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Arrêté - ARR 2026 7 Delegation Adjoint Christophe Joseph tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 7 Delegation Adjoint Christophe Joseph tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 067-216704254-20260326-ARR202607-AI
ARRETE MUNICIPAL N°2020-07
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE
SAINT-JEAN-SAVERNE
ARRETE DE DELEGATION A UN ADJOINT
Le maire de la commune de Saint-Jean-Saverne
VU les articles L. 2122-18 à L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci à des membres du
conseil municipal,
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 20 mars 2026 fixant à 1 le
nombre d’adjoint au maire,
VU l'élection en qualité de premier Adjoint au Maire, en date du 20 mars 2026 de Monsieur Christophe
JOSEPH, né le 02 août 1968 à SAVERNE, domiciliée à SAINT-JEAN-SAVERNE, 29 rue Saint-Michel ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1er : A compter de ce jour Monsieur Christophe JOSEPH, reçoit délégation de fonctions à l’effet de
signer tous documents pour les services suivants :
- les fonctions d’officier d'état civil
- délivrer tous certificats, attestations ou actes d'état civil,
- Signer tout acte administratif en l'absence du Maire
- signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de
démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, en l’absence du Maire,
- signer les bordereaux de titres et de mandats en l'absence du Maire
- officier les mariages et les PACS en l'absence du Maire
- gestion de la chasse,
- coordonner et assurer la maintenance des bâtiments publics
- coordonner et assurer l'entretien des espaces verts
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et copie en sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,
- Monsieur le Receveur municipal de Saverne,
- Madame le Procureur de la République auprès du Tribunal de Saverne,
Notifié à l'intéressé, affiché selon les coutumes et classé aux archives de la Commune
Fait à Saint-Jean-Saverne, le 26 mars 2026
Îonsieux Jo sel h ssfeph EU
Le Ro l(e3 les. Monsieur Jean-