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Déliberation - e7b8e14e0a06bc539d002148994f3560 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Déliberation - e7b8e14e0a06bc539d002148994f3560)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mairie de Bussière-Badil

Réunion du Conseil Municipal du 11 Avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

> DELIBERATION n° 2024-09 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023-

BUDGET COMMUNE — APPROUVÉE

> DELIBERATION n° 2024-10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023- BUDGET COMMUNE - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-12- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE- EXERCICE 2024 - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-13 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57 - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-14 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-15 - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-16 - VERSEMENT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

QUATRE A QUATRE — APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-17 - DESIGNATION DES REFERENTS AU COMITE

COMMUNAL FEUX DE FORETS — APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-18 - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE - APPROUVÉE

> DELIBERATION N° 2024-19 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ATD - OUTILS BASE ADRESSE - APPROUVÉE

Liste des délibérations du conseil municipal de Bussière-Badil examinées en séance ordinaire le 11 Avril 2024, affichée en Mairie et publiée sur le site t de la commune le 15 Avril 2024.

24360 BUSSIERE BADIL Tel : 05 53 60 52 07 Email : mairie-bussiere-badil@orange.fr