Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025

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Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

Le trente et un mars deux mille vingt- cinq à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal

se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire

Membres présents : l’ adjoint Alexandre GUTBIER

Les conseillers municipaux ; Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY, Dominique GRACIA, Justine

MAETZ, Mathieu MARY, Jean-Luc MAURER, Pascale RONOT

Absent excusé :, Cédric BERG, Nadège SIEGEL procuration à Alexandre GUTBIER

Absente non excusée :

Secrétaire : Christelle SEXER

Ordre du jour

01.032025 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL -approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/02/2025

02.032025 FINANCES : affectation du résultat de l’exercice 2024

03.032025 FINANCES : vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

04.032025 FINANCES : approbation du budget primitif 2025

05.032025 FINANCES : octroi de subventions aux associations

06.032025 FINANCES : Redevances annuelles par Orange pour occupation du domaine public routier (Année 2024)

07.032025 FINANCES : M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

08.032025 CHASSE : acceptation de deux permissionnaires sur le lot de chasse n° 1 09.032025 TRAVAUX : pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie 10.032025 FINANCES ; TRAVAUX réparation du chemin rue de la Forêt 11.032025 FINANCES - TRAVAUX : reprise du trottoir rue du Piémont des Vosges 12.032025 ECOLE– mise en place d’une solution d’alerte.

13.032025 VOIRIE : plan de stationnement ; circulation à 40 km/h dans la rue des Seigneurs, rue du Piémont des Vosges et rue de la Forêt – zone de rencontre rue des Vergers, Renards et Primevères

14.032025 FINANCES - DROITS de PLACE

15.032025 DISPOSITIF GEOCOEUR

16.032025 FINANCES : achat de corbeilles pour l’extérieur

17.032025 Délégations accordées au Maire

18.032025 FINANCES : approbation de la proposition de devis sté Equilatéral

01.032025 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur la validation du procès-verbal du conseil

municipal du 24/02/2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15

VU le procès-verbal présenté

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le procès- verbal de la séance du 24 février 2025.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/-02.032025 Finances : Affectation du résultat de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations prises, séance tenante, relatives au Compte Financier Unique Considérant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

ARRETE les résultats définitifs comme mentionnés ci-dessus.

Pour rappel, des restes à réaliser ont été reportés sur le budget primitif 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation de résultat 2024 qui a été présenté

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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03.032025 Finances : Vote des taux de la fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition pour l'année 2025

Le taux d’imposition de 2021 était établi comme suit :

TFPB : 25.67 %

TFPNB : 57.81 %

Par délibération du 27 mars 2023, et du 13 mars 2024, la commune de Flexbourg a appliqué les taux suivants :

TH : 15.62 %

TFB : 25.67. %

TFPNB : 57.81 %

Dominique GRACIA fait remarquer que les taux de la commune sont importants par rapport à d’autres communes environnantes, sachant qu’on ne dispose pas de commerce. M le Maire lit le récapitulatif du taux de taxe fonciere propriétés bâties appliqué aux alentours.

Commune Taux Evolution 2011-2021 Bergbieten 29.8 % + 30 % Dangolsheim 26.9 % + 35 % Balbronn 32 % + 53 % Traenheim 27.1 % +27 % Westhoffen 30,6 % + 27.3 %

Taux moyens communaux constatés au niveau départemental pour 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à compter de cette année 2025 d’augmenter les taux de 2 % Ainsi les taux suivants sont à appliquer :

TH : 15.93 %

TFB : 26.18 %

TFPNB : 58.96 %

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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04.032025 Finances : Approbation du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les montants prévus au budget primitif en fonctionnement et en investissement pour l’année 2025

Le budget primitif 2025 s’équilibre en fonctionnement dépenses et recettes à un montant de 553 253.10 euros

La section d’investissement s’équilibre, en dépenses et recettes, à un montant de 267 633.83. euros.

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 553 253.10 553 253.10 investissement 267 633.83 267 633.83

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré

VU le document de présentation du budget 2025

APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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05.032025 Finances : Octroi de subventions aux associations

Il est proposé de verser des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessousVU l’article L2121-9 du Code Général des collectivités Territoriales

Imputation Nom de l’association Montant de la subvention

65748

Amicale des ainés de Flexbourg 250.00 Association des amis de l’orgue 250.00 Com flex 300.00 Croix rouge française 100.00 Le souvenir français 50.00 Mission locale des 3 vallées 200.00 NAFSEP 100.00 Union Chorale Ste Cécile 100.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 250 euros (deux cent cinquante euros) à l’Amicale des Ainés de Flexbourg

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 250 euros ( deux cent cinquante euros) à l’Association des Amis de l’Orgue

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 300 euros ( trois cent euros) à l’Association Com Flex Un élu ne participe pas au vote car membre de l’association.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 100 euros(cent euros) à la Croix Rouge Française

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 euros(cinquante euros) au Souvenir Français

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 200 euros( deux cent euros) à la Mission Locale des Trois Vallées

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 100 euros(cent euros) à l’Association Française contre la Sclérose en Plaques

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 100 euros(cent euros) à l’Union Chorale Ste Cécile

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptéeApprouve l’attribution des subventions aux associations telles que mentionnées Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au budget primitif 2025.

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06.032025 Finances : Redevances annuelles par Orange pour occupation du domaine public routier

(Année 2024)

En contrepartie de l’occupation du domaine public routier de la commune par la Sté Orange, cette dernière

verse une redevance. Le montant est calculé sur la base de montants « plafonds » de redevances dues par

année en fonction du kilométrage aérien, souterrain, ou d’emprise au sol. Chaque année, un coefficient est

actualisé pour permettre ce calcul. Ainsi le coefficient du RODP 2025 est de 1.62182.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la redevance annuelle versée par Orange à la commune de Flexbourg pour occupation du

domaine public pour un montant de 475.42. euros pour l’année 2024.

DECIDE d’inscrire cette recette au budget primitif 2025

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif

ainsi qu’un titre de recettes.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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07.032025 FINANCES : M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Autorise le Maire

- Pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

08.032025 CHASSE : acceptation de deux permissionnaires sur le lot de chasse n° 1

Monsieur VOGEL Robert, locataire du lot de chasse n° 1 -Plaine – de Flexbourg nous sollicite pour autoriser la

nomination de deux permissionnaires de chasse à savoir Jean-François VOGEL son fils et Jean Paul VOGEL

son frère. Toutes les pièces requises ont été présentées à la Commission de Chasse. Accord favorable de leur

part.

Les élus sont invités à se prononcer sur ces 2 candidatures.

VU le cahier des charges de la chasse 2024-2033

VU l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse

VU les documents présentés par les candidats

Le Conseil Municipal

APPROUVE les candidatures de

- M Jean-François VOGEL et

- de M Jean Paul VOGEL sur le lot n°1 de la chasse communale de Flexbourg

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/--09.032025 TRAVAUX : pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie

Lors du Conseil Municipal du 24/02/2025, une présentation de l’étude a été faite concernant la pose de

panneaux photovoltaïques pour le toit de la mairie et de l’atelier attenant. L’adjoint Alexandre GUTBIER

reprécise certaines données

Le procédé avec batterie virtuelle semble le plus adapté, un abonnement mensuel devra être versé.

Une étude de structure sera lancée.

L’adjoint présente les différents devis déposés par la sté Planigy et la sté Voltère et un comparatif des

prestations proposées.

Dominique Gracia prend la parole pour demander s’il n’y a pas de risque d’envolée des tarifs puisqu’il faudra

que la commune souscrive un contrat chez My Light pour la gestion des consommations d’électricité pour ce

bâtiment.

Elle interroge aussi sur la durée du contrat à laquelle nous sommes soumis ; possibilité de changer de

fournisseur ? si le contrat de fourniture souscrit est annuel, il n’y a normalement pas de pb pour changer de

fournisseur.

La société Socotec qui a été appelée informe qu’il y aura passage du consuel pour validation des

branchements et par la suite passage de Socotec ou autre organisme pour un contrat de vérification annuelle

(de l’ordre de 100 euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’émettre un avis favorable à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie et

de l’atelier attenant pour une auto consommation avec possibilité de stockage sur batterie

virtuelle.

DIT que le montant de cette opération ne devra pas dépasser 40 000 euros TTC.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

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10.032025 FINANCES ; TRAVAUX réparation du chemin rue de la Forêt

Les élus sont invités à se prononcer concernant la réparation du chemin dans la continuité de la rue de la Forêt.

La société Diebold présente un devis d’un montant de 7 817 € TTC pour grattage de la surface, reprofilage du

chemin avec apport de matériaux et arasement d’accotement avec création de fossé pour exutoire des eaux

de ruissellement.

Une discussion est ouverte sur le fait qu’une fois le chemin restauré, la circulation sera facilitée non

seulement pour les vélos et promeneurs, mais également pour les voitures et les camionnettes de livraison

qui n’hésiteront plus à prendre cette voie. M le Maire propose de poser des panneaux d’interdiction à la

circulation mais les élus estiment que ça n’aura aucun impact. Dominique interroge sur la solidité du

revêtement face aux charges des tracteurs et Mathieu se questionne sur le nombre d’années de résistance

pour évaluer si l’investissement est justifié.M le Maire argue le fait que c’est un test également et que si le procédé est performant il pourrait être utilisé

sur le chemin de la rue du Moulin. A priori ce chemin de la rue de la Forêt a été crée en 1943 par les

Allemands et le soubassement est solide.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE de ne pas donner suite à la proposition de devis et de ne pas refaire le chemin pour l’instant.

A l’unanimité Pour 1 Contre 4 Abstention 3 Adoptée Non adoptée x

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11.032025 FINANCES - TRAVAUX : reprise du trottoir rue du Piémont des Vosges

Electricité Strasbourg Réseau va procéder à la reprise du cablâge ES pour la maison à construire, à l’arrère

du 22 rue du Piémont des Vosges. La société SIRS qui va procéder aux travaux pour ESR et à notre demande,

nous présente un devis de 3 521.16 € TTC pour la reprise du trottoir sur la partie adjacente aux travaux.

Les élus sont invités à donner leur avis sur la validation ou non de ces travaux.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré

DECIDE de confier les travaux de reprise du trottoir à la société SIRS pour le montant du devis de 3521.16

euros.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

12.032025 ECOLE– mise en place d’une solution d’alerte.

La Directrice de l’école nous a déposé un devis de la société Service Light propose un montant de 1069.20 €

pour un système avec témoin lumineux déclenché à distance par télécommande, pour alerte attentats,

intrusion dans le bâtiment. Les élus sont invités à donner leur avis sur la validation ou non de cette alerte

dans l’école.

Monsieur le Maire informe que l’éducation nationale demande 3 alarmes dans les écoles. L’alarme incendie,

l’alarme anti intrusion et les moyens d’alerte nucléaire, bactériologique et chimique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de se renseigner sur la gestion de la sécurité dans les autres écoles et d’analyser d’autres

propositions.

DIT qu’une décision définitive sera prise lors du prochain conseil municipal.

A l’unanimité Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée x*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/-*/-

13.032025 VOIRIE : plan de stationnement - circulation - zone de rencontre

Une réunion voirie du 13 janvier 2025, puis le conseil municipal du 24 février avaient pour but de

déterminer de nouvelles modalités en matière de circulation dans la commune.

- un axe piéton dans chaque rue

- le stationnement des véhicules

- le ralentissement de la vitesse

Ce point présenté lors de la réunion Conseil Municipal, avait fait l’objet de nombreuses discussions :

- Pas de stationnement sur le côté réservé aux piétons

- Achat de barrières rouges pour le puits, place de l’Eglise

- Rue du Piémont des Vosges ; Tirer un trait depuis les pavés d’encadrement des arbres jusqu’à l’autre

encadrement pour laisser 1 m de passage aux piétons. Voitures avec léger empiètement sur la

route ;

- Réflexion sur la matérialisation ou non de stationnement pour que les habitants ne se sentent pas

lésés

- Circulation à 30 km/h non respectée

PLAN DE CIRCULATIONAprès discussions et débats sur les possibilités évoquées,

Le Conseil Municipal

VALIDE

- A l’unanimité (adopté) : Circulation des piétons dans les rues du Piémont des Vosges (côté pair du

n° 36 jusqu’avant le n°32) ; côté impair du cimetière au n° 1 de la Place de l’Eglise) , rue des

Seigneurs (côté pair jusqu’au n°20 /côté impair du n°27 au n°33/.- A l’unanimité: Zones de stationnement (adopté)

o rue du Piémont des Vosges : stationnement côté pair à partir du n°32 jusqu’au n° 2

o Bas de la rue des Seigneurs : stationnement côté impair du virage après l’église jusqu’à

l’intersection rue du Moulin

o Haut de la rue des Seigneurs, stationnement côté pair à partir de l’intersection de la rue de

la Paix jusqu’à la mairie

- Haut de la rue des Seigneurs – stationnement côté pair, en face de la salle des fêtes.

- A l’unanimité : Matérialisation des stationnements par de la peinture blanche entre les arbres rue

du Piémont des Vosges à l’entrée de la commune côté impair (adopté)

- 9 voix pour, 1 abstention: Mise en place d’une zone de rencontre dans la rue des Vergers, rue des

Renards et des Primevères (adopté)

- 9 voix pour , 1 abstention: mise en place d’une zone de rencontre rue de la Forêt à partir de la

place de l’Eglise jusqu’au croisement avec la rue Acacias-Paix, (adopté)

- 6 voix pour, 1 contre, 3 abstentions : zone de rencontre rue de la Forêt à partir du croisement rue

des Acacias/Paix jusqu’au croisement rue des Vergers

- A l’unanimité (adopté) : Création de passages piétons : rue des Seigneurs , avant l’intersection

rue de la Paix, rue du Moulin et avant l’intersection avec le Chemin du Limon

- A l’unanimité (adopté) rue des Acacias en zone de rencontre

Mme Justine MAETZ décide de quitter la séance du Conseil Municipal à 22h25

- 5 voix pour : circulation à 40 km/h dans la rue des Seigneurs et rue du Piémont des Vosges (adopté)

D’autre part, le Conseil Municipal,

DECIDE que ces mesures s’appliqueront à compter du 1er juin 2025.

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14.032025 – FINANCES - DROITS de PLACE

Par délibération en date du 03/06/2024, il a été proposé de fixer un tarif forfaitaire de 30 euros à la charge

du commerçant régulier quelle que soit la durée de stationnement durant une année civile. Une convention

d’occupation devait alors être signée entre la commune et le commerçant.

La société Goettelmann nous a fait part début janvier du manque de fréquentation pour des achats lors de

son stationnement du mardi après midi et demande à être exonéré.

Coco pizza a fait savoir par appel téléphonique qu’il est satisfait et que nous pouvons adresser notre titre de

recette.

Le Drive de l’Ackerland a fait savoir par téléphone et se prononcera par mail d’ici le 31 sur le fait de laisser

ou non l’appareil en place, mais à priori il est question de le mettre dans une autre commune car pas assez

utilisé à Flexbourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

- 5 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions : exonération de la société Goettelmann

- A l’unanimité, Le paiement de 30 euros demandé à la sté Coco Pizza- A l’unanimité, Le fait de faire payer le montant de 30 euros à la Sté Drive de l’Ackerland si l’appareil

de distribution est encore en place le 1er juin 2025.

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15.032025 DISPOSITIF GEOCOEUR

La Société GEOCOEUR nous a proposé la mise en place d’un dispositif à proximité du défibrillateur. Ce

dispositif n’a pas de maintenance spécifique qui serait à notre charge, son entretien est fait par l’entreprise

à distance. Il faut simplement une alimentation électrique de 24 V et peut être raccordé au même endroit

que le défibrillateur. Ce système avertit la personne la plus proche inscrite sur le site et qui est en mesure

d’intervenir. Les élus sont invités à se prononcer sur cette possibilité.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DECIDE

De donner un avis FAVORABLE à l’implantation du système de la société GEOCOEUR, à côté du

défibrillateur

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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16.032025 FINANCES : achat de corbeilles pour l’extérieur

Les corbeilles qui sont dans le village sont en train de se dégrader fortement et Marc a demandé si on

pouvait en changer quelques unes cette année.

Devis sté Altrad – 4 corbeilles – métallique noir avec seau intégré : TTC 2006.40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

De donner un avis FAVORABLE à l’achat de nouvelles corbeilles, le budget maximum étant de 2 000 euros

HT.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

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17.032025 INFORMATION AUX ELUS : DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Les élus sont informés des décisions prises par délégation

COMPTABILITE

Objet Date Tiers Montant Surveillance jauges 04/02/2025 GINGER CEBPT 1620.00 Surveillance jauges 24/02/2025 GINGER CEBPT 1080.00Dépose maitre Autel

Eglise

10/03/2025 ATELIER MEYER 10680.00

Panneau

photovoltaïque

Pompe à bras

10/03/2025 MY SHOP SOLAIRE 456.21

Dépose vitraux Eglise 19/03/2025 ATELIER PICOL 9066.00 Surveillance jauges 19/03/2025 GINGER CEBTP 1080.00

URBANISME / Déclaration intention d’aliéner

26/02/2025 4 Rue des Primevères création SCI 05/03/2025 10 rue des Seigneurs Vente JUNG/SCI CLEO 05/03/2025 3 Place de l’Eglise Vente KORDIAN/GANTZER 05/03/2025 20 rue de la Paix Vente SCHILLING /BERTHAUD

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18.032025 FINANCES : approbation de la proposition de devis sté Equilatéral

Monsieur le Maire présente également au Conseil Municipal le fait que l’informaticien de la société Impact

Web a décidé de fermer sa société. Il est donc souhaitable de trouver rapidement une nouvelle société pour

intervenir sur les différents problèmes que pourraient rencontrer l’école ou la mairie dans la gestion

informatique. Une société nommée Equilatéral, actuellement active à Wingen sur Moder et qui intervient déjà

dans des communes avoisinantes a fait une proposition de suivi pour l’école et la mairie. Le devis prévoit 5OO

unités de crédits qui équivalent à 5 heures d’intervention. Ces crédits peuvent être déduits par ¼ d’heure ;

devis à 500 euros HT.

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité, de donner un avis favorable à la signature du devis de la sté Equilatéral.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée