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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 CR SEANCE 5 octobre 2021 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Moncrabeau 2021/34 Séance du 05/10/2021
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 5 octobre 2021 à 19 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2021
Etaient présents 12: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 3 : FUCHS Aurélie, Jean-Jacques BERTALOT, Frédéric PRETI Absent(es) 0 :
Pouvoir(s) 3 : FUCHS Aurélie donné à GIRARD Aymeric
Jean-Jacques BERTALOT donné à Caroline LAMARQUE
Frédéric PRETI donné à Patrick DUCASSE
Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,
- Compte-rendu des diverses commissions communales,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Chemin du Pruera,
- Cantine scolaire,
- Demande de subvention 2022,
- Divers.
31-2021- CESSION CHEMIN RURAL SIS A PRUERA-(Commune/Mme DUMAS)
Nomenclature : 8.3 Voirie
Le Maire informe les conseillers que Madame Nadine DUMAS, propriétaire au lieu- dit Pruera, sollicite l’acquisition d’une partie du chemin rural sis à Pruera (tracé jaune) situé section C d’une longueur d’environ 60 m et qui borde sa propriété.
Ce chemin rural de Pruera est bordé de chaque côté par les parcelles 252, 253. section C appartenant à Madame Nadine DUMAS et la parcelle 254 section C appartenant à la SCI L’Hermitage.
Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, après examen du dossier :
- émet un avis favorable de principe pour la cession ci-dessus mentionnée,
- Précise que ces cessions se feront sur la base de 0,80 € le mètre carré.
- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,
- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s). Commune de Moncrabeau 2021/35 Séance du 05/10/2021
DIVERS
- Cantine scolaire: présentation du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association cantine scolaire en date du 17 septembre 2021. Renouvellement du bureau : Président : Sébastien Fernandez ; Trésorier : Boris Maslikoff ; Secrétaire : Lucie Milinkovitch ; secrétaire suppléant : Jorge Guedes. Le prix du repas est maintenu à 2,70 € par enfant et 4 € par adulte.
- Palmarès des villages fleuris : Le Conseil Départemental a attribué le Fleuron de Bronze au village, le Fleuron de bronze également pour le restaurant Le Phare de Jeanne ainsi qu’à Caroline Lamarque.
- Ecole maternelle : la Mairie a acheté 5 nouvelles tablettes pour les élèves de l’école maternelle.
- Adressage : le Conseil Municipal réfléchit au choix des panneaux du village et fera établir des devis.
-Vœux du Maire : le dimanche 9 janvier 2022
- Prochain Conseil Municipal : le jeudi 11 novembre à 9h suivi de la cérémonie à 11h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 45