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Déliberation - P57 2020 Habillage des véhicules de la CAC
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P57 2020 Habillage des véhicules de la CAC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Afinéie COlOLILRES =
1D : 050-200067205-20200221-P57_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P57_2020
Date : le 21 février 2020
OBJET : Habillage des véhicules de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Afin de pouvoir répondre aux enjeux de visibilité et faciliter le travail des équipes sur le terrain au quotidien, la Communauté d'Agglomération du Cotentin a programmé une campagne de marquage des véhicules qui consiste en l'impression et la pose de logo sur les différents véhicules du parc automobile mais également le délogotage/nettoyage de ces derniers.
A cette fin, une consultation a été lancée le 18 octobre 2019 selon une procédure adaptée en application des articles R.2162-1 à R.2162-4 du Code de la Commande Publique, en vue de conclure des accords-cadres de services, mono-attributaires, avec émissions de bons de commandes.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
* Lot 1 : impression et pose du logo de la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur les véhicules spéciaux et poids lourds. (+ 3.5 T).
Pas de minimum de commande mais avec un maximum de commande de 30 000 € HT la première année et avec un maximum de commande de 4 000 € HT les années suivantes.
* Lot 2: impression et pose du logo de la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur les véhicules légers (- 3.5 T).
Pas de minimum de commande mais avec un maximum de commande de 40 000 € HT la première année et avec un maximum de commande de 6 000 € HT les années suivantes.
La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. A l'issue de cette première période, ils sont ensuite reconductibles deux fois, à chaque fois pour une période de 12 mois.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P57_2020 du 21 février 2020 12 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le O6 I22E =
ID : 050-200067205-20200221-P57_2020-AR
Pour le lot 1 et pour le lot 2, un seul prestataire a remis une offre conforme aux attentes exprimées par la collectivité. Au terme de l'analyse de sa candidature et de l'analyse de ces offres, il est proposé d'attribuer les accords-cadres à l'entreprise GRAPHIBUS.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Décide
De signer les accords-cadres avec l'entreprise :
Lot n°1 : Impression et pose du logo de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
sur les véhicules spéciaux et poids lourds. (+ 3.5 T) avec l'entreprise GRAPHIBUS
(15 rue Bobby Sands, 44800 SAINT HERBLAIN).
Lot n°2 : Impression et pose du logo de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
sur les véhicules légers (- 3.5 T) avec l'entreprise GRAPHIBUS (15 rue Bobby Sands,
44800 SAINT HERBLAIN).
De régler les prestations en application des prix fixés dans le bordereau des prix
unitaires en application des montants maximum de commandes,
Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal sur la ligne 58978,
D'autoriser le Vice-Président où le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
ZRMUR IS LEPRESIDENT, CA 7e aduts
"[COTENTIN]X \
Fe Jean-Louis VALENTIN
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Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P57_2020 du 21 février 2020 22