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Déliberation - D24062 Contrat de services Progiciel MARCO
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24062 Contrat de services Progiciel MARCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
DECISION N° 24062
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCO
EN MODE HEBERGE - ANNEE 2024 Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Considérant que le Progiciel MARCO est utilisé pour la gestion des achats et des marchés
publics ;
Considérant qu'il convient ainsi d'approuver l'avenant n°1 au contrat d'hébergement dudit
Progiciel ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT
L'avenant n°1 au Contrat d'hébergement du Progiciel MARCO conclu avec la SAS AGYSOFT sise Parc Euromédecine 11 — 560 Rue Louis Pasteur - 34790 GRABELS, représentée par Monsieur Jeremy CERTOUX en sa qualité de Directeur Général, est approuvé.
L'avenant n°1 au Contrat prend effet à compter du 25 février 2024 jusqu’au 24 février 2025.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
La commune s'engager à verser en contrepartie de l'objet et sur présentation d’une facture la somme totale de 14 817,30 €/HT par an (soit quatorze mille huit cent dix-sept euros trente centimes).
Les prestations seront payables à trente jours (30) à terme échu. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
# Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE CEDEX 06,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la SAS AGYSOFT, représentée par Monsieur Jeremy CERTOUX, en sa qualité de Directeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 15 mars 2024
Madame le Maire, a
Affiché du [2 Lu. au Alle ie MICELI-HO
Transmis en Sous-préfecture lealaleu T7. \
Notifié le. ZALe A Co
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