Déliberation - decision ndeg2022 371 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions demarches daccompagnement

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Déliberation - decision ndeg2022 371 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions demarches daccompagnement Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 371 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec lassociation les ecrits 2.0 mise en place dinterventions demarches daccompagnement)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Décision n°2022/27 {

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022/ 7} VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur Maison de quartier Rougemont

Objet : Marché de prestation de service avec l'association Les Écrits 2.0 relative à la mise en place d'interventions de Démarches

d’Accompagnements Concerté, qui se dérouleront les jeudis, du

15 septembre au 15 décembre 2022.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commände Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2122-8,

CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail de création de lien social et de proximité avec les habitants,

CONSIDÉRANT. la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont.

CONSIDÉRANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec l'association Les Ecrits 2.0, une convention concernant des interventions de Démarches d’Accompagnement Concerté, les jeudis, du 15 septembre au 15 décembre 2022.

ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d'un montant total de 1260€ TTC (Mille deux cent soixante euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l’exercice correspondant.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

- -sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de

sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art

L411-7 CRPA)

Décision n°2022/ 59/Décision n°2022/ 34 |

-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse ‘explicite ou

implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à l'association Les Écrits 2.0

Fait à Sevran, le 3 D NOV. 2022

Er apalication de la Loi" Droits ot Liberlés", le Haïee de Sevran

certifie que le présest acte a été :

- reguenpétecture le: 3 0. NOV. 2022

L - pile: 3 0 NOV. 2022

Décision n°2022/3 ?/