées à l’article « Objet de la convention ». Les modalités et les principales étapes de l'intervention du CAUE sont décrites dans l'annexe à la présente convention. Ces actions de conseil et d'accompagnement visent plus particulièrement : - l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

- l’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des obligations du code de la commande publique ;

- la constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à la concertation prévue à l’article L 300.2 du code de l’urbanisme. A ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement qui s'inscrit dans la durée.

Pour pouvoir faire appel à leurs services une convention doit être signée.

La présente convention a pour objet une mission de conseil, d'accompagnement et d'aide à la décision de la collectivité. Le sujet de cette mission est la réorganisation des usages dans lesProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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bâtiments publics existants que sont les écoles, la mairie, l’agence postale, l’atelier communal, le presbytère, la salle communale, le préau et les espaces publics.

Le coût de la contribution au fonctionnement du C.A.U.E s’élève à 9 000 € et 170 € de frais d’adhésion.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la signature de la convention

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/038 – VIDEOPROTECTION – CAMERA

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de rajouter une caméra de vidéosurveillance afin de pouvoir avoir un point de surveillance sur le parvis de l’Eglise et le presbytère suite à plusieurs vols à l’église et au cimetière.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE CAPI SECURITE dont le siège est à SAINT-LOUIS, pour un montant de 7 769,00 € H.T soit 9 322,80 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour rajouter une caméra de vidéosurveillance. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE CAPI SECURITE dont le siège est à SAINT-LOUIS, pour un montant de 7 769,00 € H.T soit 9 322,80 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/039 – VIDEOPROTECTION – CAMERA - REMPLACEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de remplacer la caméra de vidéosurveillance donnant sur la rue du 1er Septembre.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE CAPI SECURITE dont le siège est à SAINT-LOUIS, pour un montant de 1 695,00 € H.T soit 2 034,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour remplacer la caméra de vidéosurveillance donnant sur la rue du 1er Septembre.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE CAPI SECURITE dont le siège est à SAINT-LOUIS, pour un montant de 1 695,00 € H.T soit 2 034,00 € T.T.C.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/040 – ASSOCIATION – LES 7 NAINS FONT DU AIRSOFT

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis sur les modifications à faire sur la convention signée entre la commune et l’association « Les 7 nains font du Airsoft ». Elle explique qu’il convient de mettre à jour le nom, prénom et l’adresse du nouveau président ainsi que l’emplacement de parking pendant leur activité.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les modifications à faire sur la convention. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/041 – ELEVATEUR PMR – TRAVAUX DE PREPARATION - DEVIS

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la délibération 2024/019 du 27 mars 2024 la mise en place d’un élévateur PMR à la salle communale a été approuvée à l’unanimité. Des travaux en amont doivent être réalisés. Ces derniers se feront en régie sous la responsabilité de Monsieur Gretter Louis adjoint à la sécurité.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE GEDIMAT KAMMERER dont le siège est à HIRSINGUE, pour un montant de 2 558,23 € H.T soit 3 074,44 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE GEDIMAT KAMMERER dont le siège est à HIRSINGUE, pour un montant de 2 558,23 € H.T soit 3 074,44 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. GRETTER a participé à l’assemblée générale de l’Adauhr le 27 juin 2024 à Meyenheim.

M. HATSTATT a assisté à une réunion organisée par Saint-Louis Agglomération concernant la zone de captage de Knoeringue située sur le ban de Muespach. Saint-Louis Agglomération a pour projet d’utiliser l’énergie de l’eau chaude provenant de leur chaudière pour déshydrater de la luzerne.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE remercie les adjoints et conseillers ainsi que les bénévoles du village qui ont participé au bureau de vote lors des élections législatives et européennes.

MME LE MAIRE informe avoir reçu 2 courriers recommandés d’une habitante de la rue de la Montagne concernant l’élagage de ses arbres autour des poteaux Enedis et Orange. Le dossier a été transféré à la protection juridique de la commune qui a transmis à un expert.

MME LE MAIRE informe qu’une association a subi un vol de tables et bancs sous le préau communal et qu’une plainte a été déposée. Par ailleurs nous subissons toujours des dépôts sauvages sur le site du dépôt de verres ainsi que sur le site du dépôt des déchets verts.

MME LE MAIRE informe que la directrice MME RIBSTEIN quitte le RPI de Muespach/Muespach le Haut.

L’école recrute un service civique pour la rentrée 2024/2025 puisque 6 enfants de grande section maternelle seront avec les CP.

MME LE MAIRE informe que la directrice de l’école ABCM MME NÜSSEN a annoncé son départ, ABCM se charge pour pallier la situation.

La mise en accessibilité de la salle communale nécessite la création d’une place de parking PMR aux abords de la salle afin de pouvoir y accéder.

Une personne des services de la Comcom Sundgau a abîmé la table de pique-nique sur le site du Château d’eau en faisant une marche arrière avec le véhicule.

MME LE MAIRE informe le conseil municipal que M. HEMMERLIN Olivier loue sa parcelle aux jeunes pour des fêtes. Dans le cas où les habitants sont gênés durant la nuit par le bruit, ces derniers sont priés d’appeler la gendarmerie.

MME LE MAIRE présente l’avant-projet de la sécurisation de l’entrée ouest en venant de Steinsoultz. Les conseillers présents ont validé cet avant-projet mais souhaitent éclaircir un point avec le bureau d’études.

MME LE MAIRE présente un courrier reçu de l’Association Bi Uns Parents d’élèves, suite à la réunion du 5 juin dernier qui confirme son projet à Steinsoultz. L’école ABCM restera à Muespach l’année 2024/2025 et 2025/2026 afin de réaliser les travaux dans les nouveaux locaux. Les conseillers approuvent la répartition des frais proposée par l’association Bi Uns.

MME LE MAIRE remercie MME MURA pour le travail de mise en page du bulletin communal ainsi que les membres de la commission communication pour le travail de rédaction et de relecture. Une deuxième séance de relecture était prévue en amont du conseil à 19h00 et a été annulée par des membres de la commission communication.

De ce fait, à la demande de MME MURA, il a été décidé que la secrétaire de mairie complèterait le travail inachevé du bulletin communal.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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Un message Whatsapp à caractère insultant, envoyé par un membre absent, est arrivé sur le Groupe Communication pendant le Conseil en réponse à un Whatsapp probablement envoyé par un conseiller durant le conseil.

MME LE MAIRE informe que la mairie est fermée du 22 juillet au 2 août inclus. Une permanence sera assurée 1 fois par semaine pour les sacs poubelles.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT explique que :

• Un citoyen demande une participation à la commune pour la préparation et pose d’enrober sur le trottoir devant sa maison rue de la Montagne. Le conseil émet un avis défavorable. • Un habitant demande à baisser les bornes délimitant la chaussée devant sa maison rue de Roppentzwiller. Le conseil émet un avis favorable à condition que les travaux soient réalisés à ses frais.

• Un habitant sollicite la commune pour passer sur une parcelle communale afin d’accéder à l’arrière de sa parcelle rue de la Montagne. Le conseil municipal émet un avis défavorable. • Un nouveau trou s’est formé rue des Champs.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA demande à l’ensemble du conseil municipal des idées d’évènements ou autres à proposer aux jeunes du village.

MME ROST ne souhaite plus mettre en place de CMJ.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER étant absente, MME LE MAIRE prend la parole.

Elle explique que le jury pour le concours communal des maisons fleuris effectuera deux passages dans le village pour repérer et photographier les plus belles réalisations.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER présente le déroulement des travaux pour accueillir l’élévateur PMR.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER présente un projet de signalisation pour la rue de la montagne au niveau de la rue de l’Etang. L’ensemble du conseil municipal approuve le projet.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER informe que les stères de bois de chauffage sont en train d’être finalisés.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 09 JUILLET 2024

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-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER a dû intervenir au niveau du portail du cimetière pour détruire un nid de guêpes en formation.

C/ Questions diverses des conseillers :

M. HATSTATT informe que M. MUNCH, l’agent communal, a participé à une formation bûcheronnage à Rouffach.

MME KOENIG est remerciée pour le travail qu’elle a effectué sur l’adressage.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 22 minutes.

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La secrétaire de séance,

FESSLER Annick

Etabli à Muespach, le 09/09/2024.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024

2. Forêt – Devis de dégagement

3. Administration générale – Cimetière – Règlement – Modifications

4. Voirie – Zone limité à 30 km/h – Devis de réalisation

5. Bâtiments communaux – C.A.U.E

6. Vidéoprotection – Camera

7. Vidéoprotection – Camera - Remplacement

8. Association – Les 7 nains font du airsoft

9. Elévateur PMR – Travaux de préparations – Devis

10. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

11. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.