Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 07 16

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 10 16

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 03 09

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 06 20

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 07 04

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 07 09

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 09 17

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 10 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 02 26

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 04 08

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 11 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 07 16 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 07 16)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

1

Convocation du MERCREDI 09 JUILLET 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 16 JUILLET 2025 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 09 JUILLET 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2025

2. Bâtiments communaux – Ecole maternelle – Isolation phonique

3. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Cour de l’école – Clôture 4. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Cour de l’école – Portail

5. Budget et finance – mise en place d’une participation pour les frais d’écolage 6. Personnel – Accroissement temporaire – ATSEM

7. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 16 JUILLET 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 16 JUILLET 2025 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du troisième trimestre de

l’année 2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME REGINE ROST, M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. CEDRIC

ANDRE, MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER WENDLING, FABRICE JEGO.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée), M. PHILIPPE SEGINGER (excusé), M. HUGO GOETT (excusé).

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME SEVERINE HEMMERLIN à M. REMI HATSTATT, M. PHILIPPE SEGINGER à M. LOUIS GRETTER, M. HUGO GOETT à MME REGINE ROST.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

2

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout de de 2 points ci-dessous à l’ordre du jour. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité pour ces rajouts.

Voirie – Pont du Gersbach

Attribution d’une subvention au collège de la largue (Projet : le chemin mémoriel hommage aux jeunes réfractaires de Ballersdorf)

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 25 JUIN 2025

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 09 juillet 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 09 juillet 2025 à l’exception de M. CEDRIC ANDRE (non-excusé) ; MME REGINE ROST (arrivée au point n°1), M. VINCENT HEINIS (excusé, procuration à M. LOUIS GRETTER), M. PASCAL LITZLER (arrivé au point n°2), FABRICE JEGO (excusé, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à M. REMI HATSTATT).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2025/042– BATIMENTS COMMUNAUX – ECOLE MATERNELLE – ISOLATION PHONIQUE

Madame le Maire informe le Conseil que l’actuelle salle de sieste va être permutée avec une salle de classe. Il est nécessaire d’isoler celle-ci pour garantir un bon environnement scolaire. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE PRO-ISOPHONY dont le siège est à BERGHEIM, pour un montant de 8 404,00 € H.T soit 10 084,80 € T.T.C. (panneaux acoustiques en toile microperforée)

- SOCIETE PRO-ISOPHONY dont le siège est à BERGHEIM, pour un montant de 6 484,00 € H.T soit 7 780,80 € T.T.C. (panneaux acoustiques en feutre)

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (NICOLE HATSTATT),

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat et la pose de panneaux acoustiques. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE PRO-ISOPHONY dont le siège est à BERGHEIM, pour un montant de 8 404,00 € H.T soit 10 084,80 € T.T.C. (panneaux acoustiques en toile microperforée). DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

3

DELIBERATION N° 2025/043– BATIMENTS COMMUNAUX – ECOLE ELEMENTAIRE – COUR DE L’ECOLE - CLOTURE

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de remplacer la clôture de l'école élémentaire qui ne répond par ailleurs pas aux normes. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE S.N.E.E dont le siège est à SAULCY-SUR-MEURTHE, pour un montant de 5 800,00 € H.T soit 6 960,00 € T.T.C.

- SOCIETE CEMMA dont le siège est à WITTELSHEIM, pour un montant de 4 503,00 € H.T soit 5 403,60 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour remplacer la clôture de l'école élémentaire. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE SOCIETE CEMMA dont le siège est à WITTELSHEIM, pour un montant de 4 503,00 € H.T soit 5 403,60 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/044– BATIMENTS COMMUNAUX – ECOLE ELEMENTAIRE – COUR DE L’ECOLE - PORTAIL

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de remplacer le portail de l'école élémentaire qui ne répond pas aux normes. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE S.N.E.E dont le siège est à SAULCY-SUR-MEURTHE, pour un montant de 7 480,00 € H.T soit 8 976,00 € T.T.C.

- SOCIETE CEMMA dont le siège est à WITTELSHEIM, pour un montant de 3 785,00 € H.T soit 4 542,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour remplacer le portail de l'école élémentaire. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE CEMMA dont le siège est à WITTELSHEIM, pour un montant de 3 785,00 € H.T soit 4 542,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

4

DELIBERATION N° 2025/045– BUDGET ET FINANCES – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION POUR LES FRAIS D’ECOLAGE

Madame le Maire explique que bien souvent les communes qui accueillent des élèves domiciliés dans notre commune, conformément à l’article 212-8 du code de l’éducation, nous demandent une participation financière. Cette participation aux frais d’écolage s’élève à 150 € par élève et par année scolaire.

Madame le Maire propose donc d’instaurer des frais d’écolage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et son article 212-8,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (CEDRIC ANDRE),

DECIDE de fixer le montant de la participation à 150 € par élève et par année scolaire. DECIDE que ces frais d’écolage seront facturés aux communes non-membres du RPI dont les élèves sont scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de notre RPI.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/046 – PERSONNEL – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE – ATSEM

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi accroissement temporaire d’activité relevant du grade d’ATSEM principal 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures 32 (soit 25,53/35èmes), en raison du nombre plus important d’élèves pour l’année scolaire 2025/2026 ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 28 août 2025, de la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’ATSEM principal 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 25 heures 32 (soit 25,53/35èmes), pour une durée de 1 an soit jusqu’au 27 août 2026 inclus, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

5

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/047– VOIRIE – PONT DU GERSBACH

Madame le Maire informe le Conseil que le mémoire a été présenté par le bureau d’études EMCH- BERGER à la commission d’Appels d’offres.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats et il convient de choisir l’entreprise sur la base de l’analyse financière et technique qui ont été faites : - SOCIETE SIRCO TRAVAUX SPECIAUX SASU dont le siège est à ERSTEIN-KRAFFT, pour un montant de 172 214,45 € H.T soit 206 657,34 € T.T.C.

- SOCIETE SAERT SASU dont le siège est à BENFELD, pour un montant de 147 268,00 € H.T soit 176 721,60 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE SAERT SASU dont le siège est à BENFELD, pour un montant de 147 268,00 € H.T soit 176 721,60 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/048– ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE LA LARGUE (PROJET : LE CHEMIN MEMORIEL HOMMAGE AUX JEUNES REFRACTAIRES DE BALLERSDORF).

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal la demande de soutien reçu par les élèves de 3e membres du club histoire et mémoire du collège de la Largue à Seppois-le-Bas, encadrés par leurs enseignantes Lucie HEITZ et Rachel VACHET -VALAZ.

Avec l’idée de rendre la mémoire autrement, les jeunes ont imaginé un cheminement mémoriel entre Ballersdorf et le Struthof, avec différentes étapes matérialisées par des œuvres d’art contemporain : la démarche s’est établie en co-construction avec l’artiste plasticien ZED. La poursuite du projet se déclinera par l’installation au mémorial d’Alsace-Moselle de Schirmeck, 18 Flexos redonneront vie au groupe initial parti de Ballersdorf en 1943 et au CERD Struthof, un Flexo associé à un message sous forme d’œuvre par anamorphose viendront clore le chemin. Chacune des œuvres sera complétée d’un cartel comportant un QRcode qui renvoie au site internet du collège, présentant l’ensemble de la démarche pédagogique menée depuis l’origine du projet.

Le financement des œuvres d’art des dernières étapes du projet, pour un coût total de 13 764 euros TTC, permettraient d’achever cet ambitieux chemin de la mémoire.

Madame le maire met en avant le travail au long cours mené par les élèves volontaires et investis du club, pleinement acteurs de leur projet, qui ont appris à coopérer, à innover ensemble autour de la mémoire de ces réfractaires disparus il y a plus de 80 ans.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

6

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € afin de les soutenir dans le projet. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Néant.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Mme le Maire informe que la société SMCE prévoit de reprendre leurs opérations de nettoyage des tabourets siphons fin juillet-début août suite à des défaillances sur leurs véhicules. L’allocation d’une subvention de la DETR pour la vidéoprotection du parvis de l’église a été reportée en 2026

En ce qui concerne la rétrocession de la rue des Sources dans le domaine communal, Mme le Maire a été informée par le notaire qu’une nouvelle hypothèque judiciaire a été enregistrée au livre foncier. Celle-ci doit être levée avant de pouvoir signer l’acte notarié. Le promoteur a été sollicité pour s’acquitter de cette facture.

Mme le Maire a été sollicitée par la directrice du regroupement pédagogique RPIC de Folgensbourg- Knoeringue pour une demande de participation financière dans le cadre d’une classe de découverte organisée du 7 au 10 avril 2026 pour 3 enfants de notre commune afin de contribuer à la prise en charge de ce séjour.

Le conseil municipal a émis un favorable à l’unanimité pour un montant de 50 euros par enfant soit 150 euros.

L’Association Accord souhaite à nouveau disposer de la salle pour la saison 2025/2026 le lundi soir. Elle souhaite également en disposer pendant la moitié des vacances scolaires d’octobre, de février et d’avril.

Le conseil municipal a validé.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

7

Les travaux de voiries rue des Champs, Durmenach, Acacias Roppentzwiller et Forêt seront effectués dans la semaine du 21 juillet et se termineront fin août, début septembre.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (Mme REGINE RENTZ :) :

-Commission chargée de voirie (M. Louis GRETTER :) :

Suite à la réunion de la commission avec le bureau d’études BEREST concernant l’entrée ouest du village les membres se sont mis d’accord pour un ilot central qui s’avère être la solution la plus efficace et la moins chère. La largeur de l’ilot central doit être de 6 m. Le propriétaire de la parcelle côté nord section 5, parcelle no. 80 a donné son accord de principe pour permettre d’y verser du remblai à condition que cette opération se fasse sur toute la longueur de la parcelle, qu’il ne soit pas confronté à des contraintes administratives. BEREST attend que nous lui communiquions notre décision avant de poursuivre.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : La commission s’est réunie récemment pour discuter du repas de Noël des Ainés. Deux devis de traiteur ont été présentés. Mme Gutzwiller a quitté la salle du conseil à 21h45. Mme le Maire a demandé aux conseillers de s’exprimer. Le traiteur Eckert a été retenu par 9 voix pour et 5 abstentions. La date a été bloquée auprès de Eckert.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : Néant

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : La visite de contrôle du jury pour le maintien des 2 Fleurs a eu lieu aujourd’hui. Nous avons par ailleurs postulé pour l’action éducative et citoyenne.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. Louis Gretter a présenté un projet pour la désimperméabilisation de la partie de la cour sous les arbres de l’école élémentaire.

Commission chargée de la sécurité (rapporteur M. Louis GRETTER)

M. Louis Gretter a déplacé le radar pédagogique du haut de la rue du Gersbach vers la rue du 1er septembre, en face de la boulangerie. Même si l’affichage de la vitesse n’apparait que sur un côté, les relevés de vitesse sont également enregistrés pour les véhicules circulant dans l’autre direction aux fins de statistiques.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : Un accord a été trouvé entre la commune et l’association Airsoft.

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :

Le bulletin communal est en cours d’impression, sera livré lundi le 21 dans les boites aux lettres des personnes qui en ont fait la demande et sera disponible sur internet.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : NéantProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 16 JUILLET 2025

8

C/ Questions diverses des conseillers : Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à XX heures XX minutes.

---------//////////----------

La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2025

2. Bâtiments communaux – Ecole maternelle – Isolation phonique

3. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Cour de l’école – Clôture 4. Bâtiments communaux – Ecole élémentaire – Cour de l’école – Portail

5. Budget et finance – mise en place d’une participation pour les frais d’écolage 6. Personnel – Accroissement temporaire – ATSEM

7. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.