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Déliberation - DELIB 044 23 Cloture le Parc
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 044 23 Cloture le Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20230413-DELIB04423-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/04/2023 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Affichage : 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Batedeeonvostens 08 evil 202 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La
Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session
ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN —
GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoir à M. VIAL) -Mme COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 044-23
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PARC
Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le décompté détaillé du Budget annexe de
l'aménagement du quartier du Parc qui se solde par un excédent de fonctionnement de
529 502.21 €
Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement
ce dossier, il convient de procéder à l'intégration de ce résultat au budget principal de la
commune. Pres ho unisinal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité
084-218401339-20230413-DELIB04423-DE
Accusé certifié eXÉCuto
Réception par le préfet 0 e du budget annexe de l'aménagement du Quartier du Parc Affichage : 18/04/2023
DEMANDE au comptable public :
- De procéder aux opérations non budgétaires de dissolution
DIT que l'excédent de fonctionnement d’un montant de 529 502.21 € sera intégré
directement dans les résultats du budget primitif de la commune lors de l’enregistrement
des opérations comptables de dissolution
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Eric SEGWRRA,
Maire, Secrétaire de séance
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois