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Déliberation - 128 du 21 12 22 Conventions ASMH Departement Renovation Logement
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 128 du 21 12 22 Conventions ASMH Departement Renovation Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Référence
22.21.12.128
Commission
Affaires Sociales,
et Scolaires
Familiales
Objet
Signature de conventions
avec le Département du Jura
et l'association Saint-Michel-
le-Haut pour le suivi de
l'action « Rénovation
logement » au Centre Social
Olympe de Gouges
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur
Frédérike DRAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M, Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22,21.12.122-123-124) ; Mme Catherine
NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Depuis le 1° avril 2017, le Centre Social Olympe de Gouges accompagne et soutient les habitants dans la conduite de l’action collective « Rénovation logement ». Il a pour objectif principal de permettre la rénovation de logements grâce au partage, à l'apprentissage et au développement de savoir-faire. Il est géré par un comité de pilotage.
Une convention a pour objet de définir le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque du Département et de la Ville dans la réalisation de l'action avec le soutien logistique, matériel, humain du Centre Social Olympe de Gouges. Une seconde convention permet de définir les engagements réciproques de l'Association Saint-Michel-le-Haut et de la Ville de Dole dans la réalisation d'ateliers d'apprentissage et de séances d'accompagnement technique ainsi que les conditions de versement d’une participation à la prise en charge du coût de l'encadrant.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires >» du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE es projets de conventions ci-annexés, avec le Département du Jura et l'Association Saint-Michel-le-Haut pour le suivi de l’action « Rénovation logement »,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112128-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document y afférent.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022, Une copie de la présente délibération sera transmise à: Pour extrait certifié conforme
, Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales/Politique de la Ville/Santé
Association Saint-Michel-le-Haut
Conseil Départemental du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112128-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022