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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (unknown - download?t=page&id=10587&ext=)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
t ,
D E Ll B E RATI O N ou Gone_e.il msnigip1
Ville d e Saint-Jean-de-Mon ts
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROTJSSEAU Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROr Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEATJ Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, M.
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOTZEATJ Nadia, M. MATHTAS yveg U. eVettÉ
Pierre-Jean, M. LEPLU Christian, Mme C\JC\N\ELLO Gaëtte et M. HOREATJ Vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure BURGA|JD
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amétie ntWÈne donne procuration à M. pierre-,lean ÉVeLtÉ Mme Muriette ttzÉ-uncueuo donne procuration à Mme virginie BERTRAND
A été désigné secrétaire :
M. MiguelCHARR\ER
SERY/CE AF FAI RE S F/NAA/C/ÊRES
oÉLleÉRATtON N'2022_091 DU 15 décembre 2022 OBJET: RAPPORT D'ORIENTATION BîDGETAIRE 2023
t! f9 CoOe généraldes collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-a, L.2121-12, L.2121-13 etL.2312-1 ;
VU la loidu 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République;
VU l'article 107 de la Loi n" 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 2g novembre 2022 ;
VU le Rapport d'orientation budgétaire annexé à la convocation et transmis à chaque membre du Conseil municipal, conformément aux articles L.2121-12 et j3 du CGCTi ..-
GONSID_ÉRANT que la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
IONSIDÉRANT que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif et que le Conseil municipal doit en prendre acte par délibération spécifique.
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le Débat d'Orientation Budgétaire porte sur les orientations générales à retenir et s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales. ll permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour les
années à venir. ll se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à I'article L.2121-g
du CGCT.
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ft cî. En outre, même si le Débat d'Orientation Budgétaire n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa
teneur doit être retracée dans une délibération spécifique de l'assemblée, afin de permettre notamment
au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi.
En annexe à la convocation, chaque membre du Conseil municipal a reçu un rapport d'orientation budgétaire, support au Débat d'orientation budgétaire (DoB) durant la séance.
Outre les rappels d'ordre réglementaire sur I'organisation et le contenu du débat, ce document présente : . L'évolution rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement ;
' La réalisation des équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle ; ' L'incidence sur le recours à I'emprunt, s'il est nécessaire à leur financement ; . La structure de la dette et sa répartition par prêteur;
' L'évolution des annuités et du capital restant-dû, y compris sur les deux prochaines années ; . L'évolution de la fiscalité locale (bases, taux et produits) ; ' Les perspectives 2022 des dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi des épargnes (gestion
/
brute / nette) et de l'autofinancement qui s'en dégage ;
. Une présentation des autorisations de programme en cours.
DÉCISIoN
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l,unanimité :
- DÉCLARE avoir reçu en annexe à la convocation comportant I'ordre du jour un Rapport
d'orientation budgétaire, support au Débat d'orientation budgétaire (DOB) durant la séance ;
- DÉCLARE avoir organisé en séance publique un Débat d'Orientation Budgétaire qui préfigure les
priorités à reprendre dans le Budget primitif 2023;
- CONSTATE la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires du budget général ;
- PRÉCISE que ce débat a permis à chacun d'être informé de l'évolution de la situation financière et
de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Sai nt-Jean-de-Mopts,
J1ffi'ãp,"1é.em bre deux m i I le vi ngt-deux.
Le Maire
MlguelCHARR|ER
PAR LE MAIRE
DÉPÔT EN
cERTIFIÉ EXÉcUToIRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS-PRÉFEcTURE,
LE
ET I'AFFICHAGE,
LE
AY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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