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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 3 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 3)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2017 201? /58

MUZLLAC, le Lao (2 OU

CONVOCATION

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de MUZILLAC :

JEUDI 27 AVRIL 2017 à | 20 H 00

Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour ainsi que la note de synthèse sur les dossiers qui

seront soumis à délibération.

Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie, d’agréer,

Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

HEURE

so

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

Le Maire,

J. BROHAN

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du 30 mars 2017

Attribution des subventions

Plan Communal de Sauvegarde

Création d’une réserve communale de sécurité civile

Instauration du champ d'application du droit de préemption urbain sur le territoire

communal ‘

ZAC de la Lande Baule — Délégation du droit de préemption

Modification du tableau des effectifs

Coût horaire d'un agent communal pour refacturation ou intégration des travaux en

régie

Décision modificative n°1

Tarif médiathèque

Commission municipale

Comité de pilotage RAM

Demandes de gratuités

Jury d'assises

Décisions prises dans le cadre des délégations

Droit de préemption urbain

Commande publique

Informations et questions diverses

Mairie — CS 50011 - 56190 MUZILLAC

Tél. 02 97 41 66 25 — Fax 02 97 41 41 58

Site : www.muzillac.fr- Courriel : mairie@muzillac.frCONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/.059

PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017 7

L'an deux mil DIX-SEPT, le VINGT-SEPT AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de Muzillac,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ,

Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL, Didier

DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR, Gilbert PROVOST, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE

JALLÉ, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Florence PÉDRON, Anne GUYON, Delphine DESNO,

Yves LE PALLEC, Nadia HENRIET, Yvonne LE CORVEC, Jessica BEAULIEU, Henri LE CADRE,

FRAISSANGE Gaëlle.

Absents :

Jean-Paul RAUFFLET, donne pouvoir à Didier DECOCKER, en date du 24/04/2017 ;

Pierre-Yves LE JALLÉ, donne pouvoir à Henri LE CADRE, en date du 27/04/2017.

Date de convocation : 20/04/2017 Date d’affichage :

Mme Christine SAVARY a été désigné(e) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2017 05 001 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2017 Vu le courriel du 19 avril 2017,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès- verbal de séance du 30 MARS 2017.

2017 05 002 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Après un rappel par MME LE NOAN de la démarche réalisée en amont et sur proposition des

commissions, il est présenté au Conseil le projet de répartition des subventions aux associations pour l'exercice 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

MOS Football 4 090

Muzillac Basket Club 1850

Muzillac Tennis de table 1460

Badminton Club Damgan / Muzillac 1 300

Club des cyclotouristes 680

Tennis Club Muzillacais 2050

Arts Martiaux Sud Bretagne 4100

Culture Gym 1 800

Muz' les s’melles 1040

Yoga pour tous 490

Rugby Club du Pays Muzillacais 3 360

Amis des cavaliers 280

Subventions sportives 22 500A.D.M.R.

Secours catholique

Escapade - Animation Mais. de retraite

Familles Rurales

Restos du cœur

C.C.F.D.

Solidarité Meubles Emmaüs

Amicale des donneurs de sang

Comité de lutte contre le cancer

Croix Rouge - Questembert

ADAPEI

Faire face ensemble

Association des Paralysés de France

Echange deuil

Secours Populaire

FAVEC - Ass. Des veuves et veufs

Subventions sociales

Déviations

Comité des Fêtes

Dasson Pen Meur

Théatr'amuz

Mosaïque (Chorale)

Rhuys Vilaine Accordéon

Nuits Vilaines

Cinéma

Université Tous Âges

Loisirs Créatifs

Comité d'Echanges et de Jumelage

Subventions culturelles

APEL Ste Bernadette

Amicale laïque Poulpikans

La Gaule Muzillacaise

KEN'ISTOR

F.N.A.C.A.

Les Anciens combattants ACPG / CATM

High Ball

Terre en Vie

Pupilles des pompiers

S.N.S.M. Damgan

Les Ptits Loups

Vie libre

Les Boules Muzillacaises

Souvenir Français

Subventions diverses

O.M.J.

Association Ass Mat

Subventions Enfance -Jeunesse

4 600

1 000

1 000

2 300

700

700

300

300

200

150

150

100

100

50

150

11 800

1100

700

2 300

1 500

500

2 400

1 500

800

200

150

700

11 850

450

450

300

300

120

120

60

600

140

225

100

120

200

120

3 305

1780

120

1 900PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

Ÿÿ CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/.260 Cu

Part forfaitaire

Ecole Ste Bernadette 4 825

Ecole Poulpikans 4 825

Part proportionnelle à l'effectif

Ecole Ste Bernadette 4168

Ecole Poulpikans 5 482

Subventions scolaires 19 300

Société de chasse 420

Lutte contre les ragondins 420

2017 05 003 — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la

responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du

risque (élus, agents territoriaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements

majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la

protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple

liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier

départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien

de la population au regard des risques.

Le PCS recense les risques identifiés et définit un dispositif opérationnel adapté à chaque risque. Il'est composé des éléments suivants :

1- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

2 — Les différents risques sur la commune

3 — Dispositif opérationnel

4— Recensement des moyens (véhicules, matériel)

5 — Annuaire opérationnel

6 —Annexes

Après une présentation du dispositif, le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde.

2017 05 004 — CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

M. CRIAUD, Adjoint, présente au Conseil le projet de création d’une réserve communale de sécurité civile.

Son but est de préparer, organiser et encadrer les bonnes volontés communales dans le but

d'apporter un concours au maire en situation de crise.

La réserve de sécurité civile s'appuie sur les solidarités locales et les développent.

C’est un outil de mobilisation civique qui a vocation à apporter un soutien et une assistance aux

populations.

Un règlement précisera le rôle, les missions, l'alerte, le fonctionnement, les limites et les moyens

de la réserve. La Réserve de Sécurité Civile est placée sous l’autorité du Maire au titre de ses pouvoirs de police. Son financement est assuré par la commune.

Ses missions : appuyer les services concourant à la sécurité civile dans les situations de crise.La réserve communale ne vise, en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services

publics de secours et d'urgence. Quatre types de missions peuvent lui être attribués :

+ Préparation et information des populations face aux risques

+ __ Soutien et assistance aux populations

° Appui logistique

+ Rétablissement post-accidentel des activités

Conditions d'engagement :

b La réserve communale de sécurité civile est constituée sur la base du bénévolat.

} La loi prévoit la signature d’un contrat d'engagement entre le réserviste et l’autorité

communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile ;

DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la création et au

fonctionnement efficace de cette Réserve Communale de Sécurité Civile.

2017 05 005 — INSTAURATION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le maire rappelle que la dernière délibération du conseil municipal se rapportant au droit de

préemption urbain date du 25 mai 2000 et se référe au POS. Le PLU ayant été approuvé le 16

mars 2017, il convient de délibérer à nouveau, la dénomination des zones urbaines ou à

urbaniser étant différentes de celles inscrites au POS (notamment les zones NA qui sont

aujourd’hui dénommés zones AU).

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, R 211-1 et

suivants,

Vu le CGCT, articles L 2122-22 21° et L 2122-17,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et d’urbanisations

futures délimitées par le PLU de Muzillac telles qu'énumérées ci-dessous :

- Zones U et 1AU tout indice confondu.

DONNE délégation au Maire pour exercer le DPU et faire application le cas échéant de l’article

L 2122-17 du CGCT (qui permet au Maire d’être provisoirement remplacé dans la plénitude de

ces fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations en cas d'absence ou de tout autre

empêchement).

La présente délibération, conformément à l’article R 211-13 4° du code de l'urbanisme, sera

adressée :

- Au Directeur de de la DGFIP Morbihan

- Au conseil supérieur du Notariat

-_ Ala chambre départementale des notaires

- Au barreau de Vannes

-__ Augreffe du TGI de Vannes

En application de l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, cette délibération sera affichée en

mairie pendant 1 mois et fera l’objet d’une parution d'annonce légale dans 2 journaux diffusés

dans le département.CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/.06.4

PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

2017 05 006 - ZAC DE LA LANDE BAULE — DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION

Le maire informe le conseil municipal que EADM sollicite la collectivité pour obtenir délégation

de l'exercice du DPU sur le périmètre de l'opération. Cette possibilité est inscrite dans la

concession d'aménagement de la ZAC de la Lande Baule (article 9.2) approuvée par délibération

en date du 20.12.2012. La délégation du DPU par le concédant (Commune de Muzillac) à

l’aménageur (EADM) s'inscrit en application des articles L 213-3 et R 213-1 à R 213-3 du code de l’urbanisme.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DELEGUE à EADM l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de la ZAC de la

Lande Baule, afin de faciliter la gestion administrative des ventes de terrains en cours sur la

tranche 1 de la ZAC et sur les tranches ultérieures.

2017 05 007 —- MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour pourvoir

au remplacement d’un Agent ayant sollicité une mutation pour une autre collectivité. Le grade

de l’agent recruté étant différent de celui de l’agent quittant la Collectivité.

Création d’un emploi d’Attaché Territorial et suppression d’un emploi de Rédacteur Principal

2e classe au 1° juillet 2017.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs qui demeurera annexé à la

présente délibération (ANNEXE 1).

2017 05 008 — COUT HORAIRE D'UN AGENT COMMUNAL POUR REFACTURATION OU

INTEGRATION DES TRAVAUX EN REGIE

La commune peut être appelée à intervenir pour d'autres collectivités ou entités car ces

dernières ne disposent pas de personnel spécialisé. Par exemple, cela peut être le cas du CCAS

qui sollicite nos services techniques pour des travaux électriques, de plomberie ou encore notre

service entretien des espaces communaux ou pour le ménage des différents bâtiments.

De même, la Commune réalise régulièrement des travaux en régie et il est nécessaire de

déterminer un coût agent pour permettre la réintégration de ces travaux en section d'investissement.

Il a été évalué un coût horaire moyen applicable à compter du 1° janvier 2017, à savoir:

e Services techniques 25.54 € / heure (y compris « forfait véhicule ») ;

e Service entretien : 18.77 € / heure.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE le coût horaire pour

refacturation ou intégration des travaux en régie comme suit :

e Services techniques 25.54€ / heure (y compris « forfait véhicule ») ;

e Service entretien : 18.77 € / heure.

2017 05 009 — DECISION MODIFICATIVE N°01

M. LE LAN, Adjoint, présente au Conseil un projet de la décision modificative N°01 relative au

Budget Général. Il s’agit d’un ajustement des différents articles budgétaires pour prendre en compte :

e Une mise à jour de l'actif dans le cadre d’une cession gratuitee Une écriture d'amortissement

e Des ajustements du programme des Vestiaires du Parc liés à des travaux de réseaux

(téléphone, éclairage public, électricité).

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DM. RECETTES D.M.

article-fonction libellé montant article-fonction libellé montant

6811 (chap 042)-01 | amortissement 1 500.00

023-01 Virement à la section -1 500.00

d'investissement

0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

article-fonction libellé montant article-fonction libellé montant

20412 cession 4 325.09 2118 (chap041)-01 cession 4 325.09 (chap041)-01

Rénovation réseaux

2315-0p207-412 | éclairage complexe 20 640.00 28128 (chap040)-01 |amortissement 1 500.00

sportif Le parc

Participat® ME 56- pose fourreaux réseaux £ :

réno réseaux 2315-0p207-412 | Telecom complexe 1 440.00 13258-0p207-412 GE 5 160.00

; éclairage complexe sportif Le parc le parc

1641-020 Emprunt 16 920.00

virement de la

021-01 section de -1 500.00

fonctionnement

Total 26 405.09 Total 26 405.09

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative N°01 présentée ci-dessus.

2017 05 010 — TARIF MEDIATHEQUE

Compte tenu des usages, il est proposé au Conseil Municipal de :

>. Supprimer le tarif « INTERNET — connexion 1 heure pour non abonnés : 1.00 € »

> Créer le tarif: impression d’un document :

e 1 feuille A4 N&B : 0.50 €

e 1 feuille A4 Couleur: 1.00 €

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés :

SUPPRIME, à compter du 1° mai 2017, le tarif « INTERNET — connexion 1 heure pour non

abonnés : 1.00 € ».

CRÉE, à compter du 1° mai 2017, le tarif: impression d’un document :

e 1 feuille A4 N&B: 0.50 €

e 1 feuille A4 Couleur: 1.00 €

2017 05 011 —- COMMISSION MUNICIPALE

Pour faire suite à la demande de MME LE NOAN, Conseillère déléguée à la Vie Associative, il est

proposé de modifier la composition de la Commission Vie Associative, MME Jessica BEAULIEU

étant volontaire pour participer aux travaux de la Commission.CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/.06.2

PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la composition de la Commission Vie Associative, comme suit :

VIE ASSOCIATIVE

1 Véronique LE NOAN 4 Sophie GALUDEC

2 Fabienne MAHE Bruno HUBERT

3 Yves LE PALLEC 6 Jessica BEAULIEU

u1

COMITE VIE ASSOCIATIVE

Membres de la Commission Vie associative plus Nicole DANIEL

2017 05 012 - COMITE DE PILOTAGE RAM

Pour faire suite à la délibération du 26 janvier 2017 relative à la convention de fonctionnement,

il est prévu en son article 4 que chaque Commune est représentée au sein du Comité de pilotage

par un élu adjoint référent et un suppléant.

Le Conseil municipal, l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE Mmes CABON Marie Thérèse, Adjointe référente et DESNO Delphine, suppléante pour représenter la Commune au sein du Comité de pilotage RAM.

2017 05 13 —- DEMANDES DE GRATUITES

Madame LE NOAN, Adjointe, présente au Conseil Municipal les demandes de gratuités :

Date Association Objet Lieu N° Décision

30/06/2017 Muz les s'melles Repas annuel Vieux Couvent | 1 | Accord à l’unanimité

01/08/2017 Scrabble muzillacais | Compétition nationale | Vieux Couvent | 1 | Accord à l'unanimité

19/08/2017 Les Nuits Vilaines Festival Submersons Vieux Couvent | 1 | Accord à l'unanimité

23-24/09/2017 | Terre en Vie Foire Biologique Vieux Couvent | 1 | Accord à l'unanimité

2017 05 14 — JURY D’ASSISES

Le nombre de postes de jurés à pourvoir dans le Département du Morbihan a été fixé pour

l’année 2018. La Commune de Muzillac a procédé au tirage au sort parmi les électeurs de la

Commune de 9 personnes âgées de 23 ans (soit nées avant le 1° janvier 1995).

Il résulte de ce tirage au sort les noms suivants :

Page Case Nom & Prénom Date de naissance

7 8 AUREART Frédéric 17/04/1973

290 5 MICHELOT Denise épse BLOINO 17/10/1960

305 9 OGLARD Huguette épse DENOUAL 15/05/1952

77 7 CRINON Anne-Marie 16/08/1961

66 6 CLAUSNER Delphine épse MENOU 09/05/1974

100 1 DOUILLY Sylvie épse MOLLET 10/12/1959

147 2 GUIGUIN Anne épse MAHE 09/10/1927

378 3 TAUPIGNON Philippe 19/11/1953

385 4 TOUCHE Norbert 28/09/1951

2017 05 015 — ESPACE JEUNES — TARIFS SEJOURS VACANCES D'ETE

Il'est proposé de fixer les tarifs applicables à l'Espace Jeunes pour les séjours d'été comme suit :Séjour bivouac santé du 19 au 21/07 Séjour Quiberon du 24 au 30/07

0 à 360€ 30€ 120 €

361€ à 560€ 32€ 125€

561 à 800€ 34€ 130 €

801 à 1200€ 36€ 135 €

1201 à 1800€ 38€ 140 €

plus de 1800€ 40€ 145 €

Hors communes 46€ 160 €

Etant précisé :

e Pour le séjour QUIBERON, un acompte de 50% sera demandé à l'inscription, le solde

avant le 08/07/2017

Pour le séjour Bivouac Santé, le règlement total devra se faire à l'inscription.

Bivouac (300€ OM] et 300€ au titre des actions organisées par les jeunes).

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS

2017 05 016 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation pour l'exercice du droit de préemption

urbain, il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

L'OMJ participerait à ces séjours à hauteur de 1 400€ pour le séjour QUIBERON (700€

OM] et 700€ au titre des actions organisées par les jeunes) et 600€ pour le séjour

Références oo

cadastraies Propriétaires Adresse Nature

BM 224-225 Cts CHOQUET 28 rue George Sand B

BO 463 M.Mme LESCOP Laurent 37 rue René Bazin B

BM 423 Asso. Diocésaine Vannes | Lotissement « le clos des écrivains » (lot 8) NB

BM 419-438 Asso Diocésaine Vannes Lotissement « le clos des écrivains » (lot4) B

AL 712 EADM Allée des houx — ZAC de lande baule NB

BN 631-637 SARL LEMONNIER Invest. | Impasse des missionnaires NB

2017 05 017 - COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil décisions prises dans le cadre de la commande publique

commandes engagées :

Devis ou conventions signées :

Entreprise Objet Montant TTC

MORBIHAN ENERGIE Effacement réseau telecom 1 440.00

MORBIHAN ENERGIE Travaux éclairage — Le Parc 20 640.00

Participation Morbihan Energie 5 160.00

Solde à charge de la commune 15 480.00

BREIZ PAYSAGE ENVIRONNEMENT Aménagement espaces verts 9 100.80 €

RAYNAL Taille de haies 7 353.60 €

Consultations en cours :

Objet Date |2 CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..06.3 PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

Signalisation verticale 21/04/2017

Travaux assainissement — Progr. 2017 21/04/2017

Entretien de 2 terrains de foot 03/05/2017

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation de service public de 12/05/201

l'assainissement collectif des eaux usées 7

Achat d'un lave-linge et d'un sèche-linge pour la Maison de l'Enfance 05/05/2017

Achat de pièces détachées pour la tondeuse KUBOTA BX2350 10/05/2017

Le Conseil PREND ACTE de ces décisions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CALENDRIER

Conseil Municipal

1°" juin 2017 — 20h00

6 juillet 2017 — 20h00

Dates prochaines commissions

9 mai à 18h00 — Commission Patrimoine

11 mai à 18H00 — Commission scolaire et périscolaire

17 mai à 18h00 — Commission Culture - Médiathèque

18 mai à 18h00 — Groupe parentalité (bilan)

22 mai à 18h00 —- Commission Cadre de Vie

23 mai à 18h00 — Commission Vie Associative

29 mai à 18h00 - Commission sports

8 juin à 18h00 - Commission Jeunesse

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 21 H 40

Le présent procès-verbal, qui a été clos et signé,

Par Nous, Christine SAVARY, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 27/04/2017

Signature,ANNEXE 1 Délibération n°2017 05 007

Modification tableau des effectifs

EMPLOI A TEMPS COMPLET

Grade ou Emploi Grade ou emploi Nbre Non Date

Situation antérieure Nouvelle situation pourvu | d'effet

Administratif

A | Directeur Général des Services 1 Directeur Général de Services ! 4 A _| Attaché Territorial Principal Attaché Territorial Principal A |Attaché Territorial © |Attaché Territorial + B Rédacteur Principal 1'e classe | 2 | Rédacteur Principal 1ère classe 2

B__| Rédacteur Principal 2ème classe | 1 |Rédacteur Principal 0

B__| Rédacteur Territorial 1_|Rédacte A

C [ÉgomeEscnEsrsMppelenE 3 | Adjoint Administratif Ppal 2ème classe È classe

€ a (JDIRSUER RAIN 1 | Adjoint Administratif Ppal 2ème classe :

C | Adjoint Administratif territorial 2 _|Adjoint Administratif territorial 2

Police Municipale

B | Chef de Service de Police 1 _| Chef de Service de Police 1

C | Chef de police municipale 1 | Chef de police municipale 1

Technique

A Ingenieur Principal 1 Ingénieur Principal +

B__| Technicien Principal de 1ère classe 1 | Technicien Principal de 1%" classe 1

B Fa Technicien territorial minet LEA

C | Agent de Maîtrise 2 | Agent de Maîtrise F2 “:

C | Adjoint Technique Ppal 1ère classe 2_| Adjoint Technique Ppal 1" classe 2

C | Adjoint Technique Ppal 2ème classe 1 |Adjoint Technique Ppal 2ème classe Ÿ

€ | Adjoint Technique Territorial 8 | Adjoint Technique territorial 8

Médico-Sociale

B | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2 | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2

B |Educateur de Jeunes Enfants 1 | Educateur de Jeunes Enfants 1

B Assistant Socio-Educatif Ppal 1 |Assistant Socio-Educatif Ppal 1

c un FCRCIRIMEREIESE 2 | Auxiliaire de Puériculture Ppal 2#me cl à

C | ATSEM Principal 2°" classe 2 | ATSEM Principal 2?" classe 2

Animation

B | Animateur Ppal de 1°" cl. 1 _| Animateur Ppal de 1ère cl. 1

B | Animateur Territorial 2 _| Animateur Territorial 2

C | Adjoint d'Animation Ppal de 2ère cl 2 | Adjoint d’Animation Ppal de 2ère cl, 2

C {Adjoint territorial d'Animation 1 _| Adjoint territorial d'Animation L

Culture

8 Assistant de Conservation du 1 Assistant de Conservation du patrimoine 1

patrimoine et des bibliothèques et des bibliothèques

C {Adjoint du Patrimoine Ppal 2ème c 1_| Adjoint du Patrimoine Ppal 2ë"° cl TCONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

Feuillet N° 2017/...06 4

EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Situation antérieure Situation nouvelle

Grade ou emplois Temps | Nbre Grade ou emplois Temps Nbre

Technique

C | Adjoint Technique Ppal 1ère cl. | 17.5/35 1 | Adjoint Technique Ppal 1ère cl 17.5/35 L

€ | Adjoint Technique territorial 27.5/35 1 | Adjoint Technique territorial 27.5/35 1

C | Adjoint Technique territorial 21/35 1 | Adjoint Technique territorial 21/35 1

€ | Adjoint Technique territorial | 17.5/35 L Adjoint Technique territorial 17.5/35 1

€ | Adjoint Technique territorial 17/35 1 | Adjoint Technique territorial 17/35 1

€ | Adjoint Technique territorial 16.5/35 1 __} Adjoint Technique territorial 16.5/35 1

Médico-sociale

C | A.T.S.E.M. Ppal 2ère classe 21/35 ATSEM Ppal 2°" classe 21/35 1

C | AT.S.E.M. Ppal 29° classe 32.5/35 ATSEM Ppal 2°"e classe 32.5/35 +

Animation

€ | Adjoint territorial d'Animation 32/35 1 | Adjoint territorial d'Animation 32/35 1

C | Adjoint territorial d'Animation 28/35 2 Adjoint territorial d'Animation 28/35 2

C | Adjoint territorial d'Animation 24.5/35 1 ; Adjoint territorial d'Animation 24.5/35 1

€ | Adjoint territorial d'Animation 19/35 1 Adjoint territorial d'Animation 19/35 1

C | Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 L Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 1

C | Adjoint territorial d'Animation 5/35 O0 | Adjoint territorial d'Animation 5/35 À

€ | Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 0 | Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 À

Culture

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

artistique Ppal 1f'° classe os : artistique Ppal 1*"° classe 1020 :

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

artistique Ppal 1°" classe Fi55/20 L artistique Ppal 1è'"° classe EE :

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

artistique Ppal 2ème classe 10/20 1 : : 10/20 L (CDI) artistique Ppal 2ème classe

B | Assistant d'enseignement È S

artistique Ppal 2ème classe 4.5/20 dl ARE É enelenement 4.5/20 1 (ci) artistique Ppal 2ème classe

C | Adjoint du patrimoine 20/35 1 | Adjoint du patrimoine 20/35 1

Administratif

C | Adjoint Administratif territorial 10/35 JL Adjoint Administratif territorial 10/35 1N°

Délibération Objet

2017 05 001 | Approbation du procès-verbal du 30 mars 2017

2017 05 002 | Attribution des subventions

2017 05 003 | Plan Communal de Sauvegarde

2017 05 004 | Création d’une réserve communale de sécurité civile

2017 05 005 psauraton du champ d'application du droit de préemption urbain sur le

2017 05 006 |ZAC de la Lande Baule — Délégation du droit de préemption urbain

2017 05 007 | Modification tableau des effectifs

2017 05 008 eee agent communal pour refacturation ou intégration des

2017 05 009 | Décision modificative N°01

2017 05 010 | Tarif médiathèque

2017 05 011 | Commission municipale

2017 05 012 | Comité de pilotage R.A.M.

2017 05013 | Demandes de gratuités

2017 05 014 | Jury d'assises

2017 05 015 | Espace Jeunes — tarifs séjours vacances d’été

2017 05 016 | Décisions prises dans le cadre des délégations — D.P.U.

2017 05017 | Décisions prises dans le cadre des délégations — Commande publique= AS) CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/0845 7 PROCÈS VERBAL DU 27 AVRIL 2017

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Signatures Signatures

BROHAN Joseph LE JALLE Jean Yves

RAUFFLET Jean Paul Procuration à D. DECOCKER

LE LAN Bernard LE NOAN Véronique

SAVARY Christine GALUDEC Sophie

CRIAUD Michel PEDRON Florence

MAHE Fabienne GUYON Anne

PRUNAULT Jean- DESNO Delphine

Pierre

CABON Marie LE PALLEC Yves

Thérèse

HUBERT Bruno HENRIET Nadia

DANIEL Jean Paul LE CORVEC Yvonne

DECOCKER Didier LE JALLE Pierre-Yves Procuration à H. LE CADRE

LE MOUHAER J.

Baptiste

BEAULIEU Jessica

PROVOST Gilbert LE CADRE Henri

RUHLMANN

Christiane

FRAISSANGE Gaëlle