Déliberation - decision ndeg2021 141 du 2 juin 2021 mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions de demarches daccompagnement concerte

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Déliberation - decision ndeg2021 141 du 2 juin 2021 mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions de demarches daccompagnement concerte Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 141 du 2 juin 2021 mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions de demarches daccompagnement concerte)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Décision n°2021/1 4)

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021L10( | VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur Maison de Quartier Rougemont

Objet : Signature d'une convention avec l'association Les Écrits 2.0 relative à la mise en place d'interventions de Démarches

d'Accompagnement Concerté, qui se dérouleront les jeudis, du

03 juin 2021 au 30 décembre 2021

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8

CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social et de proximité avec les habitants.

CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.

CONSIDÉRANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Les Écrits 2.0, représenté par son président Mr Djamal SOIFEINI, pour des interventions de Démarches d'Accompagnement Concerté, les jeudis, du 03 juin 2021 au 30 décembre 2021.

ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 2340 € TTC (Deux mille trois cent quarante euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

Décision n°2021/4c,|Décision n°2021/{4|

-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à l'association Les Écrits 2.0

Fait à Sevran, le —2 JUIN 2021

LE n)4

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/ la DT F

— Stéphane BLANCHET

En aps ina ion de! 113a! ä" ñ Dreio mt f Loi CES ", 1 Hate de Sevran

certifie que le prés PMEETUCR

| = reqU Ef Hé ire: = 2 JUIN 2021

"an: - 2 JUIN 202

Décision n°2021/441