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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
brides--bains
LES
3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
04
Avril
2024
—
18H
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
Avril
à
18H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le vingt-
huit
Mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire, Étaient
présents
:
DATE
DE LA CONVOCATION :
28/03/2024
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1®
adjoint
DATE
D’
C
;
M
11
Ton
RSI
Madame
Peggy
SHELLEY,
2è"
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
DRE
e ne
ne
4
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
POUVOIRS
: 3
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
VOTANTS :
14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
PS
PS PS Pt
Pt
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 ORDRE
DU
JOUR
1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2024
(Annexe
n°1)
1.2
Convention
d'application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l’Olympe
(Annexe
n°2)
1.3
Ouverture
élargie
de
la piscine
municipale
— revalorisation
de
la participation
financière
de
la commune
1.4
Carte
Bridoise
: Modalités
d'attribution
2.
FINANCES 2.1
Approbation
compte
de
gestion
2.2
Approbation
compte
administratif
2.3
Affectation
des
résultats
Budget
principal
2.4
Vote
des
taux
2024
2.5
Approbation
BP
2024
2.6
Subvention
d'équilibre
CCAS
2024
2.7
Subvention
d'équilibre
Caisse
des
Ecole
2024
2.8
Approbation
avenant
financier
n°14
EPIC
Brides
les
Bains
Tourisme
(annexe
n°3)
2.9
Participation
communale
2024
— Transports
scolaire
2.10
Subvention
à l’association
«
BLB
Sports
»
3. COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Avenant
n°1
— DSP
Télécabine
de
l’Olympe
3.2
Attribution
Marché
Eclairage
Public
4.
URBANISME 4.1
Prescription
de
la
procédure
de
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
5.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
6.
QUESTIONS
DIVERSES
RKAKKKKKRKRRKRKKKEEK
2 | PV
Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à revoter
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2024.
1.2
Convention
d’application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l’Olympe
(Annexe
n°2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'assemblée
que
par
un
Contrat
signé
le
31
mai
2023
et
entré
en
vigueur
le
er
juin
2023,
la
Commune
de
Brides-les-Bains
a délégué
pour
onze
(11)
ans
l’exploitation
de
la
Télécabine
de
l’Olympe
|, au
bénéfice
de
la
SAS
Méribel
Alpina.
La
Commune
lui
a
délégué
la
gestion,
la
commercialisation,
la
promotion
du
service,
le
financement,
la
réalisation
d'équipements
connexes
à
la
Télécabine,
la
réalisation
des
travaux
notamment
sur
ces
équipements
connexes
et
l'exploitation
et
l’entretien-maintenance
des
installations
du
service
de
la
remontée
mécanique. Au
titre
de
l’article
8.5
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la
Télécabine
de
l’'Olympe
l,
le
Délégataire
a
notamment
l'obligation
de
collaborer
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
événementielles
locales
organisées
en
collaboration
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Brides-les-Bains.
C’est
dans
ces
conditions,
que
les
Parties
définissent
la
participation
du
Délégataire
au
financement
d'événements
majeurs
en
station
de
Brides-les-Bains,
pendant
la
saison
d'été
2024.
La
Convention
est
un
accessoire
au
Contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la
Commune
de
Brides-les-
Bains. .La
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
participation
du
Délégataire
à trois
événements
majeurs
organisés
pour
l'Eté
2024
par
l'Autorité
délégante
ci-après
:
- Les
«
10
ans
du
label
diététique
»,
du
13
au
16
juin
2024.
- La
course
cycliste
chronométrée
« Gran
Fondo
Col
de
la
Loze
» du
28
juillet
2024.
-
Le
«
Festival
du
film
francophone
d'Angoulême
via
Brides-les-Bains
» du
2 au
6 octobre
2024.
La
Convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
notification
définitive
aux
Parties
et
après
réception
par
le
service
du
contrôle
de
la
légalité.
La
participation
du
Délégataire
prendra
fin
à l'issue
de
la
saison
d'été
2024.
Le
Délégataire
collabore
à
l’organisation
des
évènements
précités
en
versant
directement
au
bénéfice
de
l’Autorité
délégante,
une
somme
de
30
000
Euros
hors
taxes
(€
HT).
Cette
participation
équivaut
à
17%
du
coût
total
des
événements
de
l’été
2024.
Cette
participation
sera
versée
en
une
seule
fois
par
le
Délégataire,
dès
réception
par
ce
dernier
du
titre
de
recettes
émis
par
l'Autorité
délégante.
|| versera
sa
participation
par
virement
à l’ordre
du
Trésor
public
comptable
assignataire
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer,
avec
la
société
Méribel
Alpina,
la
convention
d'application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
(Annexe
n°2). Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
:
- APPROUVE
la
Convention
d'application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l’Olympe
telle
que
présentée
(Annexe
n°2)
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
susvisée
avec
la
SAS
Méribel
Alpina
;
- CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision.
3 | PV Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 1.3
—
Ouverture
élargie
de
la
piscine
municipale
—
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
commune Rapporteur
: Mme
Peggy
SHELLEY
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l’assemblée
que
par
avenant
de
1998
à
la convention
de
concession,
la SA
« SET
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins
les Thermes
» s'engage
à ouvrir
la piscine
du 1er
juin
au
10
septembre
; la commune
prenant
une
partie
du
coût
de
cette
ouverture
supplémentaire
sur
la
base
des
charges
d'exploitation
constatées
avec
une
augmentation
annuelle
de
3%.
Elle
rappelle
que
la
participation
financière
de
la commune
s'élevait
à 34
883.48
€
HT
soit 41
860.18
€ TTC
pour
2023.
Madame
Peggy
SHELLEY
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
35
929.98
€
HT
soit
43
115.98
€
TTC
au
titre
de
la
participation
2024
(participation
2023
+
3%).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- APPROUVE
la
participation
communale
pour
l’année
2024
à
hauteur
de
43
115.98
€ TTC
(35
929.98
€
HT
et
+ 7
186
€ TVA); - DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6573643
(nomenclature
M57)
du
budget
2024;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision.
1.4
CARTE
BRIDOISE
: Modalités
d’attribution
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
carte
bridoise
a été
mise
en
place
par
l'Office
Municipal
des
Sports
et des
Loisirs
et
le Comité
des
Fêtes,
afin
de
proposer
aux
Bridois
des
tarifs
préférentiels
sur
certains
services.
Afin
de
permettre
la délivrance
de
cette
carte
nominative,
il y a lieu
de
définir
les
modalités
d'attribution.
Ainsi
il est
proposé
d'attribuer
cette
carte :
e
Aux
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale,
e
Aux
familles
ayant
des
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Brides-les-Bains,
e
Aux
personnes justifiant
d’une
résidence
principale
à l’année
sur
Brides
ou
d’un
travail
à l’année
sur
le territoire
communal.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
modalités
d'attribution
de
la
carte
Bridoise
définies
ci-dessus
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
2.
FINANCES
2.1
Approbation
compte
de
gestion
Vu
le Compte
de
Gestion
2023
relatif au
budget
principal
de
la Commune
de
Brides-les-Bains,
présenté
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moûtiers
;
Considérant
que
les
résultats
présentés
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
du
Compte
Administratif
présenté
précédemment; Le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
pour
2023
présenté
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moûtiers,
est
en
tous
points,
conforme
au
Compte
Administratif.
Ceci
exposé,
4 | PV
Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
À
la
majorité
1
contre
(Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal)
1
abstention
(Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale)
e
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023.
2.2 Approbation
compte
administratif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L2121-31
et
D.2342-
ITÿ Vu
le Compte
Administratif
du
budget
principal
présenté
par
le Maire
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
coïncident
avec
ceux
du
Compte
Administratif
susvisé
synthétisé
comme
suit
:
Budget
Principal
Fonctionnement Recettes
5327
972.21€
Dépenses
5
194
245.72
€
Résultat
exercice
2023
+133
726.49
€
À
ces
opérations,
il convient
d’ajouter
la
reprise
des
résultats
2022
Report
+/-
+ 2 896
515.14
€
Et d'intégrer
les
résultats
du
budget
ASA
Terre
Brides
Montagny
+
14.54
€
Résultat
de
clôture
+3
030
256.17
€
Budget
Principal
Investissement Recettes
1 184
622.24
€
Dépenses
1332
250.39
€
Résultat
exercice
2023
-
147
628.15
€
A
ces
opérations,
il convient
d'ajouter
la reprise
des
résultats
2022
Reports
+/-
-
656
117.33
€
Et d'intégrer
les
résultats
du
budget
ASA
Terre
Brides
Montagny
+ 6.37
€
Résultat
de
clôture
-
803
739.11
€
5 | PV Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 Détails
des
restes
à réaliser
Section
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 174
214.86
€
Recettes
114
983
€
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
la
majorité
5
pour,
5
contre
(Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal)
et
2 abstentions
(Madame
Peggy
SHELLEY,
2°"°
adjointe,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint)
e
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
2.3
Affectation
des
résultats
du
Budget
principal
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°24
en
date
du
4 avril 2024
approuvant
le Compte
Administratif du
budget
principal pour
l'exercice
2023; Il est
rappelé
que,
conformément
à l'article
L.2311-5
du
C.G.C.T,
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Administratif.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
e
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(si restes
à
réaliser) ;
e
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
la
reprise
des
résultats
2023
dans
le
budget
2024
comme
détaillée
ci-dessous
:
Résultats
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
:
Résultat
de
la section
de fonctionnement
+ 3 030
256.17
€
Résultat
de
la section
d'investissement
"80
FPE
Restes
à réaliser
2023
reportés
en
2024
/ Dépenses
1
174
214.86
€
Restes
à réaliser 2023
— reportés
en
2024
/ Recettes
114
983.00
€
6 | PV
Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 Affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
pour
2024 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
1
862
970.97
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
1
167
285.20
€
Déficit
d'investissement
reporté
(001)
-
803739.11
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
dans
le
budget
principal
pour
l'exercice
2024.
2.4
Vote
des
Taux
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti),
taxe
d'habitation
et de
cotisation
foncière
des
entreprises.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les taux
d'imposition
2024;
inchangés
par
rapport
à l’année
2023 :
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
47.33%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
206.60
%
bâties Taxe
d’habitation
22.05
%
Contribution
foncière
aux
entreprises
33.47
%
Il rappelle
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
majorée
de
15
%
selon
la délibération
n°23.08.78
en
date
du
21
septembre
2023.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
présentés
ci-dessus.
2.5
Approbation
BP
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-2,
L.2311-2
et L.2312-1
à L.2312-4;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le projet
de
budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2024
;
Vu
l'avis
du
conseil
préparatoire
lors
de
sa séance
du
2 avril 2024
relative
à la préparation
budgétaire
ï
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 Madame
Peggy
SHELLEY,
Deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le budget
primitif
2024
de
la commune
(budget
principal)
et
propose
que
ce
budget
soit
équilibré
en
investissement
et
en
fonctionnement
de
la
façon
suivante
:
CREDITS
2024
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6 525
900
€
3337
576€
Recettes
6
525
900
€
3
337
576€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A
la
majorité
1 contre
(Monsieur
Jérémy
CARMES)
et
2 abstentions
(Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale)
e
VOTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
(budget
principal),
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
comme
synthétisé
ci-dessus.
2.6
Subvention
d’équilibre
CCAS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-2,
L.2311-5
et
R.2311-13,
Vu
le budget
primitif du
budget
annexe
« CCAS
» pour
l’exercice
2024,
Considérant
que
lors
de
l’élaboration
du
budget
prévisionnel
2024,
le
budget
«
CCAS
» de
la
commune
de
Brides-les-
Bains
présente,
pour
l’équilibre
de
la section,
un
déficit
de
fonctionnement
de
46
590.88
€,
Madame
Peggy
SHELLEY,
Adjointe
aux
Finances
précise
que
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
CCAS
» est
une
dépense
obligatoire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
« CCAS
»
pour
un
montant
maximal
de
46
590.88
€,
e
PRECISE
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
sera
ajusté
en
fonction
du
déficit
constaté
une
fois
toutes
les
écritures
de
l’année
2024
réalisées,
e
DIT que
la subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à
l’arrêt
des
comptes
dudit
budget,
e
Dir
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
au
chapitre
65
pour
le
budget
principal
et
au
chapitre
74
pour
le budget
annexe
« CCAS
».
8
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 2.7
Subvention
d'équilibre
Caisse
des
Ecoles
2024
Vu
les
articles
L.2224-1
et
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
primitif du
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
» pour
l'exercice
2024
;
Madame
Peggy
SHELLEY,
Deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
l’article
L.2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
budgets
de
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux
(SPIC).
Cet
équilibre
doit
être
fait
à l’aide
des
seules
recettes
propres
du
budget,
sauf
dérogation
possible.
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants,
le
budget
principal
de
la commune
peut
abonder
le
déficit
du
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
».
Considérant
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2024,
le
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
»
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
présente,
pour
l'équilibre
de
la
section,
un
déficit
de
fonctionnement
de
12
774.99
€
couvert
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
le même
montant.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
AUTORISE
le versement
de
la subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
« CAISSE
DES
ECOLES
»
pour
un
montant
maximal
de
22
274.99
€,
e
PRECISE
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
sera
ajusté
en
fonction
du
déficit
constaté
une
fois
toutes
les
écritures
de
l’année
2024
réalisées,
e
Dir que
la subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
à l'arrêt
des
comptes
dudit
budget,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
au
chapitre
65
pour
le
budget
principal
et
au
chapitre
74
pour
le budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
».
2.8
Approbation
avenant
financier
n°14
EPIC
Brides
les
Bains
Tourisme
(Annexe
n°3)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°14,
joint
à
la
présente
délibération,
qui
actualise
les
données
financières
pour
l’année
2024,
de
la façon
suivante :
Budget
2024
Taxe
de
séjour
320
000
€
Taxe
FRTIQNIÉes
20
000
€
mécaniques
Subvention
équilibre
800
000
€
Total
1 140
000
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réflexion
menée
sur
le transfert
de
la compétence
Tourisme
à
la commune
n’a
pas
été
finalisée.
Le
personnel
est
depuis
le
1%
mars
2024
rattaché
au
budget
Epic
sous
la
convention
collective
du
tourisme,
seul
le service
Animations
reste
compétence
et
à la charge
de
la commune
(et du
budget
principal).
Ceci
exposé,
9
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
l'avenant
financier
n°14
avec
l’EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
et
Développement
» 2024,
- CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
et
l’autorise
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
2.9
Participation
communale
2024
-Transports
Scolaire
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
que
la commune
poursuive
la
participation
et verse
:
>
45
€
par
enfant
Bridois
pour
le transport
scolaire
(au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
et sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
transport
scolaire
2024/2025,
à
hauteur
de
45
€
par
enfant
bridois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
suffisants
et
inscrits
au
budget
primitif
2024,
- CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
et
l’autorise
à signer
tout
document
y afférent.
2.10
Subvention
à
l’association
«
BLB
Sports
»
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l’Association
BLB
Sports
de
1500€.
Cette
participation
communale
est
attribuée
au
titre
du
développement
des
activités
sportives
pour
la jeunesse.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
l’attribution
de
subvention
mentionnée.
Il'est
rappelé
que
les
membres
du
conseil
adhérant
à ‘association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
1 abstention
(M
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ adjoint)
- APPROUVE
le
versement
de
subvention
à
l'Association
BLB
Sports
pour
un
montant
de
1500€
TTC
;
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
3.
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Avenant
n°1
—
DSP
Télécabine
de
l’Olympe
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
d’avenant
n°
1
concernant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Brides
les
Bains
à
la Société
Méribel
Alpina
pour
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l’Olympe
|
Vu
la
Délibération
N°
23.05.50
portant
attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
16/05/2023
;
Vu
le projet
d’avenant
n°
1 à
ladite
délégation
ci annexée
portant
sur
:
e
La
modification
des
stipulations
de
l’article
39.03
du
Contrat
de
Délégation
de
service
Public
pour
enlever
toute
ambiguïté
(suppression
du
paiement
de
droit
d'entrée
en
l'absence
de
changement
de
délégataire).
10
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 e
_L’ajout
d'un
nouvel
article
39.04
à
la
délégation
de
service
public
instaurant
à
la
charge
du
délégataire
une
participation
forfaitaire
annuelle
au
financement
du
service
de
transport
public
par
navettes
gratuites
sur
le
territoire
de
la Commune
de
Brides-les-Bains
pour
la desserte
de
la télécabine
de
l’Olympe.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
; à l'unanimité ;
Approuve
l'avenant
n°
1, ci annexé,
au
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la commune
de
Brides
les
Bains
à la
Société
MERIBEL
ALPINA
pour
l'exploitation
de
la télécabine
de
l'Olympe.
3.2
Attribution
marché
Eclairage
Public
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la consultation
n° 24.01
passée
en
marché
à procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
maintenance
et
extension
des
installations
d'éclairage
public
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
01/02/2024
à 12h00.
3 candidatures
et offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Après
analyse
des
offres
il a
été
engagé
une
négociation
avec
chacun
des
candidats
puis,
il est
établi
une
proposition
d'attribution. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à savoir
les
conditions
financières
(60%)
et
les
conditions
techniques
(40%)
d’attribuer
le marché
comme
suit :
MONTANT
HT
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
ESTIMATIF
/
2 |
MONTANT
TTC
ANS
ENTREPRISE
INEO
RESEAUX
Marché
de
maintenance
et |
SUD
extension
des
installations
|
873
Rue
de
la Péronnière
d'éclairage
public
Brides-
|
42230
LA
GRAND
CROIX
60
875.67
73
050.80
les-
Bains.
SIRET
: 899
889
414
00061
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
;
e
ATTRIBUE
le
marché
«
Maintenance
et
extension
des
installations
d'éclairage
public
pour
la
commune
de
Brides-
les-
Bains.
» à la société
INEO
RESEAUX
SUD
pour
la somme
de
60
875.67.€
HT
soit
73
050.80
€ TTC.
(Sur
une
durée
de
2 ans)
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés.
11
| PV Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024 4.
URBANISME
4.1
Prescription
de
la
procédure
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
afin
de
corriger,
compléter
et
préciser
des
règles
inscrites
dans
le
règlement
du
document
d'urbanisme.
Les
modifications
nécessaires
porteront
notamment
sur
les
points
suivants
:
-
Modification
de
la
règle
concernant
les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
(article
2)
;
- _
Modification
de
la
règle
concernant
les
aires
de
collecte
et
de
stockage
des
ordures
ménagères
(article
2) :
-
Modifier
la
règle
concernant
les
espaces
à caractère
de
bureau
et
commercial,
les
salles
d'animation
où
hors
sac,
le
logement
de
fonction
qui
sont
autorisés
dans
la
zone
Ut
;
-
Corriger
des
contradictions
entre
les
règles
et
notamment
les
destinations
autorisées/interdites
et
les
règles
d'assainissement
;
-
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
;
-
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
;
-
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
;
-
Corriger
une
erreur
quant
à
la
définition
de
la
hauteur
en
zone
Ut;
-
Apporter
des
précisions
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
(article
11)
et
aux
règles
concernant
les
toitures
;
-
Revoir
la
règle
concernant
les
stationnements
;
Considérant
que
ces
évolutions
du
règlement
écrit
n’engendrent
aucune
des
dispositions
de
nature
à
imposer
une
procédure
de
révision
ou
de
révision
allégée
à savoir :
-
Ne
modifient
pas
les
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
;
-
Ne
réduisent
pas
un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
;
-
Ne
réduisent
pas
une
zone
Agricole
où
Naturelle
:
-
Ne
réduisent
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-_
N'induisent
pas
de
graves
risques
de
nuisances
;
-
N'ouvre
pas
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui
n'aurait
pas
été
ouverte
ni
objet
d’acquisitions
foncières
depuis
neuf
ans
;
-
Ne
créant
pas
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
valant
ZAC.
Considérant
en
conséquence
que
ces
évolutions
entrent
dans
le champ
de
la
modification
simplifiée
puisqu'elles
n’ont
pas
pour
objet
:
-
De
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultantes,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan :
-
De
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
-
De
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
-
D ‘appliquer
l’article
L.131-9
du
code
de
l'Urbanisme
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
modification
dans
forme
simplifiée,
le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
sont
mis
à la disposition
du
public
pendant
un
moins,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
;
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à disposition
seront
précisées
par
le conseil
municipal
et seront
portées
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
présentera
le bilan
devant
le Conseil
Municipal,
qui
en
délibèrera
et
pourra
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée;
12
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
et
R.153-20
et
suivants :
Vu
la délibération
du
19
juillet
2017
approuvant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
Vu
la délibération
du
5 décembre
2019
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
décide
;
pour
12
et
2
abstentions
(Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal)
:
- _
D'engager
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brides-les-
Bains
;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
conformément
à l’article
L2131-1
du
CGCT.
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
elle
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
visées
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-10
du
Code
de
l'urbanisme.
5.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Club
de
l’Âge
d’Or
24-03
02.02.2024
|Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
ST
l'assemblée
générale
le jeudi
7 mars
2024
à partir de
9h30
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Association
Les
Amis
du
24-04
08.02.2024
|Cinéma
ST
Convention
d'objectifs
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Agence
immobilière
Nexity
24-07
08.03.2024
|Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
ST
l’organisation
d’une
réunion
—
mardi
12
mars
2024
de
9h00
à
12h30
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/
Club
des
Sports
de
Méribel Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Hall
de
la
mairie
et
local
de
l’Age
d’Or
—
Dimanche
14
avril
2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Club
des
Sports
de
Méribel Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
le dimanche
14
avril
2024
— Défi
de
l'Olympe
Commune
de
Brides-les-Bains
/ LCM
CONSEIL
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
l'assemblée
générale
de
la
copropriété
Le
Clos
Saint
Pierre
le
mardi
19
mars
2024
à
18h00
Commune
de
Brides-les-Bains/
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
ST
Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
le samedi
6 avril
2024
-Rendez-vous
Culturels
24-08
08.03.2024
ST
24-09
08.03.2024
ST
24-10
12.03.2024
ST
24-11
12.03.2024
13
| PV
Conseil
Municipal
du
04
Avril
2024 Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
Orsatus
Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
Organisation
d’un
loto
Le
12
avril
2024
Convention
à titre
précaire,
révocable
et
de
courte
durée
24-13
14.03.2024
|pour
le
local
de
la
Source
consentie
à
Madame
Francine
ST
LEGER
pour
la saison
thermale
2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Association
La
Vie
qui
Chante
24-12
12.03.2024
ST
AE
19:08,2074
Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
ST
Le
27
avril
2024
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS/
Madame
Margot
JOUVRAY
ne:
AR
ZOE
Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
ST
le 4 et 5
mai
2024
Commune
de
Brides-les-Bains/
Madame
Nathalie
BERGERON
-— Salon
des
Minéraux
24-16
26.03.2024
|Convention
d'occupation
à titre
précaire
— Salle
La
Dova
—
ST
du
vendredi
7
juin
au
lundi
10
juin
2024
—
Salon
des
Minéraux
TTC
Front
113
HAR
MONIE
AMBULANCES
AMBULANCE
CYCLO
COL
DE
LA
LOZE
2024
6232
1250,00€
15/03/2024
116
MEGAHERTZ
RADIOS
ET
TERMINAL
LTE
CYCLO
COL
DE
LA
LOZE
2024
6232
1238,40€
15/03/2024
117
MYOSOTIS
ORDINATEUR
PORTABLE
ACCUEIL
21831
1194,00€
15/03/2024
118
AL'FOR
YOU
SPEAKER
CYCLO
COL
DE
LA
LOZE
2024
6232
1700,00€
15/03/2024
120
ALLEMOZ
Marcel
REFECTIONTETE
DE
REGARD
ET
REGARD
DEVANT
BOULANGERIE
DE
LA
SOURCE
2152
3540,00€
15/03/2024
121
ALLEMOZ
Marcel
REFECTION
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
RUE
J.
FONTANET
2152
5 403,60
€
15/03/2024
122
ALLEMOZ
Marcel
REPRISE
DES
REGARDS
RUE
DU
PONT
ROUGE
2152
11632,80
€
15/03/2024
123
LAISSUS
André
RENOVATION
GARDE
CORPS
METALLIQUES
PASSERELLE
DES
THERMES
2152
20
988,00
€
18/03/2024
124
SID
PRODUITS
D'ENTRETIEN
(GEL
WC,
NETTOYANT
DEGRAISSANT....)
60631
1124,72€
21/03/2024
125
EPIDE
SAVOIE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
60636
2305,19€
21/03/2024
128
DMC
DIRECT
GRILLES
D'EXPOSITION
21848
1037,28€
26/03/2024
131
PYRAGRIC
INDUSTRIE
FEUX
D'ARTIFICE
FETE
NATIONALE
2024
6232
14
500,00
€
26/03/2024
6.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H30.
D?
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
14
| PV
Conseil
Municipal
du 04 Avril 2024