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Déliberation - DEC2025 02 016 Contrat Progiciel MARCO
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Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 02 016 Contrat Progiciel MARCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NX TE
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-02-016
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DU
PROGICIEL
DE
GESTION
DE
L'ACHAT
PUBLIC
« MARCO
» EN
MODE
SAAS
HÉBERGÉ
PAR
AGYSOFT
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique ;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
structurer,
améliorer
et
sécuriser
l'écriture
des
marchés
publics
de
la
Commune
de
Noisy-le-Roi;
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Société
AGYSOFT,
sise
au
560
rue
Louis
Pasteur,
34790
Grabels
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la Société
AGYSOFT,
sise
au
560
rue
Louis
Pasteur,
34790
Grabels
un
contrat
annuel
de
mise
à disposition
du
progiciel
de
gestion
de
l’achat
public
«
Marco
» en
mode
SaaS
hébergé
par
Agysoft
2)
DE
FIXER
la durée
du
contrat
à un
an
à compter
de
la date
de
signature,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
;
3)
DE
FIXER
le
prix
du
service
à 2234€
HT
soit
2680,80€
TTC
par
an
et,
que
pour
la première
année,
de
fixer
un
prix
pour
la
prestation
de
mise
en
service
à 950€
HT
soit
1140€
TTC.
4)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
04/02/2025
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente