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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis 1 Cali
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis 1 Cali)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales
et Utilité Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
****
Par arrêté du 13 octobre 2025, une enquête publique a été prescrite, relative la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du libournais (CALI) pour le projet de reconstruction et d’extension de la station d’épuration de Condat sur le territoire de commune de Libourne.
La demande d’autorisation environnementale regroupe :
– L’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement dits loi sur l’eau, – L’évaluation environnementale au titre des articles L.122-2 et suivants du code de l’environnement, – La demande de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L.411-1 et suivants du code de l’environnement,
– L’évaluation d’incidence sur les sites Natura 2000 au titre des articles L.414-1 et suivants du code de l’environnement.
Pendant l'enquête, qui se déroulera du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus, le dossier d’enquête, comportant notamment la demande d’autorisation environnementale, l’étude d’impact et son résumé non technique, les avis requis des organismes consultés au titre de la demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera consultable par le public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction- extension-stationdepuration-condat et en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM – cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.
En application des dispositions de l’article L.123-12 du Code de l’environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département.
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l’enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Emeline RAQUIL, directrice eau, assainissement et eaux pluviales ou Monsieur Benoît BRUGEILLES, Chef de projet eau et assainissement par courriel à l’adresse suivante : eau-assainissement@lacali.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en mairie de Libourne.
1/2 Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au commissaire enquêteur :
– par correspondance, en mairie de Libourne (42 place Abel Surchamp, 33500 Libourne), – par voie électronique sur le registre d’enquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/reconstruction-extension-stationdepuration-condat, – par courriel à l’adresse suivante : reconstruction-extension-stationdepuration-condat@mail.registre- numerique.fr.
En outre, le commissaire enquêteur, Monsieur Christophe PERRIN, Géomètre expert retraité, se tiendra à la disposition du public en mairie de Libourne (dans la salle Pierre Bernard, salle 1 -- située au rez-de- chaussée) pour recevoir ses observations les :
– mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,
– samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00,
– mercredi 3 décembre 2025 de 09h00 à 12h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre d’enquête numérique précité.
A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Libourne, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de l’État en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques- consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique- Consultation-du-public-2025 ».
Madame Laurie SOULARD, chef de Projet, est désignée en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur.
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la CALI.
***
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