Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 07 04

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 07 04 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 JUILLET 2023

1

Convocation du MARDI 4 JUILLET 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 27 JUIN 2023 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année 2023. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 27 JUIN 2023.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 14 juin 2023.

2. Urbanisme – Droit de préemption

3. Budgets et finances – Décision modificative n°1/2023

4. Vie scolaire - ABCM

Réunion du MARDI 4 JUILLET 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 4 JUILLET 2023 à 20 HEURES

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année

2023.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir

MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M.

PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME

MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée), MME PEGGY SCHWECHLER (excusée), MME REGINE RENTZ (excusée),

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER procuration à M. REMI HATSTATT, MME PEGGY SCHWECHLER procuration à MME SOPHIE LESUEUR, MME REGINE RENTZ procuration à MME ANNICK FESSLER,

Un auditeur extérieur assistait à la séance.

M. HATSTATT Rémi, a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2023/046 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2023

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mercredi 14 juin 2023 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 27 juin 2023. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 14 juin 2023 à l’exception deProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 JUILLET 2023

2

MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à M. PHILIPPE SEGINGER), MME SOPHIE LESUEUR (excusée, procuration à MME PEGGY SCHWECHLER), M. VINCENT HEINIS (excusé, procuration à M. HATSTATT REMI). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre (MME CHRISTINE MURA) et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné avec l’observation suivante : -MME MURA (point n°11 / Communications et informations diverses du maire) aurait souhaité que le point sur la communication soit plus développé.

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2023/047 – URBANISME – DROIT DE PREEMPTION

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

VU l’entrée en vigueur du PLUI en date du 31 mars 2023

VU l’adjudication forcée d’un terrain section 2 parcelle 257 situé au 31 rue de la Montagne, d’une superficie de 6a68, adressée par le notaire SCP Jean-Philippe et Valérie TRESCH dont le siège social est à Mulhouse.

La date est fixée au jeudi 29 juin 2023 à 14h30, mise à prix avant enchère : 10 000 €. VU le prix après enchère de 13 000, 00 €

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE: d’acquérir par voie de préemption un bien section 2 parcelle 257 situé au 31 rue de la Montagne.

DECIDE la vente se fera au prix de 13 000,00 € HT.

DECIDE un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision

DELIBERATION N° 2023/048 – BUDGETS ET FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023

– TYPE VIREMENT DE CREDITS.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de voter une décision modificative de

type « Virement de crédits » au budget primitif de l'année 2023 motivée par les éléments ci-dessous :

« Après analyse du budget primitif de l’année 2023 de la commune, une anomalie a été relevée par la

sous-préfecture d’Altkirch. Les opérations d’ordre en section d’investissement ne sont pas équilibrées.

En effet, le total des opérations d’ordre de transfert entre sections en dépenses de fonctionnement est

de 0 € alors que le total des opérations d’ordre de transfert entre sections en recettes

d’investissement est de 15 600 € »Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 JUILLET 2023

3

Afin de pouvoir procéder à cette régularisation comptable, Madame le Maire présente la proposition

suivante :

CHAPITRES /ARTICLES MONTANT

Dépenses de fonctionnement :

-Chapitre 042/Opérations d’ordre entre section

681 / Dotation aux amortissements

-non prévu au budget primitif 15.600,00 €

-décision modificative n° 1/2023 +15 600,00 €

Dépenses de fonctionnement :

-Chapitre 68/ Dotations aux provisions

681 / Dotation aux amortissements

-prévu au budget primitif 16 600,00 €

-décision modificative n° 1/2021 -15 600,00 €

-restant 1 000,00 €

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° 2023/027 prise au cours de la séance du 4 avril 2023,

approuvant le budget primitif de l'année 2023,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire telle que visée ci-dessus,

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision à Madame la Comptable de la

collectivité à la Trésorerie d’ALTKIRCH

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 JUILLET 2023

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MME Sophie LESUEUR demande à ce que le point n°4 / Vie scolaire – ABCM soit voté par vote secret.

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023/049 – VIE SCOLAIRE – ABCM

Face à la nécessité de récupérer la salle de classe actuellement occupée par les enfants de la maternelle ABCM pour en faire une salle de repos obligatoire pour l’école publique la commune avait informé l’association ABCM en bonne et due forme en avril 2022 qu’elle devait trouver d’autres locaux pour leurs élèves à la rentrée scolaire 2023-2024.

La recherche de nouveaux locaux par les associations ABCM et Bi Uns s’étant révélée infructueuse pour la prochaine rentrée scolaire, les communes membres du RPI de Muespach et Muespach-le- Haut leur octroient qu’un bungalow servant à abriter les enfants de l’école maternelle ABCM soit posé dans la cour de l’école élémentaire. Les enfants de l’école élémentaire ABCM/Bi Uns restent dans la salle actuelle du bâtiment de l’école publique comme c’était le cas jusqu’à présent.

A la fin de l’année scolaire 2023-2024 les associations ABCM et Bi Uns doivent être en mesure de présenter un projet concret avec une date précise de prise de possession des nouveaux locaux tant pour les classes maternelle qu’élémentaire. Ceci est la condition sine qua non pour leur permettre de rester dans les locaux susmentionnés jusqu’à l’emménagement dans les nouveaux locaux.

ABCM loue le bungalow et la commune de Muespach accordera une subvention de 50 % du coût de la location du bungalow et de sa mise en place.

Madame le Maire informe les conseillers de la consultation faite par ABCM et en donne les résultats : - SOCIETE BATIMO France SAS dont le siège est BINDERNHEIM, pour un montant de 20 267 ,00€ H.T soit 24 320,40 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 9 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour implanter un bungalow dans la cour de l’école élémentaire et à participer à hauteur de 50%.

DECIDE d’accepter l’offre de la SOCIETE BATIMO France SAS dont le siège est BINDERNHEIM, pour un montant de 20 267 ,00€ H.T soit 24 320,40 € T.T.C adressé à ABCM.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative relatif à la présente décision.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 26 minutes.

---------//////////----------

Le secrétaire de séance,

M. HATSTATT Rémi

Etabli à Muespach, le 06/07/2023.

Pour le maire,

Par délégation,

La 1ère Adjointe au maire

MME Annick FESSLERProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 JUILLET 2023

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Ordre du jour

5. Approbation du procès-verbal du 14 juin 2023.

6. Urbanisme – Droit de préemption

7. Budgets et finances – Décision modificative n°1/2023

8. Vie scolaire - ABCM

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

MARDI 4 JUILLET 2023

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

Absente excusée à la réunion du 4 juillet

2023

Procuration à Annick FESSLER

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

Absente excusée à la réunion du 4 juillet

2023

Procuration à Rémi HATSTATT

SCHWECHLER

Peggy

Absente excusée à la réunion du 4 juillet

2023

Procuration à Sophie LESUEUR

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent