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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 26 GEMAPI DEL Contrat Bièvre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Métropole
‘du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/26 : APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE BIEVRE « EAU, CLIMAT ET TRAME VERTE & BLEUE » POUR LA PERIODE 2020-2024
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la directive cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM 2017/12/08/12 du conseil de la métropole du 8 décembre 2017 relative à la compétence valorisation du patrimoine naturel et paysager,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 du conseil de la métropole du 8 décembre 2017 relative à la compétence GEMAPI,
Vu la délibération CM2018/09/28/04 relative à la participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au SMBVB,
Vu la délibération CM2018/09/28/06 du conseil de la métropole du 28 septembre 2018 relative à l’institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 du conseil de la métropole du 12 novembre 2018 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM 2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau - Modification, 2
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB),
Vu le projet de contrat et le tableau des actions ci-annexés à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que le projet de contrat « Eau, Climat et Trame Verte et Bleue » 2020-2024, orienté vers la protection de la ressource en eau, la biodiversité, les techniques d’hydraulique douce et la gestion à la source des eaux pluviales, est un programme d’actions qui contribue à la mise en œuvre des politiques de la métropole du Grand Paris en matière de GEMAPI, de Nature en ville et du Plan Climat Air Energie sur le bassin versant de la Bièvre,
Considérant la dynamique locale existante et la volonté des communes de mettre en œuvre des projets qui contribueront à améliorer la biodiversité sur le territoire métropolitain,
Considérant que la qualité de partenaire permet d’apporter un soutien à une dynamique d’acteurs, de participer au comité de pilotage tout en étant porteur d’actions,
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris de poursuivre, dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, les études et travaux de renaturation et de réouverture de la Bièvre,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de contrat de territoire Bièvre « Eau, Climat et Trame Verte et Bleue » ainsi que le programme d’actions associé couvrant la période 2020-2024, orientés vers l’atteinte du bon état des eaux, la protection de la ressource en eau, le respect de la biodiversité et la gestion à la source des eaux pluviales.
CONFIRME la maîtrise d’ouvrage sur les opérations exclusivement GEMAPI ou la co-maîtrise d’ouvrage de la métropole du Grand Paris pour les actions GEMAPI et plus particulièrement celles liées à la réouverture et à la renaturation de la Bièvre pour un montant estimatif de 4,6 M€ HT.
PRECISE que le montant des études de faisabilité estimé à 600 000 € sera inscrit au chapitre 20 des budgets 2020 et suivants de la métropole du Grand Paris.
PRECISE que le montant des travaux estimé à 4 millions d’euros sera inscrit au chapitre 23 des budgets 2024 et suivants.
AUTORISE le Président à signer le projet de contrat de territoire Bièvre « Eau, Climat et Trame verte et bleue » pour la période 2020-2024 et les documents y afférents. 3
AUTORISE le Président à signer tout acte afférent aux actions inscrites dans ce contrat.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. 4