Compte-Rendu - 2021 08 CR SEANCE 7 septembre 2021 site

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Compte-Rendu - 2021 08 CR SEANCE 7 septembre 2021 site Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 CR SEANCE 7 septembre 2021 site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Moncrabeau 2021/28 Séance du 07/09/2021

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 7 septembre 2021 à 19 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2021

Etaient présents 14: CHOISNEL Nicolas, BERTALOT Jean-Jacques, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, PRETI Frédéric, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 1 : FUCHS Aurélie,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 1 : FUCHS Aurélie donné à GIRARD Aymeric

Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Adressage,

- Choix maître d’ouvrage projet Musée,

- Achat grange Mr et Mme Lestrade,

- Dénonciation convention ANAH logement communal,

- Tableau des effectifs : avancement de grade Thierry Brambati,

- Motion de soutien aux communes forestières

- Demande de subventions 2022

- Divers.

25-2021 ARCHITECTE PROJET ESPACE CULTUREL

Nomenclature : 1.4 Autres types de contrats

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de choisir un architecte pour la réhabilitation du bâtiment pour le projet Espace Culturel. L’architecte aura pour mission : - Avant –projet sommaire / PC (APS/PC)

- Avant-projet détaillé (APD)

- Projet/Dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE)

- Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)

- Visa (Visa)

- Direction de l’exécution des travaux (DET)

- Assistance aux opérations de réception de travaux (AOR)

Après examen des différentes propositions reçues,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que:

- Madame Marine MERLE, architecte DPLG

adresse professionnelle : 14 Cours Romas – 47600 NERAC

- Effectuera la mission d’architecte du projet Espace Culturel, pour les missions énumérées ci-dessus

- Que le montant de ses honoraires sera calculé sur un pourcentage du montant final Hors Taxes des travaux de 9% y compris honoraires des bureaux d’études Structures et Fluides. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossierCommune de Moncrabeau 2021/29 Séance du 07/09/2021

26-2021 ACHAT GRANGE Mr et Mme Lestrade

Nomenclature : Domaine et patrimoine : 3.1 Acquisition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’achat d’une grange appartenant à Monsieur et Madame Lestrade, parcelle AB 232 et 351 en partie, permettant de mener à bien sa politique foncière à savoir le projet d’aménagement d’un musée afin de renforcer l’attrait touristique de la commune;

Vu le droit de préemption simple voté par délibération du 13 octobre 2020 sur la parcelle AB 232,

Vu la proposition acceptée de Monsieur et Madame Lestrade en date du 02 février 2021, pour un montant de 15 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 abstention,

Décide

- De conclure l’achat de la grange et entrée du terrain situés parcelle AB 349 et 352 (nouvelles parcelles) à Monsieur et Madame Lestrade, pour un montant de 15 000 €.

- Que les frais liés à cet achat seront à la charge de la commune de Moncrabeau. - Que l’achat et l’acte notarié seront rédigés et signés chez Me Séverine Delage-Recondo, notaire à Francescas.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

27-2021 DENOCIATION CONVENTION ANAH LOGEMENT COMMUNAL GRANDE RUE

Nomenclature : Domaine et patrimoine : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de vendre à Monsieur Morgan Bel le logement communal situé Grande Rue. Il informe qu’une convention ANAH a été conclue en date du 4 novembre 1997 et qu’elle doit être dénoncée par acte notarié afin de finaliser la vente du logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 15 voix pour,

Décide

- De dénoncer la convention ANAH par acte notarié afin de finaliser la vente du logement communal. - La commune prendra en charge les frais de l’acte notarié.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

29-2021 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 18 mai 2021,

Vu l’arrêté n° 20.21.R.III arrêtant la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial établie au titre de la promotion interne 2021,Commune de Moncrabeau 2021/30 Séance du 07/09/2021

Le Maire, propose à l’assemblée :

 L’avancement de grade de monsieur Thierry Brambati comme agent de maîtrise  D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

Date et N° de

création de la

délibération

Emploi Grade (s) Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif Effectifs pourvus Grade pourvu

11/12/2018- N°37-

2018

Secrétaire de

Mairie

Adjoint administratif

principal de 1° classe C 35h 1 1 1

Adjoint

adminsitratif 1ère

classe

07/07/2021

N° 23-2021 Agent postal

Adjoint administratif C 18h 1 1 1 Adjoint

administratif

07/09/2021- N°28-

2021

Agent technique

polyvalent Agent de maîtrise C 35h 1 1 1 Agent de maîtrise

07/07/2021

N° 23-2021 Agent technique Adjoint technique C 17h 1 1 1

Adjoint

Technique

05/06/2019- N°24-

2019 ATSEM

Atsem principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

C 35h 1 1 1

Atsem principal

de 1ère classe des

écoles

maternelles

Service technique

Service administratif

Service social

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Moncrabeau, chapitre 12.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents

 D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus

 Ces décisions prendront effet à compter du : 01/11/2021

29-2021 MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIERES Nomenclature : 9.4 Vœux et motions

Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique, La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin, ▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. ▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 15 voix pour,

Décide

- D’approuver cette motion.Commune de Moncrabeau 2021/31 Séance du 07/09/2021

30-2021 ADRESSAGE DE LA COMMUNE : CREATION DE VOIRIE Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Maire de MONCRABEAU, LOT-ET-GARONNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide la création des voies libellées et des numéros de voirie suivants:

N° Libellé voie

245 Route de Condom…

49 route de Lannes….

449 route de Cap de bosc…

96 chemin de Lespau…

425 route de Marcadis….

179 chemin du Haget….

280 route de Nérac…..

185 Route de Mézin….

339 Route de l'Osse….

106 Route de Pouy sur l'Osse….

424 Route d'Artigues….

29 chemin du Touch…..

42 chemin de Bruthon…..

284 chemin de petit Béron…

1429 Route de Laclotte…

25 Route de Cauberotte….

82 Route de Pajot….

44 Route des Menteurs….

76 Route de Vialere….

104 route de Francescas….

9 chemin d'Estremau….

392 chemin de Luchet….

344 route du Dropt….

654 chemin de Toulieu….

273 route de st Cirice….

1114 route de Bapteste….

436 Route de Couyrasse….

781 chemin de Terrette….

179 Route des Pyrénées….620 chemin du Pradet…

1852 Route de Labuscagne….

53 Route de Lialores…..

1091 Chemin de Bellevue….

15 Place Yves Bétuing….

220 Rue du Château d'Eau…

12 Rue Derrens…

28 passage de la Bernede…

25 Rue Espiessac…

33 Place de la Mare…

38 passage de la Santé…

61 chemin de Riquet…

77 chemin des Lauriers…

66 impasse des Pompiers…

101 Avenue des Sports…

23 Rue de la Madeleine…

17 place Dubarry …

1 Ecluse de Pacheron…

6 Rue des Remparts…

106 chemin Rabelais…

79 Grande rue….

22 Rue du Parquet..

24 rue de la Fontaine…

19 impasse de la Fontaine …

11 rue des Escaliers …

55 rue du Monument aux morts..

95 rue des Rondes …

75 rue Cocu Saute …

7 rue de la Halle…

37 impasse de l'Eglise …

19 rue des trois Plis …

30 place des Veillées Gasconnes .

17 place Louis Dupuy …

9 place du Fort…

1 rue de Namur …

9 rue Léopold Bordes …

Conformément à la cartographie jointe en annexe.

DIVERS

- Remerciements : Enrico Savoca pour la réparation de la table ainsi qu’aux membres du Conseil présents lors du déménagement des œuvres.

- Association cantine scolaire : assemblée générale le vendredi 17 septembre à 20h - Salon des Seniors : organisé par Albret Communauté à Moncrabeau le jeudi 16 septembre - Bornes hygiène canine : achat de 4 bornes pour le village

- Bulletin municipal : distribution

- Passage piéton : demande d’un marquage au sol derrière l’école sur la Route Départementale. - Loubère : demande de déplacement des poubelles, le Conseil ira voir sur place pour étudier la question

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 30