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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 07.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2025 à 18h
ORDRE DU JOUR
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Informations :
✓ Compte-rendu de l’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire Ces informations seront communiquées en séance.
1. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
2. Vente d’un véhicule
3. Convention pour le déversement des eaux usées de la société FORBO au réseau public d’assainissement
4. Convention d’occupation privative du domaine pour la mise à disposition d’une station radioélectrique composée des équipements techniques avec la société INFRACOS
5. Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
6. Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
7. Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de l’ALSH de Château-Renault
8. Prise en charge financière au titre de la prévoyance santé du personnel communal
9. Modification du tableau des effectifs
10. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes au titre du PACT
11. Convention de formation au maniement des armes (bâton de défense et générateur aérosol) entre la police municipale de Château-Renault et la région de gendarmerie du centre-val de Loire
12. Collège A. Bauchant :
Utilisation des installations sportives – période de septembre à décembre 2024
13. Convention de partenariat avec l’association Radio Génération FM
QUESTIONS DIVERSES