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Déliberation - P290 2021 Harmonisation optimisation sectorisation OMr et EMr CAC
Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P290 2021 Harmonisation optimisation sectorisation OMr et EMr CAC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P290_2021
Date : 09/09/2021
OBJET : Harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d'Agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Exposé
Une consultation en procédure adaptée a été lancée, en application de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande publique, en vue de conclure un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000,00 € H.T., relatif à une étude portant sur l’harmonisation, l’optimisation et la sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d’Agglomération du Cotentin dans le cadre de l’extension des consignes de tri, d’une durée de 30 mois.
La date limite de remise des offres a été fixée au 06 août 2021 à 17 h 00.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres effectués sur la base des critères de sélection prévus au règlement de la consultation, il est proposé d’attribuer l’accord-cadre de prestations intellectuelles à la société ECOBOX, dont l’offre, économiquement la plus avantageuse, est classée première.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016, portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P290_2021 du 09/09/2021 1/2 Décide
- De signer un accord-cadre à bons de commandes, portant sur l’harmonisation, l’optimisation et la sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d’Agglomération du Cotentin dans le cadre de l’extension des consignes de tri, d’une durée de 30 mois, avec la société ECOBOX, sise 55, rue Camille Pelletan – Entrée B – à CENON (33150), sans montant minimum et pour un montant maximum de 190 000,00 € H.T. ,
- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au Budget Principal : 617 812 011 (LDC 70307),
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P290_2021 du 09/09/2021 2/2