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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 DECEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 22 DECEMBRE 22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 22 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 20 Décembre, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10): BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, QUIRINY Monique, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine
Delreux, Gisèle VIALLES, BAGNATI Sylvain,
Absents : REY Philippe a donné procuration à BARTHES Daniel, BENOIT Cécile, BARTHES
Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUIEN Guylaine
2022-55 : VALIDATION DU RAPPORT D'ACTIVITE CCAM 2021
M le Maire informe le Conseil Municipal que, chaque année la Communauté des Communes
est chargée de transmettre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI à chacune des communes
membres accompagné du compte administratif arrêté par son organe délibérant.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L5211-39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
e OUÏ l'exposé de M Le Maire,
e PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de la Communauté des
Communes Les Avants Monts pour l’exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Maire