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Déliberation - decision ndeg2022 077 du 01 04 2022 mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2 0 mise en place dinterventions demarches daccompagnement concerte
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 077 du 01 04 2022 mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2 0 mise en place dinterventions demarches daccompagnement concerte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n°2022/ 9-77
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Rougemont
Objet : Signature d'une convention avec l'association Les Écrits 2.0 relative à la mise en place d'interventions de Démarches
d'Accompagnement Concerté, qui se dérouleront les jeudis, du
6 janvier 2022 au 30 juin 2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2122-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social et de proximité avec les habitants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Les Écrits 2.0; représenté par son président M. Djamal SOIFEINI pour des Interventions de Démarches d'Accompagnement Concerté, les jeudis, du 6 janvier 2022 au 30 juin 2022.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 2250 € TTC (deux mille deux cent cinquante euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les-crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
Décision n°2022/ ©39 Décision n°2022/23+
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée :
Ex application da la Loi" Droits et Libertés &. 2°: Cure
certifie que le nréseat acie a été :
- reçu en préfecture le :
- publié le:
Décision n°2022/
- Adressée au Comptable public
- Notifiée à M. Djamal SOIFEINI agissant en qualité de
président de l'association Les Ecrits 2.0
Faità Sevran, le — | AVR, 262?
LE MAIRE,
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Stéphane BLANCHET
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