Déliberation - 2018 07 27

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Déliberation - 2018 07 27 Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Déliberation - 2018 07 27)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit le vingt-sept juillet à vingt heures

Etaient présents : Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard

Etaient absents excusés : Mme CARROLA Paula, Mr GAUTHIER Jean-Yves et Mme RIVIERE Karine.

Procurations :

• Mme CARROLA Paula qui a donné procuration à Mr DURANDE Patrice, • Mr GAUTHIER Jean-Yves qui a donné procuration à Mr TROUILLOT Francis.

Secrétaire de séance : Mr VIENNET Bernard

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,

• Travaux sur le réseau d’eau : Remplacement de la conduite d’eau « Rue des Grands Champs »,

• Changement de propriétaire « Rue des Grands Champs » - Modification de délibération concernant l’achat de terrain pour 1 €

symbolique,

• Place de retournement « Les Trouillets » - Discussion sur le revêtement,

• A.D.A.T. :

O Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (D.P.D.),

O Achat de logiciel « pack PAS » concernant le prélèvement à la source,

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2018 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 avril 2018 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités

à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 13 avril 2018.

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU « Rue des Grands Champs » :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut renforcer le réseau d’eau qui alimente les maisons « Rue des Grands Champs ».

Le budget eau ayant un excédent, la commune peut envisager les travaux pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’effectuer les travaux sur cette conduite d’eau.

ACHAT DE TERRAIN à Mr et Mme BULLIARD Pascal et Nathalie :

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que lors du Conseil municipal du 12 janvier 2018, il avait été voté l’achat de la parcelle A 958 de 0,66 m2 pour 1 € symbolique à Mr THIEBAUD Bernard et sa société EMICARO.

Suite au changement de propriétaire en avril dernier et après avoir pris contact avec celui-ci, le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut de nouveau délibérer afin de pouvoir prévoir les travaux dans cette rue.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve l’achat de la parcelle A 958 de 0,66 m2 à Mr et Mme BULLIARD Pascal et Nathalie demeurant à TRAVES (Haute-Saône), 2 Rue de l’Eglise pour un euro (1 €) symbolique.

Les frais d’actes notariés sont à la charge de la commune.

Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et mandate le Maire ou le 1er adjoint pour effectuer toutes les démarches

nécessaires et signer les actes correspondants.

PLACE DE RETOURNEMENT « Rue des Trouillets » :

Lors d’une précédente réunion du Conseil municipal, il avait été décidé de faire une place de retournement pour les camions de ramassage des Ordures ménagères, « Rue des Trouillets ». Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le revêtement de ladite place qui vient d’être terminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de laisser le revêtement actuel.RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) :

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (D.P.D.)

Depuis le 25.05.2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable pour toutes les structures publiques.

Parmi les obligations imposées, figure la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Règlement (UE) 2016/679 du

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :

1. Objectifs généraux :

Plus de responsabilités pour les organisations,

Renforcement de la sécurité des informations,

Preuve des mesures prises et traçabilité des informations,

Renforcement du droit des personnes,

2. Nécessité pour les collectivités de prendre en compte ces exigences

Les missions :

Informe et conseille le responsable de traitement sur les obligations du RGPD. Contrôle le respect du RGPD :

Bonne tenue de la documentation relative aux traitements : exemple registre, consentement, plan de sécurité informatique, la gestion des violations des données,

Coopération avec l’autorité de contrôle (CNIL).

Le délégué n’est pas personnellement responsable en cas de non-conformité avec le RGPD (Responsabilité du RT ou du sous- traitant).

L’A.D.A.T. aide les collectivités et structures publiques à se mettre en conformité avec ce nouveau règlement en proposant un

accompagnement technique.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’être en conformité avec la loi, il faut désigner un Délégué à la Protection des Données

et propose de faire appel à l’A.D.A.T. qui a une personne chargée de remplir ces fonctions d’accompagnement auprès des communes.

A ce titre, en 2018, le DPD (Délégué à la Protection des Données) sera chargé de :

Informer, conseiller et accompagner au sein de sa structure, afin de faire respecter le règlement européen et le droit national en

matière de protection des données personnelles ;

Sensibiliser au sein de sa structure aux enjeux de la protection des données personnelles ;

Superviser des audits internes sur la protection des données personnelles ;

Conseiller le responsable sur l’opportunité de réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (EIVP) et d’en vérifier l’exécution ;

Recevoir les réclamations relatives à la protection des données et y répondre ;

Coopérer avec l’autorité de contrôle (la CNIL) et être son point de contact au sein de sa structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

ACHAT DE LOGICIEL « PACK PAS » :

Suite à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, afin de pouvoir établir les bulletins de salaire (secrétaire, élus, personnel technique), la commune doit acquérir un nouveau logiciel « PAS » dont la licence est valable 3 ans.

Le compte d'imputation qu'il conviendra d'utiliser est le 651-redevances pour brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

TARIFICATION PACK « PAS » proposé par l’AD@T :

(Pour une acquisition en 2018, et valable pour une durée de 3 années à compter de son acquisition)

Pour notre collectivité qui compte un effectif de moins de 10 agents, le montant s’élève à 250,00 € H.T..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du logiciel.

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS – TRAVAUX SYLVICOLES :

Programme des travaux 2018 – Délai d’exécution au 15/03/2019

Le Maire expose au Conseil municipal le devis que l’O.N.F. qui comporte le programme des travaux 2018.

Ces travaux sont répartis de la manière suivante :

• Travaux préalables à la régénération : 340.00 € H.T.,

• Travaux préalables à la plantation : 882,00 € H.T.,

• Plantation : 561,60 € H.T.,

Le montant total du devis s’élève à 1 783,60 € H.T. soit 1 961,96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis de l’O.N.F. à l’unanimité.REFECTION CREPI DE LA CHAPELLE :

Le Maire et Mr VIENNET Bernard exposent au Conseil municipal que le crépi de la chapelle est en mauvais état.

Après étude de devis, le Conseil municipal approuve le devis de l’entreprise CARRO qui comporte :

• Installation et repliement de chantier : 95,00 € H.T.

• Décrépissage et lavage HP : 288,00 € H.T.

• Crépi ciment chaux grise non taloché : 1 760,00 € H.T.

• Protection par polyane 47,00 € H.T.

Ces travaux s’élèvent à 2 190,00 € H.T. (2 409,00 € T.T.C.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CARRO pour la réfection du crépi de la chapelle pour la somme de 2 409,00 € TTC (deux mille quatre cent neuf euros).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT