Procès Verbal - PV 2016 11 17

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Procès Verbal - PV 2016 11 17 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

N° 11/2016

Le dix novembre deux mil seize, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du neuf novembre deux mil seize à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 10 novembre 2016

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 18

Procurations : 3

Le Maire : Claude ZIMMERMANN

Séance du 17 novembre 2016

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes M. Alfred KLEITZ, Adjoint

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Danièle MEYER, MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Thomas TRUMPF, Marc VOGEL, Steve WOLFFER.

Absent(s) excusé(s) :

Martine HUARD qui a donné procuration à Amaury GUERRIER,

Olivier SCHLATTER qui a donné procuration à Claude ZIMMERMANN,

Romaric WEIL qui a donné procuration à Alfred KLEITZ.

Claudia SCHAEFFTER

Valentin SCHAEFFER

Absent(s) : /

Assistait en outre :

M Claude LITZELMANN, Rédacteur

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

COMMUNE de DETTWILLER

Département du Bas-Rhin2

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016

3. Vie intercommunale : adhésion de la CCRS au SDEA

4. Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à la Sablière de Steinbourg

5. Signature d’une convention cadre du programme de pose de repère de crue avec le SDEA

6. Signature d’un avenant à la convention signée avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de locaux

7. Travaux : Rue des jardins - autorisation du maire de faire les travaux et notamment la mise en souterrain du réseau téléphonique aérien existant 8. Vente d’un terrain dans la zone « Eigen »

9. Acquisition AR’TECH

10. Informations

10.1. Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe que le point 6. est ajourné car avant de soumettre l’avenant à la convention de mise à disposition d’un autre local pour pouvoir accueillir les visites médicales, le médecin de prévention souhaite utiliser le local le 12 décembre 2016 afin de s’assurer que ce dernier convienne. Il ajoute que l’intitulé du point 8 doit être modifié en Zone d’Activités « Eigen » : Détachement de 2 parcelles en vue de leur vente. En effet, suite à une discussion avant la réunion du Conseil Municipal avec Me JACQUIN-ABOGAST, notaire à DETTWILLER, le prix de vente du terrain ne peut être fixé car l’estimation de France Domaine n’est pas parvenue en mairie à ce jour.3

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Gilbert HUTTLER.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2016, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.

Décision du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2016 est adopté à trois abstentions et dix-huit voix pour.4

Délibération n° 2016/97

3. Vie intercommunale : adhésion de la CCRS au SDEA

Adhésion de la CCRS au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » suite au transfert complet de la compétence « grand cycle de l’eau »

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de la Région de Saverne a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

D’une part,

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique,

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

et ce sur les bans communaux de Furchhausen, Gottesheim, Ottersthal, Printzheim et Waldolwisheim.

D’autre part,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, et ce sur les bans communaux d’Altenheim, Dettwiller, Eckartswiller, Ernolsheim les Saverne, Friedolsheim, Gottenhouse, Haegen, Hattmatt, Kleingoeft, Landersheim, Littenheim, Lupstein, Maennolsheim, Monswiller, Otterswiller, Reinhardsmunster, Saessolsheim, Saint Jean Saverne, Saverne, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Westhouse-Marmoutier et Wolschheim.

La commune de Dettwiller étant adhérente à la CCRS, le Conseil Municipal doit autoriser cette dernière à adhérer au SDEA.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

Décision du Conseil Municipal

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;

Vu les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne en date du 29 septembre 2016 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;5

Vu les statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;

Considérant que l'adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

Considérant qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;

Considérant que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune de Dettwiller et ses administrés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

AUTORISE la Communauté de Communes de la Région de Saverne à adhérer au SDEA ;

AUTORISE le maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement le premier adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de DETTWILLER, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.6

Délibération n° 2016/98

4. Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à la Sablière de Steinbourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée par M. le Préfet au titre de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement dans le cadre d’une demande d’enregistrement au titre des installations classées déposée par la société Sablière de Steinbourg. Une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral du mardi 11 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus. Pendant cette période, Le dossier de demande était disponible pour consultation en mairie et un registre d’enquête a été ouvert. Ce registre n’a recueilli aucune observation. Pour compléter ce dossier, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier et à transmettre son avis au Préfet dans les 15 jours suivant la fermeture de l’enquête.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

EMET UN AVIS FAVORABLE à cette demande.7

Délibération n° 2016/99

5. Signature d’une convention cadre du programme de pose de repère de crue avec le SDEA

Monsieur le Maire explique que la loi « Risques » du 30 juillet 2003 impose aux communes soumises au risque inondation de procéder à l'inventaire des repères de crues existants et à la mise en place des repères des plus hautes eaux connues sur le territoire.

Les repères de crues constituent un moyen efficace pour diffuser et entretenir localement la connaissance et la conscience du risque inondation. Ces repères permettent aux élus et à la population d'entretenir la mémoire des crues, en visualisant l'ampleur des inondations passées.

Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Haute Zorn, le SDEA s'est engagé à prendre en charge, pour le compte des communes situées dans le périmètre du PAPI, la pose de repères de crues sur les principales zones à enjeux du bassin versant.

La mise en œuvre du programme de pose de repères de crues suppose au préalable l'établissement d'une convention entre la commune et le SDEA pour l'ensemble des repères implantés sur le ban communal. En cas de repères implantés sur des bâtiments non communaux, une convention supplémentaire sera établie entre le propriétaire et le SDEA. Les conventions permettent d'encadrer la démarche et de préciser les rôles de chaque co-contractant.

Une convention doit être signée avec le SDEA pour permettre la mise en œuvre opérationnelle des repères envisagée au 1er trimestre 2017.

Monsieur le Maire, intéressé à l’affaire, quitte la salle.

M. Alfred KLEITZ, Adjoint, est nommé président de séance.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt voix pour :

AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Maire réintègre la salle de séance.8

6. Signature d’un avenant à la convention signée avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de locaux

Point Ajourné9

Délibération n° 2016/100

7. Travaux : Rue des jardins - autorisation du maire de faire les travaux et notamment la mise en souterrain du réseau téléphonique aérien existant

Monsieur le Maire laisse la parole à Amaury GUERRIER, conseiller délégué, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la rue des Jardins, Orange SA a transmis un chiffrage estimatif pour la mise en souterrain du réseau téléphonique existant.

Ce chiffrage, qui s’élève à 5.500 € net comprend :

- les prestations en ingénierie :

* Un plan de génie-civil sous forme d’esquisse indiquant, le tracé de ses propres canalisations, et les types de chambre à poser, leur position de principe, et la position estimative des adductions vers les domaines privés.

* Une validation technique de l’étude relative aux installations

* Une assistance technique lors de la réception des installations.

- les prestations câblage :

* Etude relative au câblage de communications électroniques

* Travaux de pose/dépose du câblage de communications électroniques.

Dès connaissance du résultat de l’appel d’offre des travaux de génie-civil, Orange engagera les études de travaux de câblage et transmettra la convention formalisant les modalités de réalisation de l’opération.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE la réalisation des travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique existant dans la rue des Jardin

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.10

Délibération n° 2016/101

8. Zone d’Activités « Eigen » : Détachement de deux parcelles en vue de leur vente

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi de plusieurs demandes d’acquisition de terrains communaux, situés rue de l’Industrie en zone UX au Plan d’Occupation des Sols, de la part d’entreprises locales CARREFOUR EXPRESS et Ambulances ROHFRITSCH mais aussi d’une entreprise extérieure TRANSPORTS GSTALTER de SAVERNE

Le cabinet Julien CARBIENER a été chargé de l’établissement d’un projet de morcellement parcellaire. Afin de permettre la vente des terrains (secteur 16, parcelle 96) aux sociétés Carrefour Express et Ambulances Rohfritsch, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter le détachement de ces parcelles de l’ensemble.

La vente sera finalisée, une fois connu le prix estimatif des Services des Domaines

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE le détachement des parcelles sus-visées

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.11

Délibération n° 2016/102

9. Acquisition AR’TECH

Suite à la liquidation judiciaire de la SARL AR'TECH sise à DOSSENHEIM-KOCHERSBERG (67117) la commune de Dettwiller désire acquérir ce bien pour la réalisation d'un accueil de jours pour personnes âgées ou équivalent.

La commune propose de faire parvenir à Me Jean-Denis MAUHIN, liquidateur de la SARL AR’TECH, une proposition d’achat du terrain de 52 000€ HT.

La valeur vénale estimée par France Domaine est de 86 950 € HT et ne tient pas compte d’éventuels coûts de diagnostic de présence d’amiante ou d’enlèvement d’amiante suite aux prescriptions du décret N°96-97 du 7 février 1996.

De plus le coût de la démolition et de la dépollution du bâtiment existant (environ 35 000€) étant pris en charge par l’acquéreur devra être déduit de la valeur vénale.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt voix pour :

DECIDE d’acquérir les parcelles 175/6, 176/7, 177/6, 178/6 et 179/6 en section 10 d’une superficie totale de 10,58 ares pour la somme de 52 000€ HT

DECIDE que la commune prend en charge financièrement les frais de démolition et de dépollution du bâtiment existant

AUTORISE le maire à signer tout acte engageant la commune pour l’acquisition de ces parcelles.12

10. Informations

10.1. Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître CRIQUI-MARX, notaire à SAVERNE

le 28 septembre 2016 : Propriété non bâtie – lieu-dit « Bruchrain »

Section 62 - Parcelle (s) n° 11 et 12

Superficie : 29,86 et 3,47 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître BELLOT, notaire à SAVERNE le 10 octobre 2016 : Propriété bâtie – 32 rue de la Heid

Section 49 - Parcelle (s) n° 282

Superficie : 6,87 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître JACQUIN-ARBOGAST, notaire à DETTWILLER

le 20 octobre 2016 : Propriété bâtie – 12 rue René Allenbach

Section 44 - Parcelle (s) n° 172

Superficie : 6,57 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître LOTZ, notaire à VAL DE MODER le 21 octobre 2016 : Propriété bâtie – 13 rue des Suisses - Rosenwiller

Section 37 - Parcelle (s) n° 41

Superficie : 3,13 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître JACQUIN-ARBOGAST, notaire à DETTWILLER

le 21 octobre 2016 : Propriété bâtie – 4B rue des Comtes de Rosen

Section 6 - Parcelle (s) n° 103/27

Superficie : 9,96 ares

10.2 Marchés Publics

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des travaux de rénovation des courts de tennis à la société TENNIS CHEM INDUSTRIE pour un montant de 40.364,40 € H.T. soit 48.437,28 € T.T.C.

10.3 Intercommunalité

M. Gilbert HUTTLER fait part au Conseil Municipal que l’étude d’optimisation du réseau de déchèteries engagée par le SMICTOM sur son territoire, conclut que les deux sites envisagés à Dettwiller ne conviennent pas. Le site de l’actuel point d’apport de déchets verts est trop petit ; le terrain implanté au bout de la rue de l’Industrie, coincé entre une zone inondable et l’entreprise de transport Voltz, est trop étroit pour une bonne utilisation. Le SMICTOM est à la recherche d’un autre terrain.13

Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 10, est signé par les membres présents.

Délibération n° 2016/97. Vie intercommunale : adhésion de la CCRS au SDEA

Délibération n° 2016/98. Vie intercommunale : Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à la Sablière de Steinbourg

Délibération n° 2016/99. Vie intercommunale : Signature d’une convention cadre du programme de pose de repère de crue avec le SDEA

Délibération n° 2016/100 Travaux : Rue des jardins - autorisation du maire de faire les travaux et notamment la mise en souterrain du réseau téléphonique aérien existant

Délibération n° 2016/101 Urbanisme : Zone d’Activités « Eigen ». Détachement de deux parcelles en vue de leur vente

Délibération n° 2016/102 Urbanisme : Acquisition AR’TECH14

C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH

Excusé - Procuration

A M. Claude Zimmermann

A. KLEITZ B. ROLL B. MULLER

P. FEIDT P. FRIEDRICH C. GEBUS

M. GRAD-ORAN A. GRIES A. GUERRIER

M. HUARD G. HUTTLER E. JUNG

Excusée - Procuration

A M. Amaury Guerrier

Y. LONGERON D. MEYER V. SCHAEFFER

Excusé

C. SCHAEFFTER T. TRUMPF M. VOGEL

Excusée

R. WEIL S. WOLFFER

Excusé - Procuration

A M. Alfred Kleitz

Le secrétaire de séance,

Gilbert Huttler

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le

Le Maire, Claude ZIMMERMANN