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Séance - download?t=page&id=8761&ext=
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=8761&ext=)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
nËtlffiffiRATlON du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
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Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CTJCINTELLO Gaette et M. HOREAIJ Vincent.
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christet, Mme RtVtÈRE Amétie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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oÉLleÉRATroN N'2020 021 DU oltlor2oza OBJET : BUDGET PRINCIPAL
- DECISION MOD¡FICATIVE N'l /,2020
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif voté en date du 05 février 2020 ;
VU le budget supplémentaire voté en date du 2 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que des ajustements de crédits sont apparus nécessaires entre chapitres budgétaires et que l'équilibre budgétaire doit être assuré ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSE
Le budget primitif pour 2020 ayant été voté le 5 février 2020 et le budget supplémentaire le 2 juillet 2020, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de I'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les ajustements suivants :
- Versement du deuxième tiers de l'augmentation de Capital de la SEM Logement ORYON (délibération
N'2019-2 du 0710212019) pour 4 600 € ;
- Evolution du programme informatique en gestion financière et acquisition de PC portables pour 40 000 € en AP/CP, ce qui porte I'opération à 140 000 € pour 2029(opêration 1003) ;
- Préciser que les crédits inscrits au budget primitif 2020 de 20 000 € hors AP/CP pour la médiathèque seront gérés sous forme d'AP/CP, ce qui porte l'opération à 60 000 € pour I'année 212O(opêration 26) ;
- Remise å niveau éclairage public pour 40 000 € (opération 102) ;
-Et au transférer des crédits d'investissements non utilisés pour 84 600 €.
En section de fonctionnement, il convient également de procéder aux ajustements suivantes :
I - Augmentation des crédits du FPIC pour 20 000 €, suite å une régularisation 2019 par le transfert des crédits inscrits pour les carburants non utilisés ;
- Le virement des crédits inscrits au BP du produit de la taxe d'habitation en compensation suite à la réforme de la TH pour I 680 466 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- DÉCIDE d'adopter la décision modificative n'1, comme suit :
BUDGET COMMUNALE . DMI
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ligne de gestion Désignation Baisse l{ausse Baisse Hausse Baisse Hausse Baisse Hausse
ADM 271
INF 2183 1003
T¡tres immobilisés ORYON
Matériel informatique
4 600.00 €
40 000.00 €
sTM 204172 102 Subvention équipement éclairaqe 40 000.00 €
sTM 2313 18
sTM 2313 44
sTM 231 3 432
sTM 2313 4000
sTM 2315 802
FtN739223
Travaux bâtiments STMX
Travaux bâtiments tennis Parc
des Sports
Travaux accessibilité
Travaux båtiments Club Sages
Travaux voirie
FPIC 20 000.00 €
-10 000.00 €
-26 000.00 €
-10 000.00 €
-r 5 000.00 €
-23 600.00 €
ENE 60622
FtN 73111
FIN 74835
Carburants
Taxes foncières et taxes
habitation
Etat compensation taxes
habitation
-20 000.00 €
-8 680 466.00 €
I 680 466.00 €
SOUS-ÏOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € -84 600.00 € 84 600.00 € 0.00 € 0.00 €
CONTRÔLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
DEC¡DE d'inscrire les 40 000 € de l'opération 1003 Matériel informatique en AP/CP et de gérer les 20 000 € de L'opération 26 Médiathèque déjà inscrits au budget primitif en AP/CP.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
LeM
cERTrFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
Véroni NAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
2