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Déliberation - 17220332 Suivi Renovation Logement ODG
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17220332 Suivi Renovation Logement ODG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 22 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 16 mars 2017
Date de publication : 30 mars 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Référence Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, N° 17.22.03.32 Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT .
Commission
Solidarité et Politique de la Conseillers absents ayant donné procuration : Ville Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND Objet Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE Suivi de l’action M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST « rénovation logement » Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22) au Centre Social Olympe
de Gouges Conseillers absents en cours de séance : Mme Françoise BARTHOULOT ({(DCM 17.22.03.19) ; M. Jean-Baptiste Secrétaire de séance GAGNOUX (DCM 17.22.03.21); M. Jean-Marie SERMIER (DCM Pascal JOBEZ 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET Rapporteur (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; Justine GRUET M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)
L'action collective « Rénovation logement » s'est mise en place sur la Ville de Dole en janvier 2014 et a été reconduite en 2015 et 2016. Elle est portée par des travailleurs sociaux du Département en partenariat avec les bailleurs sociaux, le CCAS, l'Association SaintMichelleHaut (ASMH)... Cette action a vocation à accompagner des personnes en situation d'isolement social et de précarité dans la rénovation de leur logement. Elle permet de développer, dans un esprit de solidarité, des échanges de savoir-faire, et de favoriser l'insertion sociale et/ou professionnelle des personnes. Elle a une volonté de lutte contre l'isolement et de développement des liens sociaux.
Chaque année, le groupe d'habitants (aidants-aidés) grandit, avec des personnes très impliquées dans la réalisation de l’action. Dans la perspective de favoriser l'évolution de ce groupe, vers un fonctionnement plus autonome permettant ainsi un retrait partiel et progressif du Département, le Centre Social Olympe de Gouges de la Ville de Dole, déjà représenté au comité de pilotage, propose d'accueillir, accompagner et soutenir les habitants dans la conduite de l'action. Le suivi des habitants, exercé par les travailleurs sociaux du Département, reste maintenu suivant les modalités qui seront précisées dans un règlement intérieur. De même, la mise à disposition d’un encadrant technique par l'Association Saint Michel le Haut (ASMH) sera reconduit suivant les conditions techniques précisées par le règlement précité.
En ce sens une première convention est nécessaire afin de définir le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque du Département et de la Ville de Dole dans la réalisation de la poursuite de l’action « Rénovation Logement » avec le soutien logistique, matériel, humain du Centre Social Olympe de Gouges de Dole. Une seconde convention permet de définir les engagements réciproques de l’'ASMH et de la Ville de Dole dans la réalisation d'ateliers d'apprentissage et de séances d'accompagnement technique ainsi que les conditions de versement d’une participation à la prise en charge du coût de l’'encadrant.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220332-DE Au regard de l'intérêt que représente cette action, le Département s'engage à attribuer à la Ville de Dole une subvention annuelle. Cette subvention doit permettre à la Ville de Dole, et plus précisément au Centre Social Olympe de Gouges, d'apporter le soutien nécessaire à la réalisation de l’action.
Vu l'avis favorable de la Commission « Solidarité et Politique de la Ville >» du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet de convention ci-annexé, avec le Conseil Départemental du Jura, pour une durée d’un an,
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé, avec l'Association Saint Michel le Haut pour une durée d’un an,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer les conventions et les actes qui en découlent.
Fait à Dole, le 23 mars 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Député-mai Une copie de la présente délibération sera transmise à :
. Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
. Pêle Moyens et Ressources/Finances
" Pôle Actions Sociales/Politique de la Ville
. Conseil Départemental du Jura
. Association Saint Michel le Haut
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220332-DE