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Compte-Rendu - 2023 7 CR SEANCE 18 septembre 2023 site Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 CR SEANCE 18 septembre 2023 site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Cybersécurité, Commune de Moncrabeau 2023/22 Séance du 18/09/2023

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 18 septembre 2023 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2023

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, Jean-Jacques BERTALOT, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, KOHLER Joël, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 1 : LAMARQUE Caroline,

Absent(es) 1 : PRETI Frédéric,

Pouvoir(s) 1 : LAMARQUE Caroline donné à Joël KOHLER

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- CDG47 : convention « accompagnement numérique »

- Tableau des emplois recrutement Patricia Renard,

- Décision modificative du Budget,

- Transport scolaire : avenant,

- Chemin rural Mr Lepagnol,

- PLUI : Zonage et OAP (Orientation Aménagement et Programmation),

- SDEE47 : convention de servitude commune/SDEE47

- Divers.

24-2023 : Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.Commune de Moncrabeau 2023/23 Séance du 18/09/2023

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

 Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

 Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,  Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « Métiers/ Métiers et communication »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle- ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

 Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

 Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d’un forfait “Métiers” comprenant uniquement l’assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et« Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :Commune de Moncrabeau 2023/24 Séance du 18/09/2023

 Commune (strate 4 ( de 500 à 999 habitants)- Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 753 habitants) : - Forfait Métier = 1 250 + (0.84 € *253 (nombre d’habitants au-delà du seuil minima ) soit 1 462.52 €.

Et - Forfait Technologie = 1 150 + (0.78 € * 253 (nombre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée) soit 1 347.34 €

- L’ensemble des deux forfaits s’élève à 2 809.86 €

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 13 février 2018.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix du ou des forfaits de la collectivité.

25-2023 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Nomenclature : 4.2 Personnel contractuel

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’accompagnement du transport scolaire, ménage et autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDECommune de Moncrabeau 2023/25 Séance du 18/09/2023

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique Pour une durée hebdomadaire de service de 11.30 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient.

26-2023 DECISION MODIFICATIVE N° 3

Nomenclature : Finances locales : 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision de contracter un emprunt de 100 000 € il convient d’établir une décision modificative du budget afin que celui- ci reste équilibré après le paiement des intérêts et du capital dus en 2023..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative suivante :

 Intérêts :

Article 66111 (intérêts) : + 1 000 €

Article 622 ( rémunérations honoraires) : - 1 000 €

 Capital :

Article 1641 ( capital) : + 2 000 €

Article 2131 ( bâtiments communaux) : - 2 000 €

27-2022 – TRANSPORTS SCOLAIRES :AVENANT

Nomenclature : 8.7 Transports

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé une convention

ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux autorités organisatrices

de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports

scolaires.

La Région Nouvelle Aquitaine et la commune de Moncrabeau ont signé, le 23 juillet 2019, une convention de

délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet au 1er juin 2019 pour s’achever au dernier jour de

l’année scolaire 2024/2025. La commune de Moncrabeau a fait part à la Région de son souhait de continuer le

transport scolaire en tant qu’Autorité Organisatrice de 2nd rang sur son territoire.

Monsieur le Maire fait part au conseil de modifications de la convention :

Article 1 : Modifications introduites par le présent avenant :

L’article 2 de la convention est modifié comme suit :

« La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-

2026 selon le calendrier établi par l’Education Nationale »

L’article 4.2.1 Procédure d’inscription sera modifié comme suit :

« Sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est rappelé qu’après le 20 juillet les parts familiales seront

majorées conformément au règlement régional des transports scolaire.»

Les tableaux en annexes 2 seront modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les

années 2023, 2024 et 2025.Commune de Moncrabeau 2023/26 Séance du 18/09/2023

Article 2 : Les autres dispositions

Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications introduites par l’avenant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

28-2022 – VALIDATION DES ZONAGES ET DES OAP DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’ALBRET

Nomenclature : 2.1 Documents d’urbanisme

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience,

Vu les statuts d’Albret Communauté,

Vu la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret, N° DE-176- 2019, en date du 26 Décembre 2019,

Vu le Projet d’Aménagement de Développement Durable du PLUi de l’Albret débattu en Conseil Communautaire le 23 Mars 2022,

Vu le courrier d’Albret Communauté daté du 16/06/2023 rappelant la nécessité pour chaque commune de délibérer pour poursuivre l’élaboration du PLUi ;

M. le Maire rappelle que l’élaboration du PLUi de l’Albret, menée par Albret Communauté se fait en informant et associant régulièrement les communes du territoire, et respecte un esprit de collaboration et de co-construction,

M. le Maire rappelle par ailleurs, les éléments réglementaires qui s’imposent à l’élaboration du PLUi, et notamment :

- La loi Climat et Résilience, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers ;

- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret doit s’inscrire dans une démarche de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Albret approuvé le 09/09/2020, qui a déterminé un projet d’accueil pour le territoire à l’échéance 2035.

- Les règlements graphiques et écrits du PLUi doivent respecter les objectifs inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu en Conseil Communautaire le 23 Mars 2022,

- La Commune pourra délibérer, pour avis, au moment de l’arrêt du PLUi.

Considérant que lors de la délibération de prescription du PLUi n° DE_176_2019, et dans les modalités définies librement pour garantir une bonne collaboration avec les communes, il a été notamment décidé d’une étape de « validation du zonage et des OAP par chaque commune en conseil municipal avant présentation en commission »

Il est demandé au Conseil Municipal de valider les zonages et les OAP du territoire communal, annexées à la présente délibération.

LE CONSEIL COMMUNAL

Après en avoir délibéré, 13 voix pour et 1 abstention

DECIDE

► De valider les zonages et les OAP annexées à la présente délibération,Commune de Moncrabeau 2023/27 Séance du 18/09/2023

29-2023 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET LE TE47

Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le chemin rural section B d’une emprise de 105 m² au bénéfice du TE47 (SDEE47) et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité

LE CONSEIL COMMUNAL

Après en avoir délibéré,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants

30-2023- CESSION CHEMIN RURAL SIS A TOUCH (Commune/Monsieur et Madame LEPAGNOL) ACHAT CHEMIN RURAL SIS A TOUCH

(Monsieur et Madame LEPAGNOL /Commune)

Nomenclature : 3.2 Aliénation domaine et patrimoine

Le Maire informe les conseillers que Monsieur et Madame LEPAGNOL domiciliés et propriétaires au chemin du Touch, commune de Moncrabeau, sollicitent la vente du chemin existant (tracé jaune) situé section L en bordure des parcelles 590-589-588-587, ce chemin passant devant leur maison. Puis ils sollicitent la création d’un chemin rural sis à Touch (tracé vert) situé section L sur les parcelles 406-1186-1185-118-694 qui traverse leur propriété.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier :

- émet un avis favorable de principe pour la cession et l’achat ci-dessus mentionnés, - Précise que ces cessions et achats se feront sur la base de 0,80 € le mètre carré. - Précise que Madame et Monsieur Lepagnol doivent assurer la praticabilité et l’accessibilité du futur chemin rural pour les randonneurs.

- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.

- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,

- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s).Commune de Moncrabeau 2023/28 Séance du 18/09/2023

DIVERS

- SDIS : Action de recrutement à l’échelle communale par le SDIS par l’envoi de 160 courrier aux habitants sélectionnés. D’autre part , une formation des gestes 1er secours aura lieu le samedi 30 septembre 2023 à 9h

- Piscine Municipale : Les entreprises Eiffage, Vilas et Burlin vont procéder aux travaux de sciage des plages, préparation coulage et jointures des nouvelles plages. La chlorinisation automatique sera mise en place.

- Salle de sports : Installation d’un lave-vaisselle professionnel.

- Recensement : le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. - SICA fruitière : les locaux sont à vendre deux entreprises sont intéressées. - Appartement Maître-nageur : demande de location pour une durée de 5 mois de janvier à mai 2024, le montant du loyer est fixé à 200 €/mois

- Octobre rose : décoration de la place du village