Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 10 08

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 07 09

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 04 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 04 08

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 10 12

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 10 16

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 10 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 08 28

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 03 27

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 05 30

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 12 09

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 10 08 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 10 08)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

1

Convocation du MARDI 1er OCTOBRE 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du quatrième trimestre de l’année 2024. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 1er OCTOBRE 2024.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 09 septembre 2024

Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres

Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut Administration générale – Commission d'appel d'offres – Désignation des membres Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023

Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2023

Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2023

Administration générale – Rapport d’activité 2023 de territoire d’énergie Alsace Voirie – Pont du Gersbach – Mission de maîtrise d’œuvre

Sécurité – Reserve communale de sécurité civile – Equipement vestimentaire Sécurité – Plan communal de sauvegarde (PCS)

Budget et finance – Remboursement frais

Décision prise dans le cadre des délégations au maire

Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 8 OCTOBRE 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du quatrième trimestre de

l’année 2024.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 15 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE

ROST, M. PASCAL LITZLER, M. CEDRIC ANDRE, MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER WENDLING, M.

HUGO GOETT, FABRICE JEGO.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

2

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. VINCENT HEINIS (excusé)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. VINCENT HEINIS à M. REMI HATSTATT

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.

Mme le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et présente la Charte de l’élu.

Mme le Maire a invité les adjoints à présenter leur commission, leur responsabilité et les dossiers en cours avant de passer au point n°2

Mme le Maire souligne le rôle et le fonctionnement des commissions qui se réunissent sur l’invitation du président afin de discuter des points à l’ordre du jour, d’analyser et de proposer les meilleures solutions ou idées. Un compte rendu doit être rédigé par mail et non par WhatsApp. Ensuite, le président présente le dossier lors de la réunion hebdomadaire des Adjoints-Maire. Ensuite le dossier est proposé au conseil municipal qui prend une décision.

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 9 septembre 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 1er octobre 2024. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du lundi 9 septembre 2024 à l’exception de MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER), MME ANNICK FESSLER (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ), M. PHILIPPE SEGINGER (non- excusé).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2024/046 – ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES

Madame le Maire explique au Conseil municipal que celui-ci dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. Elle informe qu’il n’y a d’obligation de créer que la commission d’appel d’offres, en référence à l’article 22 du Code des marchés publics. Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier certaines questions soumises à l’assemblée communale (article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales). Aucune durée relative à ces commissions n’est fixée par les textes. Toutefois, la jurisprudence a précisé qu’en l’absence de disposition y dérogeant expressément et sauf le cas de la suppression de la commission, le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal. Les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22, CONSIDERANT que pour permettre une bonne gestion et approche des dossiers soumis à l’assemblée délibérante, il est utile de préparer les décisions au sein de commissions communales, ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

3

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’instituer les commissions suivantes au sein du Conseil municipal dans lesquelles siégeront les conseillers suivants et qui seront présidées de droit par Madame le Maire,

• Commission chargée des affaires financières (budget, impôts, marché public...) Mme Annick FESSLER (1ère adjointe : rapporteur) – M. Vincent HEINIS – Mme Régine RENTZ – M. Fabrice JEGO – M. Cédric ANDRE.

• Commission chargée des affaires d’urbanisme

M. Rémi HATSATT (2ème adjoint : rapporteur) – M. Louis GRETTER– Mme Régine ROST –Mme Annick FESSLER – Mme Régine RENTZ – M. Roger WENDLING – M. Pascal LITZLER.

• Commission chargée des affaires de voirie

M. Rémi HATSTATT (2ème adjoint : rapporteur) – M. Louis GRETTER –M. Philippe SEGINGER – M. Vincent HEINIS – Mme Régine RENTZ – M. Roger WENDLING – M. Pascal LITZLER.

• Commission chargée des affaires sociales

Mme Caroline GUTZWILLER (4ème adjointe : rapporteur) – M. Philippe SEGINGER – Mme Séverine HEMMERLIN – Mme Régine ROST – Mme Régine RENTZ – Mme Nicole HATSTATT – M. Hugo GOETT.

• Commission chargée des affaires de la jeunesse

M. Hugo GOETT (rapporteur) – Mme Séverine HEMMERLIN – Mme Régine ROST – M. Cédric ANDRE

• Commission chargée des affaires du cadre de vie

Mme Caroline GUTZWILLER (4ème adjointe : rapporteur) – M. Philippe SEGINGER – Mme Séverine HEMMERLIN – Mme Régine RENTZ – M. Pascal LITZLER – M. Louis GRETTER – M. Fabrice JEGO.

• Commission chargée des affaires des bâtiments communaux

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – M. Vincent HEINIS – Mme Régine RENTZ – M. Philippe SEGINGER – M. Roger WENDLING – Mme Nicole HATSTATT.

• Commission chargée des affaires de sécurité

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – M. Remi HATSTATT – Mme Nicole HATSTATT – M. Roger WENDLING.

• Commission chargée des affaires forestières

Mme Annick FESSLER (1ére adjointe : rapporteur) – M. Louis GRETTER – M. Vincent HEINIS – M. Philippe SEGINGER – M. Rémi HATSTATT.

• Commission chargée de la communication (bulletin communal)

Mme Annick FESSLER (rapporteur) – Mme Régine RENTZ – M. Hugo GOETT – Mme Nicole HATSTATT.

• Commission chargée des affaires de cimetière

M. Louis GRETTER (3ème adjoint : rapporteur) – M. Philippe SEGINGER – M. Pascal LITZLER – Mme Nicole HATSTATT.

• Délégués du Conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales : Mme Nicole HATSTATT (Titulaire) – Mme Séverine HEMMERLIN (Suppléante)

• Délégués du Conseil municipal au RPI Muespach/Muespach-le-Haut :Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

4

Mme Régine RENTZ – M. Hugo GOETT– Mme Annick FESSLER

• Délégués du Conseil municipal à l’ABCM :

Mme Régine RENTZ – Mme Annick FESSLER

• Correspondant « Défense » :

Mme Caroline GUTZWILLER

• Délégué du Conseil municipal à l'ADAUHR :

Mme Régine RENTZ (déléguée titulaire) – M. Louis GRETTER (délégué suppléant)

• Délégué du Conseil municipal au Groupement d'Intérêt Cynégétique : Mme Caroline GUTZWILLER

• Délégués du Conseil municipal à la commission consultative des chasses communales : M. Louis GRETTER – Mme Annick FESSLER – Mme Caroline GUTZWILLER (délégués titulaires) M. Philippe SEGINGER – M. Rémi HATSTATT – Mme Séverine HEMMERLIN (délégués suppléants)

• Délégués du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Sundgau :

Mme Régine RENTZ (déléguée titulaire) – Mme Annick FESSLER (déléguée suppléante)

• Délégués du Conseil municipal à la commission chargée d'Urbanisme à la Communauté de Communes Sundgau :

Madame Régine RENTZ (maire) – M. Rémi HATSTATT (délégué suppléant)

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/047 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT. A ce titre, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à cet organisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune de MUESPACH auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT,

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

-Election des délégués titulaires (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 15

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

-majorité absolue : 8

-ont obtenu :Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

5

a) Mme Régine RENTZ : 15 (quinze) voix

b) M. Fabrice JEGO : 15 (quinze) voix

c) M. Cédric ANDRE : 15 (quinze) voix

Mme Régine RENTZ – M. Fabrice JEGO– M. Cédric ANDRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

-Election des délégués suppléants (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 15

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

-majorité absolue : 8

-ont obtenu :

a) Mme Nicole HATSTATT : 15 (quinze) voix

b) M. Philippe SEGINGER : 15 (quinze) voix

c) M. Pascal LITZLER : 15 (quinze) voix

Mme Nicole HATSTATT – M. Philippe SEGINGER– M. Pascal LITZLER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

CHARGE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/048 – ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des dispositions du Code de la commande publique, il y a lieu de désigner les membres de la commission d’appel d’offres communale. Celle-ci est composée pour les communes de moins de 3.500 habitants du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein. La commission comporte autant de membres suppléants que de membres titulaires. L’élection a lieu au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui précise qu’il est voté au scrutin secret en cas de « nomination ou présentation ». Toutefois, l’article 3 du même article dispose que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21, VU le Code de la commande publique,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

6

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DESIGNE les membres titulaires suivants :

Madame Annick FESSLER

Monsieur Rémi HATSTATT

Monsieur Roger WENDLING

DESIGNE les membres suppléants suivants :

Monsieur Philippe SEGINGER

Monsieur Fabrice JEGO

Madame Nicole HATSTATT

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2024/049 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET

ASSIMILES DE L’ANNEE 2023

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

7

-DELIBERATION N° 2024/050 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2023

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2024/051 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2023

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

8

-DELIBERATION N° 2024/052 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT D’ACTIVITE 2023

DE TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du syndicat Territoire d’énergie Alsace de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel d’activité.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal. ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2023.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/053 – VOIRIE – PONT RUE DU GERSBACH – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu'un pré-diagnostic de l'état des ponts situés sur les rues communales de notre village a été réalisé auprès du CEREMA et il en ressort que le pont du Gersbach n'est pas en bonne santé. Suite à ces données il a été demandé à la Sté EMCH+BERGER de faire une étude diagnostic approfondie de cet ouvrage franchissant la rivière du Gersbach. Ce rapport présente la structure, fait le bilan des données récoltées, et produit un diagnostic technique et fonctionnel des solutions de rénovation ou de réhabilitation, afin de déterminer les travaux à réaliser ainsi que leur coût.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE EMCH+ BERGER dont le siège est à HOENHEIM, pour un montant de 19 950,00 € H.T - SOCIETE BET FAVIER VERNE dont le siège est à QUATZENHEIM pour un montant de 18 700€ H.T. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ouvrage rue du Gersbach.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE EMCH+ BERGER dont le siège est à HOENHEIM, pour un montant de 19 950,00 € H.T.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

9

DELIBERATION N° 2024/054 – SECURITE – RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE – EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une réserve communale de sécurité civile a été mise en en place afin de venir en aide aux habitants de la commune en cas de sinistre, catastrophe naturelle, etc.

Il est nécessaire de leur fournir un équipement vestimentaire pour être visible. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE WALLISER dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 690,00 € H.T soit 828,00 € T.T.C.

- SOCIETE AC EMERAUDE SARL dont le siège est à JETTINGEN, pour un montant de 470,00 € H.T soit 564,31 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de casquettes et gilets réfléchissants. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE AC EMERAUDE SARL dont le siège est à JETTINGEN, pour un montant de 470,00 € H.T soit 564,31 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/055 – SECURITE – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) permet de faire face aux risques naturels (intempéries, canicule, grand froid, sismicité, etc), sanitaires, technologiques et sociétaux.

Outil opérationnel à la disposition du maire, il a vocation à prévoir l’organisation de la réponse communale en cas d’évènement de sécurité civile.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité.

Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

La commune de Muespach est soumise à l’obligation de mise en place d’un PCS. .

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; VU le décret du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

10

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE le Plan communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération, DECIDE que le Plan communal de Sauvegarde fera l’objet de mise à jour nécessaires à sa bonne application

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/056 – BUDGET ET FINANCE – REMBOURSEMENT FRAIS

Madame le maire rappelle aux membres du conseil que lors du départ de la directrice du RPI Mme Ribstein elle a dû utiliser sa carte de crédit personnelle pour régler la facture relative à un bon cadeau à la librairie Encrage de St Louis.

Il est proposé aujourd’hui de lui rembourser la somme engagée, à savoir 100€, conformément à la facture.

Madame le maire ne participant pas au vote.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

DECIDE d’approuver/refuser le remboursement du bon cadeau de 100 € à Mme le Maire. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

2 259 Rue de la Montagne 20a 86ca

2 355 Rue des Vignes 00a 01ca

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Néant.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

11

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE remercie la secrétaire de mairie Mylène et Elodie, l’adjointe administrative pour le nettoyage des sièges de la salle du Conseil, ces tâches ne faisant pas partie de leurs missions.

MME LE MAIRE informe les membres du conseil qu’une effraction a eu lieu à l’école élémentaire le 22 août 2024 entre 14h00 et 15h00. Des individus ont endommagé et cassé le système oscillo- battant de la fenêtre menant aux toilettes pour personnes à mobilité réduite. Ils se sont ensuite introduits dans l’école et sont sortis sur le toit du préau pour piétiner et casser 200 tuiles. Il y a eu dépôt de plainte à la gendarmerie. Notre agent communal et l’adjoint chargé des bâtiments ont enlevé des tuiles à l’avant du préau pour les mettre à l’arrière du toit afin d’éviter une infiltration dans les sanitaires, en attendant que l’entreprise TRAPP ait pu effectuer les réparations.

MME LE MAIRE informe les membres du conseil que le 19 septembre entre 18h00 et 21h00 des individus sont montés sur le toit plat du bâtiment de l’école élémentaire pour casser le dôme de lumière. Il y a également eu dépôt de plainte à la gendarmerie. Le puits de lumière a été temporairement fermé par notre agent communal en attendant que l’entreprise Banzet puisse remplacer ce dôme.

MME LE MAIRE rappelle que le traditionnel réseau téléphonique également utilisé pour se connecter à internet est sur le point de disparaître, pour Muespach avec effet au 1er janvier 2026. Rosace souhaite anticiper l’arrêt progressif du réseau téléphonique afin d’accompagner au mieux nos administrés dans cette transition du cuivre vers la fibre. A cet effet, il nous propose une permanence le 14 novembre 2024, afin d’accueillir en mairie les personnes non raccordées à la Fibre optique.

MME LE MAIRE informe que la banque alimentaire sollicite la commune pour la collecte de denrées qui se déroule le vendredi 22 et samedi 23 novembre 2024. Les membres du conseil ne souhaitent pas mettre en place de collecte étant donné que les habitants sont sollicités dans tous les magasins d’alimentation et émettent un avis défavorable par 10 voix contre et 5 abstentions.

MME LE MAIRE présente le rapport d’activité 2023 de Caritas Alsace, ainsi que leur demande de soutien. Le conseil émet un avis défavorable.

MME LE MAIRE informe que le contrat triennal avec la SPA concernant la fourrière arrive à échéance à la fin de cette année. Elle présente le nouveau contrat pour la période 2025 à 2027 et indique les coûts. MME GUTZWILLER est chargée de prendre contact avec la SPA afin de pouvoir vérifier si leurs prestations ne font pas double emploi avec les services des Brigades Vertes.

Nous sommes régulièrement confrontés à des dépôts sauvages, 4 sacs ont été déposés sur le chemin empierré qui mène sur Knoeringue à partir du carrefour Vieille Poste - Rue du Gersbach. Les brigades vertes ont trouvé un indice et l’auteur a été verbalisé.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER annonce qu’une réunion sur l’orientation budgétaire 2025 est à prévoir fin novembre.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

12

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT explique que :

• Un habitant de la rue du Gersbach a érigé un mur avec des éléments en L autour de sa propriété. Suite aux travaux, le problème d’écoulement d’eau sur la chaussée n’est pas résolu et le risque d’aquaplaning et des plaques de verglas en hiver persiste. Un rendez-vous a été pris avec l’habitant en question.

• La société Lignes et réseaux de l’Est (LRE) mandatée par Enedis réalisera sur notre commune une campagne de diagnostic et de maintenance de coupe-circuit principal, organe de coupure principalement installé sous la toiture et qui concerne votre branchement d'électricité.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER annonce que la commission se réunira le 18 octobre 2024.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : Néant.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER annonce que la commission se réunira le 29 octobre 2024

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER rappelle les travaux qui ont été effectués pour matérialiser la zone limitée à 30km/h et explique qu’en raison du mauvais temps les derniers marquages pour finaliser cette zone 30 n’ont pas encore pu être réalisé.

Il annonce qu’un habitant demande l’installation d’une barrière pour empêcher les personnes de monter sur le pont au niveau de la rue de la Forêt.

MME LE MAIRE demande que ce point soit discuté en commission et qu’une réunion soit programmée prochainement.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER invite l’ensemble du conseil municipal à participer à une matinée de présentation et visite de la forêt avec le garde forestier le samedi 2 novembre, de 9h00 à midi.

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :

Néant.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER annonce qu’une réunion de la commission aura lieu le 9 octobre 2024. MME LE MAIRE rappelle que, sauf urgence, un délai de prévenance est à respecter pour réunir une commission.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2024

13

C/ Questions diverses des conseillers :

M. LITZLER demande où en est le dossier sur la sécurisation de l’entrée ouest du village. M. HATSTATT lui explique l’avancée du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 24 minutes.

---------//////////----------

La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 09 septembre 2024

2. Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres

3. Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut 4. Administration générale – Commission d'appel d'offres – Désignation des membres 5. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2023

6. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2023

7. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2023

8. Administration générale – Rapport d’activité 2023 de territoire d’énergie Alsace 9. Voirie – Pont du Gersbach – Mission de maîtrise d’œuvre

10. Sécurité – Reserve communale de sécurité civile – Equipement vestimentaire 11. Sécurité – Plan communal de sauvegarde (PCS)

12. Budget et finance – Remboursement frais

13. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

14. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

15. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.