Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 202488 MARCHE CONTRAT DE SERVICE PLATEFORME DEM
Déliberation - DM 2022128 CONTRAT dabonnement au service dalerte
Déliberation - DM 202456 MARCHE Contrat 2024FOU01
Déliberation - DM 202447 MARCHE Contrat n°2023TX08
Déliberation - DM 202350 MARCHE CONTRAT n°2023TX02
Déliberation - DM 2025099 MARCHE Contrat 2025TX02
Déliberation - DM 2025092 MARCHE Contrat 2025TX03
Déliberation - DM 202487 MARCHE Contrat 2024SERV01
Déliberation - DM 202453 MARCHE Contrat 2024TX01
Déliberation - DM 2025082 MARCHES Contrat n° 2025SERV01
Déliberation - DM 2024151 MARCHE Contrat de services dutilisation du progiciel MARCO en mode HEBERGE AGYSOFT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024151 MARCHE Contrat de services dutilisation du progiciel MARCO en mode HEBERGE AGYSOFT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241018-DM2024151-CC Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
é
t
l
éfet
:
22/10/2024
ill
d
Publication
22/10/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024151
CONTRAT
DE
SERVICES
D'UTILISATION
DU
PROGICIEL
MARCO
EN
MODE
HEBERGE
(SaaS)
AGYSOFT
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
de
service
avec
la
société
AGYSOFT,
ayant
pour
objet
l’utilisation
du
progiciel
MARCO
en
mode
hébergé
(Saas).
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
de
services
d'utilisation
du
progiciel
MARCO
en
mode
hébergé
(SaaS)
est
conclu
avec
la
Société
AGYSOFT,
sise
Parc
Euromédecine
II
-
560
rue
Louis
Pasteur
- 34790
GRABELS.
Article
2
: Ledit
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur,
soit
le
1°
janvier
2025.
La
redevance
annuelle
est
de
3 786.00
€H.T.
soit
4
543.20
€T.T.C.
Ce
montant
est
indexé
annuellement
sur
la
variation
de
l'indice
SYNTEC.
Article
3 :
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
4
:
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
18
octobre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi Ÿ