Déliberation - Deliberations du 29 septembre 2025

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Déliberation - Deliberations du 29 septembre 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, 1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 29 septembre 2025

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt- cinq à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans

la salle du Conseil Municipal suite à la convocation qui leur a été adressée le 23 septembre 2025 par Monsieur le

Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire

Membres présents : les adjoints Nadège SIEGEL, Alexandre GUTBIER.

Les conseillers municipaux ; Cédric BERG, Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY, Dominique GRACIA, Mathieu MARY,

Jean-Luc MAURER, Pascale RONOT

Absents excusés : ----------------

Absente non excusée : Justine MAETZ

Secrétaire : Christelle SEXER

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2025

2. SDEA – présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et

assainissement

3. LOCATAIRES : révision du loyer du garage

4. FINANCES : ONF : acceptation du programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes)

concernant l’exploitation des bois ainsi que les travaux patrimoniaux pour 2026 Décisions du Maire prises

par délégation

5. RECENSEMENT : fixation du montant de la rémunération des agents

6. ECOLE – décompte RPI 2024/2025

7. ECOLE – demande subvention pour classe de découverte

8. Brigade verte – proposition d’adhésion

9. Eglise – instrumentation sté Ginger

10. RGPD autorisation de signer l’avenant à la convention mise en place avec le Centre de Gestion 67

11. PREVENTION – Nomination d’un référent territorial pour la prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces à

enjeux pour la santé humaine

12. Divers

01.092025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2024

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur la validation du procès-verbal du conseil municipal

du 09 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

02.092025 SDEA présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable

et d’assainissement

Monsieur le Maire présente aux élus un résumé des documents réceptionnés de la part du SDEA concernant la

qualité et de prix du service public d’eau potable et d’assainissement.2 03.092025 LOCATAIRES : révision du loyer du garage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les conventions passées avec les locataires des garages stipulent

une revalorisation chaque année ( indice ICC), en l’occurrence, pour M Stempf au 1er octobre. Il est proposé de

réviser le prix du loyer du garage de M Stempf.

MONTANT ACTUEL DU GARAGE : 43.20 €

Après révision : 43.20 x (2227/2146) = 44.83 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve la révision du loyer du garage de M Joël Stempf qui passe de 43.2 € mensuel à 44.83 € mensuel pour

la période du 01/10/2025 au 30/09/2026.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

04.092025 FINANCES : ONF : acceptation du programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des

coupes) concernant l’exploitation des bois ainsi que les travaux patrimoniaux pour 2026

Cette délibération n’a pas abouti suite à l’absence de documents fournis par l’ONF

05.092025 Décisions du Maire prises par délégation

URBANISME : Déclarations d’intention d’aliéner qui ont été signées par le Maire

- 10 rue de la Paix : vte Goeller Julien à ANDRES Joël

- Rue de la Forêt : vte Schilling Laurent à Sirabella Morgan

- 36 rue de la Forêt : Vte Brignon Véronique à Lind Walter Claudine et Pascale

- 6 rue des Primevères : vente Antony Schaeffer – Sutter Cédric

COMPTABILITE investissement

Objet Fournisseur Montant Date de paiement Maitrise œuvre Bertrand FLECK architecte 2254.56 10/07/25 Instrumentation Eglise Ginger 1080.00 17/09/25 Corbeilles poubelles

extérieures

VAD Collectivites 2236.8 06/08/25

Protection intrusion Ecole Nice Solutions 1069.20 23/07/25 Etude panneaux

photovoltaîques

Groupe ECADE 1800.00 23/09/25

Panneaux photovoltaïques VOLTERE 21886.80 23/09/25

Le Conseil Municipal, prend acte des informations.

06.092025 Recensement de la population : fixation du montant de rémunération des agents

La période de l’enquête de recensement de population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.

La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent de la compétence communale.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents en charge du

recensement et à fixer la rémunération comme suit : (montant brut par agent)3 1.35 euros Par formulaire « bulletin individuel » rempli

0.95 euros Par formulaire « feuille de logement » rempli

50 euros Pour chaque séance de formation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents en charge du recensement

Fixe la rémunération des agents recenseurs comme inscrite dans le tableau ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

07/092025 ECOLE - Décompte du RPI du KEHLBAH 2024/2025

Le Maire informe les élus que la commune de Dangolsheim a présenté comme chaque année le décompte des frais

liés aux RPI pour les écoles de Bergbieten, Flexbourg et Dangolsheim.

 le décompte du RPI de l’année 2024/2025 s’élève à 14 359,85 €.

 la subvention REGION GRAND EST est d’un montant de 3 000 € pour participation à la rémunération de

l’accompagnateur de bus scolaire

Le Conseil Municipal, est invité , à valider la participation de la Commune de Flexbourg aux frais du RPI pour l’année

2024/2025, le montant à reverser à la commune de Dangolsheim sera de 2 891,52 € ;

En ce qui concerne la participation ATSEM -Bergbieten/Flexbourg, la Commune de Bergbieten reversera à Flexbourg

le montant de 8 459.84 € pour l’année 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

accepte le paiement à la Commune de Dangolsheim du montant de 2 891,52 € pour participation aux frais du

RPI sur l’année 2024/2025

dit que le montant de participation à la rémunération de l’ ATSEM de Flexbourg par la Commune de

Bergbieten sera d’un montant de 8 459.84 € pour l’année 2024/2025 et fera l’objet d’un titre de

recette sur le budget 2025.

autorise le Maire à procéder aux écritures comptables qui y sont liées.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

08/092025 Demande de subvention pour une classe de découverte

Une demande de subvention des Directrices des Ecoles de Dangolsheim, Bergbieten et Flexbourg pour l’organisation

d’une classe découverte musicale du 15 au 19 décembre 2025 (5 jours, 4 nuitées) au Centre La maison des Aliziers à

la Hoube a été présentée aux 3 communes. Le déplacement se fera en bus.

 Classe de CP/CE1 de l’école de Flexbourg : Mme DIETSCH Cathy4 - 22 élèves

 Classe de CE2/CM1 de l’école de Dangolsheim : Mme GUITTRE Stéphanie - 25 élèves.

 Classe de CM1/CM2 de l’école de Bergbieten : Mme SPETZ Pascale

- 27 élèves.

Soit un total de 74 enfants. La liste exacte des élèves ayant participé au séjour sera communiquée ultérieurement.

Le Conseil Municipal, est invité à valider la formule suivante ;

 attribuer une subvention de 10 € par jour et par enfant répartie comme suit :

o Au niveau du RPI : 4 euros par jour et par enfant (cela sera inscrit au prochain décompte pour l’année

2025/2026)

o Au niveau du budget propre à chaque commune : 6 euros par jour et par enfant de la commune en

fonction des élèves concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Donne un avis favorable au partage de subvention entre le RPI et la Commune de Flexbourg

Dit que le montant de 6 euros par jour et par enfant de la commune sera reversé à titre de participation à l’école,

en fonction des élèves concernés.

autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de la subvention lorsque les participants seront connus et

le montant arrêté.

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

09/092025 Brigade verte – proposition d’adhésion

Les missions de la Brigade Verte tournent essentiellement autour de la prévention, en corrélation avec les principales administrations de l’Etat (police, gendarmerie, pompiers...) et autres institutions locales (Conseil Départemental, Mairies, Communautés de Communes...).

Sous l’autorité des Maires, les agents de la Brigade Verte interviennent essentiellement pour les missions suivantes :

 Surveiller les forêts et les voiries.

 Faire appliquer les règlements de police et de circulation.

 Contrôler les activités de chasse et de pêche.

 Gérer les animaux en errance.

 Lutter contre la pollution, les feux, les bruits et les nuisances diverses.

 Eviter les constructions sans permis et les infractions au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Des missions de contrôle et de police

Les agents effectuent des contrôles relatifs à la police de la chasse et à la police de la pêche. Ils travaillent en relation avec l’OFB (Office Français de la Biodiversité). La Brigade Verte est impliquée en tant que référent au niveau des réseaux «Castors», «Loups» et «Lynx». La Brigade Verte fait également fonction de sentinelle sur le Département du Haut-Rhin, en lien avec l’Agence Régionale de Santé, pour le repérage de présence de l’ambroisie à feuilles d’armoise.

Des missions d’information, d’éducation et de sensibilisation au respect des espaces naturels L’information, la sensibilisation et l’éducation comptent parmi les missions essentielles de la Brigade Verte. Au cours d’interventions dans le cadre scolaire ou tout simplement dans le contact quotidien avec les usagers des espaces naturels, les agents ont l’occasion de rappeler les réglementations en vigueur. Des missions diverses

 Préserver, gérer et soigner la faune sauvage5  Lutter contre les dépôts sauvages d’ordures  Éviter les errances d’animaux domestiques

 Éviter les pollutions des feux intempestifs

 Surveiller les activités de pêche et de chasse

 Participer à l’éveil scolaire en matière d’environnement

 Prévenir les pollutions diverses des sites naturels

 Lutter contre les vols en collaboration avec les forces de l’ordre

 Assister les usagers de la route

 Protéger les accès des sites naturels

 Faire respecter les règles de circulation et de stationnement

Il est proposé d’adhérer à la Brigade Verte d’Alsace, déjà en place dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et

presque tout le Haut-Rhin.

Suite à une rencontre avec la directrice des Brigades Vertes, une simulation de contribution budgétaire a été faite.

Les élus sont invités à se prononcer sur ce sujet pour une éventuelle mise en place à Flexbourg en début d’année

2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Accepte l’adhésion de la Commune de Flexbourg aux Brigades Vertes

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget 2026 pour la mise en place de cette adhésion en 2026

pour la commune de Flexbourg.

A l’unanimité Pour 7 Contre 1 Abstention 2 Adoptée x Non adoptée

10/092025 Eglise – instrumentation – Sté Ginger

A compter du 1er octobre 2025, le contrat de la sté Ginger, pour l’instrumentation de l’église, qui avait été établi sur

une année, arrive à échéance.

Lors de la rencontre du 23/09 avec Monsieur le Sous-Préfet, la Région Grand Est et la CEA, interrogation a été posée

quant à la suite à donner pour la surveillance des jauges.

Dans l’attente de la suite des travaux de l’église, les jauges resteront en place et la société Ginger nous propose de

pouvoir les acheter ou de continuer la location.

Instrumentation Getaway Abonnement Rapports Total HT Achat 5 190.00 1 170.00 1800.00 (4 rapports)

8 160.006 Location Sur 12 mois 6900.00+3900.00 150.00 /mois 1800.00 (4 rapports) 14 400.00

Les 5190 euros correspondent à la différence de montant sur le devis entre la location et l’achat. Il nous reste donc

5 190 € HT pour acquérir l’instrumentation en place. Il faut ajouter à ce paiement l’abonnement (1 170 HT) à la

plate-forme et les rapports de la société (1800 HT) pour 2026

A savoir que nous avons encore à payer jusqu’au 30 septembre (en location) la somme de 3 650 € HT pour 2025 ( ce

montant comprend 1900.00 euros de pose/dépose)

A partir de 2027, nous n’aurions plus que l’abonnement et si nous le souhaitons les rapports.

La location reprendra au 1er octobre 2025 si les jauges ne sont pas enlevées, ce qui sera le cas.

A voir donc si nous continuons avec de la location ou si nous procédons à l’achat et signons le devis de rachat.

Avis demandé aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel engagement de la commune de Flexbourg avec la Sté Ginger

pour l’achat de l’instrumentation et la continuité de la surveillance dans l’église St Hippolyte pour le montant de 8

160 euros HT

dit que les montants financiers relatifs à ce dossier seront pris sur la section d’investissement du budget.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

11/092025 RGPD autorisation de signer l’avenant à la convention mise en place avec le Centre de Gestion 67

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, le Centre de

gestion du Bas-Rhin accompagne les collectivités territoriales dans leur mise en conformité. Le Centre de Gestion vient

de nous transmettre un avenant tarifaire à la convention d’adhésion.

Le CDG du Bas-Rhin met à disposition des collectivités un Délégué à la Protection des Données (DPD) et une

plateforme sécurisée permettant de renseigner et de tenir à jour le registre des traitements. Cet accompagnement

vise à répondre à une obligation légale : le RGPD s’applique à toutes les collectivités, quel que soit leur effectif, et vise

à renforcer la protection des données personnelles des administrés et à assurer la transparence des traitements. Il

engage la responsabilité de la collectivité en cas de manquement ou de contrôle de la CNIL.

L’article 30 du RGPD impose notamment la tenue d’un registre des activités de traitement, document central de la

conformité. Le non-respect des obligations prévues par le RGPD expose les collectivités à divers risques : sanctions

administratives de la CNIL, actions en justice des personnes concernées, ou encore perte de confiance des administrés

en cas de publication de sanctions.

Afin d’assurer la continuité et la qualité de cet accompagnement, le CDG propose un projet d’avenant tarifaire

applicable à compter du 1er janvier 2025. Celui-ci adapte les modalités financières de leur intervention, dans un

contexte où les exigences en matière de protection des données ne cessent d’évoluer. La principale évolution concerne

le mode de calcul du forfait annuel, désormais basé sur le nombre d’agents employés par la collectivité.

Il s’agit de compléter et signer l’annexe n°1 jointe à l’avenant, afin d’indiquer les effectifs actuels.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

Autorise Monsieur le Maire à signer l’annexe n°1 relative au RGPD avec le Centre de Gestion de la FPT67.7

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

12/092025 PREVENTION – Nomination d’un référent territorial pour la prévention de l’impact sanitaire lié aux

espèces à enjeux pour la santé humaine

L’ARS Grand Est a sollicité les communes pour la nomination éventuelle d’un référent territorial concernant le plan d’actions régional pour la gestion des espèces à enjeux pour la santé humaine (PAR EESH) en Grand Est.

Contexte et Objectifs du PLAN ACTION REGIONALE EESH

 Le PAR EESH remplace le plan de lutte contre l’ambroisie et est financé par l’ARS Grand Est, coordonné par

FREDON Grand Est.

 Il vise à gérer des espèces nuisibles à la santé humaine, comme l’ambroisie, les processionnaires, et d’autres

espèces à enjeux locaux.

 Le plan prend en compte l'impact des espèces sur la santé publique et le développement économique,

notamment le tourisme et l'agriculture.

Rôle du Référent Territorial

 Les collectivités peuvent désigner un référent territorial pour surveiller et gérer la prolifération des espèces

nuisibles.

 Le référent, qui peut être un élu ou un agent, agit sous l’autorité du maire et assure la liaison entre FREDON

Grand Est et la population.

 Bien qu'il ne mette pas en œuvre les opérations de lutte, il veille à leur application et bénéficie de

formations gratuites.

Intérêts pour les Collectivités

 La désignation d’un référent permet d’anticiper les impacts du changement climatique et d’améliorer la

gestion locale.

 Les collectivités profitent de l’expertise de FREDON Grand Est et d’un réseau de référents pour partager des

bonnes pratiques et valoriser leurs actions.

Engagement et Valorisation des Actions

 Le référent est formé et soutenu par FREDON Grand Est pour identifier les espèces, signaler les problèmes,

et mener des actions locales.

 Un système de niveaux valorise les actions entreprises, avec un bilan annuel pour suivre les progrès des

collectivités engagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas actuellement procéder à la nomination d’un référent

territorial lié à la prévention de l’impact sanitaire concernant les espèces à enjeux pour la santé humaine.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée

13/092025 EGLISE ST HIPPOLYTE – PHASE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les élus de la rencontre qui s’est déroulée le 23 septembre en mairie avec Monsieur le

Sous-Préfet, les représentants de la CEA, de la DRAC, de la Fondation du Patrimoine, le vice-chancelier de

l’Archevêché, le Président du Conseil de Fabrique , le Maire et les adjoints ainsi que l’architecte M FLECK.

Ce dernier a présenté les 4 différentes options qu’il peut préconiser pour la suite du sauvetage du choeur de l’église.8 La variante reconstruction du chœur s’établirait à un montant de 1 404 372 € TTC, celle de la restauration du chœur, en conservant celui-ci, serait d’un montant de 1 222 460 TTC, la 3ème variante présente la démolition du chœur et

l’adaptation du pignon Est de la Nef pour un montant TTC de 610 829 euros et la dernière version propose une solution

provisoire avec la dépose de la voute du chœur pour un montant de 448 357 €TTC.

Après interventions des différentes parties, il est suggéré de ne pas garder l’option de démolition du chœur mais de

tenter de le conserver de manière à ce que les futures générations puissent éventuellement le remettre en état si

elles le souhaitent. Les deux premières solutions sont à ce jour impossibles à réaliser pour la Commune étant donné

les montants budgétaires et emprunts qu’il faudrait mettre en place pour y faire face. Les participations pour

subventions pouvant être versées à ce jour sont impossible à évaluer, la CEA ne donnera pas de subventions en 2026,

la Région Grand Est n’a pas répondu à ce jour, l’Etat peut envisager 30 %. La DRAC ne versera pas puisque l’église n’est

pas protégée, la Fondation du Patrimoine n’a pas beaucoup de budget et sa participation dépend aussi du montant

récupéré en dons , et la Fondation BERN ne peut participer qu’à un nombre restreint de chantier par département.

D’un commun accord, il a été proposé en fin de réunion de partir sur la dernière version qui propose la dépose de la

voute, solution la moins coûteuse mais également celle qui préserve la sécurité dans et autour du bâtiment puisque

des maisons entourent l’église et qu’elle est voisine de la route départementale.

La DRAC propose de demander la protection de l’église ; cependant le dossier est étudié sur 3 ans et sans garantie de

résultat en finalité. Un dossier sera présenté à la Fondation du Patrimoine et à la mission Bern pour la variante

reconstruction du chœur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

décide que la dernière variante, solution provisoire avec dépose de la voute du chœur, sera celle retenue

afin de permettre la conversation du chœur mais également de privilégier la sécurité.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée

14/092025 FINANCES : autorisation d’achat de chaises complémentaires pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe qu’une promotion est arrivée en mairie pour des chaises du même type que celles

disponibles dans la salle des fêtes. Les chaises actuelles ont été achetées en 2008 au nombre de 150.

Il en reste aujourd’hui 114, certaines d’entre elles présentent des faiblesses au niveau des pieds. Les élus sont invités

à se prononcer sur cette proposition de devis de 824.40 euros pour 20 chaises. Il sera demandé à la Com com si dans

le cadre des activités du périscolaire, cette dernière peut participer aux frais.

Les élus argumentent pour un éventuel changement de toutes les chaises d’ici une ou deux années, mais le budget

sera serré en 2026.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide l’achat de 20 chaises à la société Discount Collectivités.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

dit que le montant sera mandaté sur la section d’investissement du BP2025

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée