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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Convention partenariat demployeurs publics Departement AHP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Convention partenariat demployeurs publics Departement AHP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 10
2023-281
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKFKEFEFEKEEEEEEEEE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Convention de
partenariat d’employeurs
publics du Département des Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Alpes de Haute-Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAVLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-282
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Afin de répondre aux besoins des acteurs public du département des Alpes-de-Haute- Provence, et face aux difficultés partagées d’attractivité du territoire et à Ja méconnaissance de la fonction publique dans son rôle de recruteur et d’employeur, 1l est proposé d’initier un pilotage des ressources humaines qui réponde efficacement aux besoins des acteurs public du département.
Afin de permettre cette collaboration d'employeurs publics au niveau du département, il est proposé d’établir une convention de partenariat qui encadre les modalités de travail en commun.
Trois ambitions sous-tendent le développement de ce partenariat :
- Acquérir une bonne visibilité de l’emploi public dans le département et améliorer l'attractivité des administrations sur le territoire
- Améliorer l’employabilité des agents publics en développant les compétences et la mobilité professionnelle
- Accompagner les transformations de la fonction publique
Pour réaliser ces ambitions, les partenaires s’engagent à travailler en réseau, à partager et s’enrichir mutuellement des bonnes pratiques respectives en matière de ressources humaines et s’inscrivent dans une démarche facilitant l’innovation publique pour la durée de cinq années de la convention :
A noter que cette convention comprend actuellement les partenaires suivants, liste qui pourra être élargie à d’autres employeurs publics qui en feront la demande : secrétariat commun de la Préfecture, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, Ville de Digne les Bains, gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, services départementaux de l’Education nationale, Pôle Emploi, Direction Départementale de l’emploi, des solidarités et de la Protection des population des Alpes de Haute-"Provence.
Il est proposé :
- D’approuver le projet de convention de partenariat d’employeurs publics du Département des Alpes de Haute-Provence, tel que joint au présent
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention, et ses avenants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance, er
Patricia GRANET-BRUNELLO LE Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 97 JUN 0 : RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
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939 DE-004-200067457-20250614-10 14062023