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Procès Verbal - PV CM 25 11 2020 signé
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 11 2020 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Te
FA DETTWILLER ROSENWILLER
re
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N° 12/2020
du 25 novembre 2020
Le vingt novembre deux mil vingt, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du vingt-cinq novembre deux mil vingt à vingt heures au centre socio-culturel du Hohgraben.
Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2020
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
A l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 19
Procurations : 3 (Mesdames Sandra HADAS, Danièle MEYER et Isabelle MURER) Séance du 25 novembre 2020
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Christine GEBUS et Monique GRAD-ORAN, Adjointes
Messieurs Pascal BOEHM, Julien PUEYO et Marc VOGEL, Adjoints. Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Audrey KOPP Brigitte MULLER et Boutheina MZIOU.
Messieurs Thomas DIEBOLT, Albert GENIN, Alfred KLEÏITZ, Christian Jean-Ernest ROBACH, Daniel ROUYER et Christophe WENDLING.
Absents excusés :
Madame Sandra HADAS donne procuration à Monsieur Pascal BOEHM. Madame Danièle MEYER donne procuration à Madame Monique GRAD-ORAN. Madame Isabelle MURER donne procuration à Monsieur Julien PUEYO. Monsieur Steve WOLFFER
Assistait en outre :
Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020
3. Affaires financières
3.1 Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget principal
3.2 Travaux rue de la Fontaine : Avenant n°1 relatif au lot 2 « réseaux secs » 3.3 Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux Orange (rue de la fontaine) 3.4 Accord de principe : mise en place de stationnements vélo
4, Domaine et patrimoine
4,1 Restructuration et extension du complexe sportif : Désignation du comité de suivi (rajout
OMSCAL)
4.2 Délibération de principe relative à l’utilisation de la cour de l’école maternelle 4,3 Motion relative au projet d’extension de l’entreprise KUHN
5. Affaires de personnel
5,1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport
scolaire
5.2 Création de poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le
transport scolaire
6. Informations
6.1. Déclaration d’intention d’aliéner
6.2, Diverses informations ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Madame Laetitia GUTH d’être secrétaire de séance. Madame Laetitia GUTH accepte cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés APPROUVE la désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2020.
3. Affaires financières
3.1 Décision Budgétaire Modificative N°2 : Budget principal
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Madame Monique GRAD-ORAN présente la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2020 propose d’opérer notamment les virements de crédits suivants :
- Afin de mettre en compatibilité les écritures d’amortissement (chapitre 042 et 040) entre la comptabilité de la commune et celle de la trésorerie un virement de crédit d’un montant de 22 000 € est nécessaire pour amortir les frais d’études suite à l’abandon du projet de création des locaux de la Mairie au 12, rue de l’Église.
Concernant les dépenses de fonctionnement :
- Augmentation des crédits à hauteur de 15 000€ pour la rémunération principale personnel du titulaire
- Augmentation des crédits à hauteur de 5 100€ pour les indemnités maire et adjoints - Annulation des frais de location de la salle socio-éducative par les ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement) pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017.
Concernant les recettes d’investissement :
- _ Constatation des encaissements de la FCTVA (10 100€)
- Constatation des encaissements de la taxe d'aménagement (41 000€).
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés APPROUVE les mouvements constituant la décision budgétaire modificative N°2 du budget principal de l'exercice 2020 comme suit :
Dépenses de fonctionnement Augmentation | Diminution de de crédits crédits
023/023 - virement à la section d'investissement 77 100 042/6811 - Dotations aux amortissements 22 000
64/64111 - Rémunération principale personnel titulaire 15 000
65/6531 - Indemnités maire et adjoints 5 100 67/673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 35 000 Recettes d’investissement Augmentation | Diminution de de crédits crédits
021/021 - virement à la section de fonctionnement 77 100 040/28031 - Amortissement des frais d’études 22 000
10/10222 - FCTVA 10 100 10/10226 - Taxe d'aménagement 41 000
Dépenses d’investissement Augmentation | Diminution de de crédits crédits
21/2151 - Projets à venir op.n°9999 4 000
3.2 Travaux rue de la Fontaine : Avenant n°1 relatif au lot 2 « réseaux secs »
Monsieur le Maire donne la voix à Monsieur Pascal Boehm qui présente une proposition d’avenant n°1
relatif au lot 2 « réseaux secs ». Cette modification a pour objet de compléter le marché et d’en modifier le montant.
Dans le cadre des travaux rue de la Fontaine, il est proposé la mise en place d’une chambre L3T sur trottoir ainsi qu’une rehausse de chambre pour la mise en souterrain du réseau téléphonique. Ces travaux font l’objet du devis d’un montant de 1 560€ HT validé par la maîtrise d'œuvre.
Par ailleurs, il est proposé de prévoir un branchement télécom ainsi qu’un candélabre supplémentaires. Ces travaux font l’objet du devis d’un montant de 3 932€ HT validé par la maîtrise d’œuvre.
Cette proposition de mise en place d’un luminaire supplémentaire intervient suite à la demande d’un riverain. Monsieur Pascal BOEHM indique que le nombre et la localisation proposée pour ce lampadaire permettra de répondre à l’attente de ce riverain tout en maintenant le cap d’un objectif de sobriété énergétique et de limitation de l’éclairage afin de réduire la pollution lumineuse nocturne.
Monsieur le Maire précise qu’il sera possible d’augmenter ou diminuer la luminosité des mats. L’abaissement lumineux et le passage en semi-nocturne aura pour effet une économie d’énergie, une diminution de la pollution lumineuse ainsi que l’impact sur la faune.
Madame Valentine Fritsch s’interroge sur le lieu de pose du lampadaire qui se situera à la place de retournement, ce qui aura également pour conséquence une pollution lumineuse nocturne. Monsieur Pascal BOEHM précise qu’au droit de la place de retournement, cela se justifie pour des raisons de sécurité.
Au regard des échanges avec Madame Valentine FRITSCH concernant la position du lampadaire supplémentaire, Monsieur Pascal BOEHM précise que cette situation sera réévaluée en cas de constat d’un éclairage manifestement insuffisant ; mais d’après les échanges menés avec les techniciens, la réponse apportée devrait répondre de manière proportionnée au besoin dans l’impasse en question.
Le montant des devis de l’entreprise SOBECA à ajouter s’élève ainsi à 5 492€ HT (6 590,40€ TTC), soit 8,6 % en plus du marché initial.
MARCHE INITIAL | MODIFICATION DU PROPOSITION MARCHE N°1 NOUVEAU MARCHE
Montant HT 63 862,00 € 5 492,00 € 69 354,00 € TVA 20% 12 772,40 € 1 098,40 € 13 870,40 €
Montant TTC 76 634,40 € 6 590,40 € 83 224,80 €
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE la signature du devis de l’entreprise SOBECA d’un montant de 1 560€ HT relatif aux travaux de dégagement pour pose de chambre L3T sur trottoir et rehausse de chambre. APPROUVE la signature du devis de l’entreprise SOBECA d’un montant de 3 932€ HT relatif au branchement télécom et d’un candélabre supplémentaires :
APPROUVE l'avenant n°1 relatif aux travaux complémentaires de l’entreprise SOBECA pour un montant total de 5 492€ HT (soit un montant de 6 590,40€ TTC) concernant le lot 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise ainsi que les devis afférents. 3.3 Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux Orange (rue de la Fontaine)
Dans le cadre des travaux de réaménagement rue de la Fontaine, il est proposé que soient effectués des travaux de mise en souterrain des réseaux d’orange. A cet effet, une convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux Orange est soumise au Conseil Municipal. Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières relative à la mise en souterrain des réseaux aériens existants, propriété d'Orange.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux Orange situé rue de la Fontaine.
3.4 Accord de principe : mise en place de stationnements vélo
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal BOEHM qui a piloté ce projet.
Lors de la présente mandature a été émise la volonté de mettre en place des stationnements vélos. A cet effet, une enveloppe budgétaire 2020 a été définie pour les déplacements doux.
Suite au plan de relance et afin de développer la politique du vélo dans le cadre du post-confinement, un appel à projet a été lancé.
A cet effet, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à une démarche collective d’achat et de mise en place de services à destination des utilisateurs de vélos sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne. Ce projet est co-porté par les communes et la communauté de communes du Pays de Saverne. Il s’inscrit dans une continuité et en cohérence avec le schéma vélo que les deux communautés de communes limitrophes ont validés ensemble (Communauté de Communes du Pays de Saverne et Communauté de Communes du Pays de la Mossig).
Il est proposé aux conseillers municipaux de s’engager dans cet appel à projet avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne. Cela s’inscrit dans une stratégie de long terme, notamment pour des raisons de sécurité et de confort d’usage pour les utilisateurs.
A cet effet, la Commission transition écologique réunie en date du 12 novembre 2020 a proposé un plan de déploiement du projet vélo. Ce projet a été transmis aux conseillers municipaux et a été présenté en séance. Il comprend six sites principaux (commerce, mairie, pôle scolaire, place de l’église, aire de jeux, complexe sportif).
Ces implantations peuvent être subventionnées avec un reste à charge minimum pour la collectivité.
Lors de la présentation du site « complexe sportif », Monsieur Alfred KLEITZ propose d’interdire tout stationnement de vélo dans la salle polyvalente et de prévoir des branchements de sécurité sur les arceaux. Cet amendement pourra être intégré au projet final (abris mixtes qui peuvent être verrouillés).
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés APPROUVE le déploiement du projet de stationnement vélo comprenant six sites d’implantation AUTORISE le Maire ou son représentant à soumettre ces propositions à la Communauté de Communes du Pays de Saverne dans le cadre de l’appel à projet et de déposer toutes demandes de subvention afférentes 4, Domaine et patrimoine
4.1 Restructuration et extension du complexe sportif : Désignation du comité de suivi (rajout
OMSCAL)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien PUEYO.
Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du complexe sportif, le Conseil Municipal a désigné lors de sa séance du 28 octobre 2020, un nouveau comité de suivi.
Le comité de suivi est composé des membres du comité de pilotage ainsi que de deux représentants (titulaire, suppléant) de chaque entité utilisatrice :
- associations : Sporting Club, HDH, Cap Liberté, Les Archers du Viaduc, le RAJ, le Tennis Club de Dettwiller
- école élémentaire de Dettwiller
- collège de Dettwiller.
Chaque association ainsi que l’école élémentaire et le collège de Dettwiller désigneront en leur sein deux
représentants (un titulaire et un suppléant).
Toutefois, il est proposé au Conseil Municipal de Dettwiller de rajouter l'OMSCAL.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE l'intégration de l'OMSCAL à la composition du comité de suivi du projet de restructuration et d'extension du complexe sportif
APPROUVE la composition du comité de suivi du projet de restructuration et d’extension du complexe
sportif :
- Membres du comité de pilotage
- Représentants (un titulaire et un suppléant) de chaque association utilisatrice (Sporting Club Dettwiller, Handball Dettwiller Hochfelden, Cap Liberté, Les Archers du Viaduc, le Réseau Animation Jeune, Tennis Club de Dettwiller, OMSCAL)
- Représentants (un titulaire et un suppléant) de l’école élémentaire Représentants (un titulaire et un suppléant) du collège de Dettwiller
APPROUVE la désignation des représentants (titulaire et suppléant) par chaque entité utilisatrice
4.2 Délibération de principe relative à l’utilisation de la cour de l’école maternelle
Monsieur le Maire donne la parole à Pascal Boehm, qui propose à Madame Audrey Kopp de présenter le
sujet.
Depuis 2001, lors du conseil d’école, les enseignantes de l’école maternelle émettent le souhait de l’utilisation exclusive de la cour de l’école maternelle aux élèves.
A ce jour, la cour de l’école fait l’objet de diverses utilisations : aire de jeux tout au long de l’année,
marché bi-hebdomadaire, messti…
Depuis le contexte à fortement évolué, puisqu’il ne s’agit plus du seul lieu existant pour la jeunesse (aire de jeu de la Speck, city stade). Par ailleurs, ces utilisations posent désormais question notamment pour des raisons de sécurité, d'hygiène, mais également d’attentes sociétales pour des lieux à vivre plus qualitatif et en adéquation avec les besoins des enfants.
Par ailleurs, l’accessibilité de la cour de l’école maternelle crée un réel problème d’affectation et de gestion
de cet espace. La Commission scolaire a émis un avis favorable à l’utilisation exclusive de la cour de l’école maternelle aux élèves. Cette affectation permettra notamment de réaménager de manière ludique la cour de l’école maternelle.
Monsieur Julien PUEYO a par ailleurs engagé une concertation avec les commerçants pour que le marché soit transféré hors de la cour de l’école maternelle.
Monsieur Alfred KLEITZ comprend la demande des parents ainsi que des enseignants concernant l’affectation de la cour de l’école maternelle. Toutefois, ce lieu était une place de vie pour les enfants. II propose de réfléchir à un autre endroit pour installer une petite structure au cœur de la ville.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lUNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE l'affectation exclusive de la cour de l’école maternelle aux élèves APPROUVE l'interdiction d’accès de la cour de l’école maternelle à toutes personnes extérieures de manière continue pendant les périodes scolaires
4,3 Motion relative au projet d’extension de l’entreprise KUHN
Des nombreux échanges sont intervenus concernant le vote de la motion ci-dessous entre les conseillers municipaux. Le débat s’est porté principalement sur les volets économique et environnemental.
Madame Brigitte Muller souhaite que soit consigné au procès-verbal qu’elle n’est pas contre le projet de l’entreprise Kuhn mais ne votera pas en faveur de cette motion. En effet, elle précise que le projet d’extension de l’entreprise Kuhn pourrait être réfléchi et construit d’une autre manière en réduisant au maximum l’impact environnemental.
Au regard de la teneur des débats, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le vote de cette motion ou de reporter ce point ultérieurement. A l’unanimité des membres présents et représentés, Les conseillers acceptent que cette motion soit soumise au vote lors de la présente séance du conseil municipal.
Motion relative au projet d’extension de l’entreprise KUHN :
«Nous, membres du Conseil Municipal de Dettwiller réunis le 25 novembre 2020, souhaitons apporter notre contribution à la concertation préalable publique portant sur le projet d’extension de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie à Monswiller et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) nécessaire à la réalisation de ce projet.
L'entreprise KUHN SAS et le syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau se sont engagés de manière commune dans l’organisation d’une concertation préalable, sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public.
Dans le cadre de son développement et de son ancrage sur le territoire, le groupe KUHN SAS (5000 salariés, 2000 dans notre bassin d’emplois), leader mondial des équipements agricoles tractés, dont le siège mondial est situé à Saverne, oriente son développement autour de 3 priorités :
e renforcer sa présence sur les marchés matures,
e être un acteur majeur dans les pays émergents,
e développer l’innovation.
KUHN SAS projette ainsi d’investir sur notre territoire :
e créer un atelier de fabrication des nouvelles familles de produits innovants,
e développer le centre logistique KUHN Parts,
e créer un centre de mécano-soudure de grands ensembles,
° créer un centre de recherche & développement (essais, prototypes, développements,
électronique).
Son besoin d’implantation comprend : e le besoin de 40 ha d’un seul tenant pour un déploiement des nouvelles unités,
e la proximité avec le site existant et avec son siège pour une efficience de l’organisation et des process de l’entreprise,
e l’accessibilité facilitée par la proximité avec l’échangeur autoroutier,
e des accès avec des gabarits suffisants pour les poids lourds.
Ce besoin ne laisse comme unique possibilité que le défrichement de parcelles boisées situées au Sud du
site de la Faisanderie (34 ha).
En l’état actuel des prévisions, les travaux pourraient commencer en 2024.
Le projet d’extension de KUHN SAS est vital pour l’économie et l’emploi sur notre bassin de vie. Il permettra la création de centaines d’emplois directs sur 10 ans, y compris des emplois à forte valeur ajoutée (une centaine d’ingénieurs R&D), sans compter les emplois indirects auprès de ses sous-traitants.
Le territoire bénéficiera aussi de retombées directes pour l’économie régionale liées à l’injection d’un montant de travaux important, dont une partie concernera les activités de génie civil et les aménagements paysagers (100 millions d’euros auront été investis sur la ZA de la Faisanderie en 20 ans); et de retombées induites liées aux services et équipements rendus nécessaires par les nouveaux emplois directs créés.
Sur le plan de l’environnement, nous saluons la responsabilité de l’entreprise qui accompagne ce projet industriel majeur de mesures d’évitement, de réduction et de compensation en faveur de la biodiversité et
du bien-être de la population.
Nous rappelons que la parcelle forestière concernée par le déclassement et le projet industriel ne concerne que 6 % de la forêt de protection, soit 34 ha. En compensation, 53 ha du massif du Vogelgesang à Steinbourg ont déjà été classés en forêt de protection, présentant ainsi un gain de 20 ha.
Sur les 34 ha de foncier concerné par le projet industriel, 26 ha seront défrichés, permettant le maintien des principales zones à enjeux écologiques majeurs sur le site.
En complément de cet évitement, des mesures de réductions de l’impact du défrichement sont prévues (abris ou gîtes artificiels pour la faune, gestion écologique des habitats dans la zone, adaptation de la période des travaux : respect du calendrier biologique des espèces présentese plantation sur l’emprise du projet) ainsi que des mesures de compensations forestières et environnementales.
Pour autoriser cette extension sur le site de la Faisanderie, nous nous engageons à faire évoluer le SCOT de la Région de Saverne dans deux orientations : l’une sur l’enveloppe foncière à vocation économique de la Communauté de communes du Pays de Saverne, l’autre sur la trame verte et bleue.
Nous saluons également le souci de transparence, d’information et d’écoute du public sur le projet dans le cadre de la concertation préalable.
C’est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d’extension du site industriel de KUEN SAS sur le site de la Faisanderie de Monswiller ».
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 21 VOIX POUR et 1 ABSTENTION : APPROUVE la motion précitée relative au projet d’extension de l’entreprise KUHN.
5. Affaires de personnel
5.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport
scolaire
Le contrat à durée déterminée de l’agent qui assure les missions d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport scolaire arrive à échéance le 30 novembre 2020. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce contrat à compter du 1” décembre 2020 pour une
période d’un mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés :
APPROUVE la création d’un emploi à temps non complet à raison de 24/35°" en qualité de contractuel chargé d’assurer la propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire et établi en application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée d’un mois à compter du 1” décembre 2020. La rémunération sera établie par référence à la grille de rémunération d’adjoint technique territorial. AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
5.2 Création de poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droit et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés :
APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 24/35°°) à compter du 1°” janvier 2021, pour les fonctions d’entretien des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport scolaire. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de la création de cet emploi et d’accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce recrutement (publication de l’offre d’emploi, mise en œuvre de la procédure de recrutement, recueil et examen des candidatures...)
6. Informations
6.1. Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration d'intention d’aliéner
DOTE PANIER ENTREE PNR RARES EE
Rue de Saverne
Section 13
Parcelle 71/18
Superficie totale : 25 a 91 ca 37 Rue Louis Pasteur
Section 44
Parcelle 248/64
Superficie totale : 7 a O ca
mr
ee
jis
Paste
Louis
|
45 Rue de Strasbourg
Section 10
Parcelles 139/29, 140/29 et 30
Superficie totale : 8 a 82 ca
nn Rue du Soleil
Section 1
Parcelle 206/99
Superficie totale : 23 ca
12 A Rue de Saverne
Section 12
Parcelles 61/24, 63/24, 68/02,
70/24 et 72/20
Superficie totale : 37 a 99 ca 6.2. Diverses informations
Eglise Saint-Jacques de Dettwiller : Le Conseil Municipal avait autorisé une enveloppe prévisionnelle des travaux de sablage du vitrage de l’entrée principale de l’Eglise à un montant maximum de 2 750€ HT.
Au final, le coût du gravage s’est établi à 984€ HT.
Marché de travaux rue de la fontaine : Il sera présenté prochainement au Conseil Municipal un avenant concernant les travaux de voirie. En effet, il sera proposé de poser un caniveau avant le chemin rural pour
rediriger vers les réseaux d’assainissement.
Chemin de la Speck : Le dossier de subvention DSIL a été déposé auprès de la Préfecture du Bas-Rhin. Ce
projet est subventionné à hauteur de 69,99% du coût total hors taxe.
New York Pizza: Monsieur le Maire a rappelé au propriétaire ses obligations règlementaires avant ouverture. Un bureau d’étude a accompagné le propriétaire notamment dans le cadre de la conformité
électrique ainsi que de la sécurité incendie.
Eglise Saint-Jacques de Dettwiller : La commission de sécurité a émis un avis favorable concernant l’ouverture de l’église. La prochaine étape est la vérification des installations de sécurité. L'entreprise APAVE a exigé un renforcement du garde-corps pour des raisons de sécurité. Le retour des paroissiens concernant la rénovation de l’église est très positif.
Marché de Noël : Le marché de Noël est annulé pour des questions de sécurité sanitaire. Le conseil municipal sera amené à se prononcer prochainement sur une aide éventuelle à verser aux associations.
Salle polyvalente : L’accès de la salle polyvalente est interdit à l’ensemble des utilisateurs, à l’exception des collégiens sur demande du Principal du collège et sur dérogation du service de l’état. Cette décision a été prise en concertation et en bonne intelligence avec le Principal du collège.
Scolaire : réunion d’information du bilingue à destination des parents d’enfant né en 2018. L'objet de cette réunion est d’informer de manière exhaustive sur le cursus du bilingue.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 3 décembre 2020
Le Mai
Claude ZIMM
La secrétaire,
Laetitia GUTH