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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 8
Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre 05 05 22
Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 04 05 23
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 04 05 23)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Muzillac Pôle Direction Générale
Convocation
Direction
Générale
des
Services
Conseil
Municipal
Dossier
suivi
par
Sylviane
HO
EL
Courriel.
dgs@muzillac.fr
Tél.
02
97
4145
89
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
Le
JEUDI
4 MAI
2023
à 19
H
30
Veuillez
trouver
ci-dessous
l'ordre
de
la
prochaine
séance.
La
note
de
synthèse
ainsi
que
les
dossiers
l
soumis
à délibération
sont
accessibles
sur
votre
espace
personnel
Idelibre.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
NDHBEWNE 10. A 12; 13. 14. 15.
DEA
Muzillac, le 26 avril 2023
4
HO
Le
Maire,
=
Æn
\O
Michel
CRIAUD
SVM
U) x
24152
ORDRE
DU
JOUR
| Approbation
du
Procès-verbal
du
30
mars
2023
(Transmis
sur
Idelibre
le 19/04/2023)
Attribution
des
subventions
Subvention
au
CCAS
Coût
horaire
d'un
agent
communal
pour
refacturation
ou
intégration
des
travaux
en
régie
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
en
2022
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rénovation
restructuration
du
Vieux
Couvent:
protocoles
d'accord
relatifs
au
paiement
de
fournisseurs
|
‘Tarifs
école
de
musique
2023-2024
Règlement
intérieur
de
l'école
de
musique
Adhésion
aux
chèques
vacances
et chèque
culture
Convention
Relais
Parents
Enfants
Convention
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Jury
d'Assises
|
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Droit
de
préemption’urbain
Informations
et questions
diverses
|
s
D
Mairie
de Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
-
CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr
E ZIT
OL:EZ ETOZ/T0/62 juoseid ZS:LT EZOZ/v0/87 auaine7 auu2nz
juasaid Eb'8T ELOZ/r0/82 ZS:LT EZOZ/v0/87 ‘ueqnH ounig
juaseid GO:TI £ZOZ/v0/62 ZS:LT £TOZ/70/87 JOUUSH eIPEN
juaseid 6S:L0 £TOZ/S0/70 ZS:LT EZOZ/v0/82 selln9 elueydos
juasaid . £tOZ/SO/TO ZS:LT £ZOZ/r0/87 uoypino JUSDUIA
juosaid 6T:6I £ZOZ/S0/Z0 ZS:LT £ZOZ/t0/87 28pn|e9 pue
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quesaid EST ECOZ/ÿ0/0€ TS:LT £TOZ/ÿv0/87 IsIueq ined-ueof
quesaid Nacht io pneus ISUDIN
aueseid Gz:9T £ZO2/S0/v0 ZS:LT EZOZ/v0/82 uoqe) 2S219U1-2UEN
juesaid ZS'LT £TOZ/v0/87 ‘ ueuolg ydesof
auasaid ZS:LT EZOZ/t0/87 sepneg ausine]
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juasaud
a2u2sS91d
TZ:0Z £ZOZ/v0/827
60:ÿT £cOZ/b0/87
pH'OT EZOZ/SO/20
10:60 £ZOZ/S0/£0
21:60 ExoZ/co/c0
ÿT:60 £ZOZ/SO/TO
85:60 £TOZ/G0/20:
60:60 £T0Z/G0/+0
EZ'TC EZOC/ÿ0/0€
TV'8T Exo2/co/r0
OT:PT ETOZ/S0/ÿO
T:TZ EZ02/S0/10
GS:02 £zOZ/t0/82c
uolids33y4
ZS:LT EZOZ/ÿ0/87
tS:LT ECOC/v0/8c
LO:VT £cOZ/v0/87
ZS:LT EZOZ/v0/82
CS'LT ETOC/ÿv0/87
SLT £ZOZ/+O/82
ZS:LT EZOZ/v0/87
zS:LT ETOC/ÿ0/87
TS:LT £cOZ/ÿ0/87
ZS:LT ETOZ/ÿ0/8c
ZS:LT ETOZ/70/87
| 2S'LT €Z07/v0/82
ZS:LT ETOZ/v0/87
ZS:LT £COZ/t0/82
ZS:LT £ZOZ/ÿ0/87
IOAUJ
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UOSISAE L
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21J91d
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uruefusg
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DIE
eus
2211983
wuiousid Muzillac
er
A
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le
4
mai,
à
19H30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:23
Votants
:29
Présents
:
Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Laurence
BAUDAIS,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Joseph
BROHAN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Vincent
GUICHON.
Absents : Christine
LE
CADRE
donne
pouvoir
à Dominique
LE
JALLÉ,
en
date
du
02/05/2023.
Sophie
TAVERSON
donne
pouvoir
à Stéphanie
GUILLAS,
en
date
du
03/05/2023.
Annie
EHANNO
donne
pouvoir
à Monique
DELANNOY,
en
date
du
03/05/2023.
Benjamin
LINO
donne
pouvoir
à Mickaël
OLIVIER,
en
date
du
30/04/2025.
Gilbert
PROVOST
=
Myriam
PIERRE
Date
de
convocation
:.26/04/2023
:_
Date
d'affichage
convocation
:27/04/2023
Date
d'affichage
du
compte-rendu
:11/05/2023
M.
Franck
GALUDEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
La
séance
est
publique.
Par
ailleurs
les
débats
sont
accessibles
en
direct
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
DÉLIBÉRATIONS 2023
05 001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
30
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
mars
2023
transmis
sur
Idelibre
le
19
avril
2023.
2023
05
002
-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
Après
une
présentation
par
le
Maire
des
différentes
aides
apportées
par
la
collectivité
aux
diverses
associations
qui
participent
à
l'animation
et
à
l'attractivité
de
la
Ville,
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
travail
réalisé
par
la
Commission
Vie
Associative
et
les
commissions
référentes
qui
ont
permis
de
proposer
la
répartition
des
subventions
pour
2023.
Il
est
proposé
d'allouer
les
subventions
sur
la
base
du
montant
total
budgété
en
2021.
Les
sommes
non
attribuées
constituent
un
fonds
d'aides
à
destination
des
associations,
selon
les
besoins
et
difficultés
exprimés
au
cours
de
l'année.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2023
:
Amis
des
cavaliers Arts
Martiaux
Sud
Bretagne
4 680
Badminton
Club
Damgan
/ Muzillac
1080
Club
des
cyclotouristes
700
Culture
Gym
1900
MOS
Football
4 340
Muz'les
s'melles
1000
Muzillac
Basket
Club
2 630
Muzillac
Tennis
de
fable
980
Rugby
Club
du
Pays
Muzillacais
2 790
Tennis
Club
Muzillacais
2 730
Yoga pour
fous
510
Muz'les
s'mélles
O
Amis
des
cavaliers
890
Office
Municipal
des
Sports.
700
Les
coureurs
du
Pays
de
Muzillac
350
Ass°
Collège
Jean
Rostand
450
Ass°
Collège
Ste
Thérèse
450
VTT MUZTANG
350
Triathlon
550
Les
boules
muzillacaises
350
Fonds
d'aides
-
Subventions
sportives
_
27590
dont
Commune
de
MUZILLAC
23
500
dont
Commune
de
BILLIERS
4 090
A.D.MR.
- 4700
ADAPEI
200
C.C.F.D.
TERRE
SOLIDAIRE
700
Croix
Rouge
Française
300
Echange
et partage
/ deuil
125
EFAIT
50
Escapade
à tout
âge
1650
Faire
face
ensemble
150
Familles
Rurales
2 250
FAVEC
- Ass.
Des
veuves
et veufs
150
Les
Ptits
Loups
100
Ligue
contre
le cancer
500
Restos
du
cœur
800
Secours
catholique
1100
Proxim'Services
500
Association
des
Camélias
50
Femme
Phoenix
150
Subventions
sociales
18475
Chorale
Mosaïque
550
Cinéma
Jeanne
d'Arc
1000
Comité
d'Echanges
et de
Jumelage
550
Comité
des
Fêtes
800
Dasson
Pen
Meur
500
Ken'istor
600
PLEBE
GABELA
1000
Rhuys
Vilaine
Accordéon
1500
Théatr'amuz
ù
1500
Moldava
France
(solidarité
laïque
56)
400
|:
Subventions
culturelles
78400 Muzillac
Feuillet
N°
2023/:.
. CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023
Amicale
laïque
Poulpikans
600
APEL
Ste
Bernadette
600
Amicale
des
donneurs
de
sang
300
Club
d'échecs
500
F.N.A.C.A.
120
High
Ball
100
La
Gaule
Muzillacaise
500
Loisirs
Créatifs
150
Pupilles
des
pompiers
100
S.N.S.M.
Damgan
300
Sya
Don
Inter
300
Terre
en
Vie
600
Subventions
diverses
|.
4170
O.M.J.
3 000
Subventions Enfance -Jeunesse
|
3000
Fonds
d'aides
80
AUTRES
SUBVENTIONS
Ecole
Ste
Bernadette
4
825
Ecole
Poulpikans
4 825
Ecole
Ste
Bernadette
4079
_Ecole
Poulpikans
5571
Subventions
scolaires
19800
Société
dechasse
500
Lutte
contre
les
ragondins
500
2023
05
003
-
SUBVENTION
AU
CCAS
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
de
90
000
€
a été
inscrite
au
budget
général
pour
permettre
l'équilibre
du
budget
du
CCAS.
Il s'agit
d'un
montant
prévisionnel,
le
montant
définitif
de
la
subvention
versée
sera
fonction
des
besoins
de
financement
constatés
dans
les
écritures
budgétaires
du
CCAS.
Il
convient
cependant
,
d'autoriser
le
Maire
à verser
des
acomptes
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
dans
la
limite
maximum
du
montant
inscrit au
budget,
soit
90
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
e
AUTORISE
le Maire
à verser
en
plusieurs
acomptes
la subvention
d'équilibre
prévue
au
budget
du
C.C.ASS.,
dans
la
limite
maximum
du
montant
inscrit
au
budget,
soit
90
000
€ 2023
05
004
-
COUT
HORAIRE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
POUR
REFACTURATION
OU
INTEGRATION
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
La
commune
peut
être
appelée
à
intervenir
pour
d'autres
collectivités
ou
entités
car
ces
dernières
ne
disposent
pas
de
personnel
spécialisé.
Cela
peut
être
le
cas
du
CCAS
qui
sollicite
nos
services
techniques
pour
des
travaux
électriques,
de
plomberie
ou
encore
notre
service
entretien
des
espaces
communaux
ou
pour
le
ménage
des
différents
bâtiments.
De
même,
la
Commune
réalise
régulièrement
des
travaux
en
régie
et
il
est
nécessaire
de
déterminer
un
coût
agent
pour
permettre
la
réintégration
de
ces
travaux
en
section
d'investissement. il
a été
évalué
un
coût
horaire
moyen
applicable
à compter
du
1 janvier
2023,
à savoir
:
°
Services
techniques
:29.88
€ /
heure
(y
compris
« forfait
véhicule
»)
-
28.91€
en
2022
e
Serviceentretien:
20.94€
/ heure
—
19.74
€
en
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
le
coût
horaire
pour
refacturation
ou
intégration
des
travaux
en
régie,
comme
suit
à compter
du
1*
janvier
2023
:
e
Services
techniques
29.88
€
/ heure
(y
compris
« forfait
véhicule
»)
;
e
Service
entretien
:20.94
€
/ heure.
2023
05
005
-
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
EN
2022
Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
imposent
des
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernées
les
communes
(article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT).
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
à
ces
collectivités
d'établir
chaque
année
un
éfat
réca-
pitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur
conseil,
«au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction»,
exercés
en
leur
sein
d'une
part,
et
d'autre
part
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Etat
annuel
2022
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
Indemnité
..
_
use
| Avantages
| eee
Nom
Mandats
de
.
| annuelsen
Ro
e
se
de
fonction
os
SOC
Prénom
fonction
EU
:
(RATE
euros
brut
:
sommes
CL
el
numéraire.
,; | Conseiller
ALLIO
André
municipal
707,58
0,00
BAUDAIS
.
.
Laurence
| Adjointe
au
Maire
8612,34
0,00
0,00
BROHAN
| Conseiller
Joseph
municipal
707,58
0,00
0,00
BROHAN
SDEM
Morbihan
Joseph
Energies
7 990.82
0.00
0.00
CABON
|
Marie-
Adjointe
au
Maire
8612,34
‘Thérèse
|
:
0,00
0,00.
CRIAUD
.
Michel
Maire
22
358,46
0,00
0,00
DANIEL
di,
:
U
Jean-Paul
Adjoint
au
maire
8612,34
0.00
0.00
DÉLANNOY
|Conseillère
Monique
| municipale
707,58
0,00
0,00
DIQUÉLOU.
| Conseillère
Shakouna
municipale
707,58
0,00
0,00
EHANNO
Conseillère
Annie
municipale
707,58
0,00
0,00 Muzillac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023
PRES
Adjoint
au
maire
8 612,34
0,00
0,00
a
unit
IOREP
0,00
0,00
ane
PE
le
OS
0,00
0,00
ae
ne
le
oS
0,00
0,00
PURE
Adjoint
au
maire
8612,34
0,00
0,00
na
ee
Bel
707,58
0,00
0,00
ne
A
|
AO7ISS
0,00
0,00
Ce
CADRE
| Adjointe
au
Maire
8 612,34
Se
aude
a
Conseiller
CHENADEC
| Ronicipal
707,58
Marc
:
0,00
0,00
er
Adjointe
au
Maire
8
612,34
_0,00
0,00
on
sn.
.
En
|
MES
|
707,58
0,00
0,00
Sd
ee
707,58
0,00
ac
Mickaël
pi
|
707,58
0,00
0,00
ae
D
Ba
É
QUES
0,00
0,00
a
€
DL
QU
0,00
0,00
-Ce
AR
|
LORSE
0,00
0,00
Se
ee
Ion
0,00
0,00
Ste
At
707,58
0,00
0,00
|
ann
nn
JO7Se
0,00
0,00
2022. 2023
05
006
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Par
délibération
n°
2023-02-009
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
poste
de
responsable
de
restauration
scolaire
sur
tous
les
cadres
de
catégorie
B
des
filières
administrative,
technique
ou
animation
à temps
complet.
Suite
au
recrutement,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
prendre
acte
du
grade
de
l'agent
retenu,
à
savoir
technicien
principal
de
1"
classe.
‘Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les.élus
en Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
(Annexe).
2023
05
007
-
RENOVATION
RESTRUCTURATION
DU
VIEUX
COUVENT
:PROTOCOLES
D'ACCORD
RELATIFS
AU
PAIEMENT
DE
FOURNISSEURS
La
procédure
de
délégation
de
paiement
peut
être
utilisée
dans
le cadre
d'un
marché
public
afin
que
le maître
d'ouvrage
règle
directement
aux
fournisseurs
et non
au
titulaire
du
lot les
marchandises.
Elle
est
matérialisée
par
la conclusion
d'une
convention
tripartite
entre
le
délégant
"titulaire
du
marché",
le délégataire
“fournisseur
du
titulaire"
et le délégué
"maître
d'ouvrage”.
|
La
convention
doit
être
signée
des
3 parties.
Les
sommes
ainsi
versées
au
fournisseur
par
le maître
d'ouvrage
sont
alors
déduites
du
montant
du
marché
public
réglé
à l'entreprise.
A
souligner
que
cet
engagement
crée
une
dette
nouvelle
entre
le
délégué
et
le
délégataire.
Toutefois,
une
délégation
de
paiement
peut
être
valablement
assortie
de
conditions,
ce
qui
permet
d'éviter
le
risque.
Suite
à une
demande
de
l'entreprise
SAMPERS,
titulaire
du
lot N°7
du
marché
Rénovation
restructuration
du
Vieux
Couvent
pour
un
montant
HT
de
358
408.33
€,
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
signer
des
protocoles
d'accords
avec
certains
fournisseurs
du
titulaire
du
lot.
Montant
HT. 5158128€ 21090.74
€
43
890.95
€
_
NA
ENT
ES
: SOUCHIER-BOULLET ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
France
POINT
P TROUILLARD
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
des
protocoles
d'accords
relatifs
au
paiement
des
fournisseurs
du
titulaire
du
lot
N°7
(Entreprise
SAMPERS)
du
marché
Rénovation
restructuration
du
Vieux
Couvent.
2023
05
008
-
TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
2023-2024
llest
proposé
de
fixer
les tarifs
de
l'école
de
musique
applicables
à la rentrée
scolaire
et de
les
majorer
de
2%
(Tranches
À,
B et C
+
Eveil
+
Découverte
+
collectif
adulte)
à 3%.
La
nouvelle
grille tarifaire
proposée
pour
2023/2024
est
donc
décomposée
comme
suit
:
Enfants
muzillacais
2023-2024
G
A
B
C
4
)D
E
.
FE
Enfants
Tarifs
enfants
0.à
360
361
à
560
€
561
à
800€
801
à
14200
€
1201
à
1800
€
1:800<€:
Hors commune Muzillac
Jardin
d'éveil
Gratuit
Éveil
musical
{mini
6
pers.)
97
105
172
119
126
134
195
Parcours découverte instrumentale
108
119
133
148
164
183
205
Parcours collectif 1
cours
instrument
en
semi-coltectif (2
à
4
élèves)
+1
cours
collectif
249
261
273
305
338
3/6
422 Muzillac
[=
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023
Parcours individualisé 1
cours
LE
.
instrument
376
402
426
456
507
563
634
individuel
+2
cours collectifs Maintien instrumental Cours d'instrument
259
274
280
314
331
347
400
en
semi-
collectif
(2
à
4
élèves)
2023-2024
Adultes
Hors
commune
Tarif
adultes
Adultes
Muzillacais
Parcours
collectif
|
1
cours
instrument
en
semi-collectif
(2
à
4
475
529
élèves)
+1
cours
collectif
Parcours
grand
collectif
1 cours
collectif
Parcours
individualisé
|
1
cours
instrument
individuel
805
894
+
2 cours
collectifs
201
223
Cours
collectif
:Ensembles
(Traditionnel,
orchestre,
musique
de
chambre,
ensemble
de
batteries,
musiques
actuelles,..),
MAO.
|
Ces
tarifs
sont
annuels
et
payables
en
trois
versements.
En
cas
d'inscription
de
nouvel
élève
en
cours
d'année,
dans
un
parcours
grand
collectif,
le
tarif
annuel
est
proratisé
en
fonction
de
la
date
d'arrivée.
Aucun
départ
en
cours
d'année
ne
donne
lieu
à remboursement.
°
Inscription
multiple
:15%
de
réduction
à
partir
du
deuxième
enfant
(sur
les
tarifs
les
moins
élevés).
e
Deuxième
instrument
:réduction
de
30%
du
tarif
parcours
individualisé.
Autres
tarifs
2023/2024
Intervention
extérieure
(Milieu
scolaire
et autre)
51€
Location
piano
au
Vieux
Couvent
111€
Location
instrument
|
46€
1h30
3h
6h
Musique
PRE
Traditionnelle
Elèves
inscrits
à
l'école
de
musique
O€I
0 €
0€
0€
Non
adhérents
à
l'école
de
musique
8€
15
€
30
€
30
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: e
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
applicables
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
2023
05
009
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
Il convient
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
l'école
de
musique
pour
tenir
compte
du
fonctionnement
actuel
de
l'établissement
et
pour
améliorer
la
lecture
et
compréhension
du
document. Ce
règlement
supprime
notamment
la
période
d'essai
et
réactualise
le
cahier
de
liaison.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés :
e
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'école
de
musique
qui
demeurera
annexé
à la présente
délibération
(Annexe).
2023
05
010
-
ADHESION
AUX
CHEQUES
VACANCES
ET
CHEQUES
CULTURE
Les
chèques
vacances,
Chèque
Culture
constituent
des
titres
de
paiement
qui
permettent
à ses
détenteurs
de
bénéficier
de
réduction
voire
de
la
gratuité.
Afin
que
les
porteurs
puissent
les
utiliser
auprès
des
services
animation
culturelle,
médiathèque
et
école
de
musique,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à :
°
signer
une
convention
avec
l'ANCV
concernant
les
chèques
vacances
et
la
société
UP
“_
concernant
les
titres
Chèque
Culture
;
e
verser
les
frais
de
commissions
correspondants
ef
les
imputer
au
compte
627
« services
bancaires
et
assimilés
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
AUTORISE
le Maire
à signer
les conventions
avec
l'ANCV
concernant
les titres
chèque-
vacances
et
la
société
UP
concernant
les
titres
Chèque-culture
pour
ses
services
culturels
et artistiques
;
e
AUTORISE
le Maire
à verser
les frais
de
commissions
correspondants
aux
prestataires
et
les
imputer
au
compte
627
« services
bancaires
et assimilés
».
2023
05
011
—
CONVENTION
RELAIS
PARENTS
ENFANTS
La
convention
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Parents
Enfants
(RPE)
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'adhésion
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
adhérer
au
service.
La
convention
actuelle
prend
fin
le 31/12/2024.
Toutefois
le
critère
de
facturation
des
frais
de
fonctionnement
du
service
aux
communes
adhérentes
était
basé
sur
le
nombre
d'assistantes
maternelles
par
commune.
Lors
du
Comité
de
pilotage
petite
enfance
du
21
mars
2023,
il
a
été
proposé
que
la
clé
de
répartition
appliquée
soit
celle
du
nombre
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
résidant
sur
le
territoire
de
la
commune
adhérente.
:
Les
communes
actuellement
adhérentes
ayant
validé
ce
principe,
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
l'autorise
à signer
les
conventions
modifiées
avec
chaque
collectivité.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'adhésion
ef
de
fonctionnement
du
service
Relais
Petite
Enfance,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
l'ensemble
des
communes
souhaitant
bénéficier
du
service
(Projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération).
2023
05
012
-
CONVENTION
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
Par
délibération
N°
2017-09-005,
la
commune
de
Muzillac
a
créé
le
service
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
».
:
Pour
permettre
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
se
positionner
pour
l'adhésion
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP),
il
convient
d'approuver
un
projet
de
convention
actualisé
qui
fixe
les
conditions
de
fonctionnement
et
d'adhésion
au
service. Muzillac
—1=
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
4 MAI
2023
La
convention
est établie
pour
2 ans
jusqu'au
31/12/2024.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
_
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'adhésion
et
de
fonctionnement
du
service
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
;
‘
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
l'ensemble
des
communes
souhaitant
bénéficier
du
service
(Projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération).
2023
05
013
—
JURY
D'ASSISES
Ilest
établi,
annuellement,
dans
le
ressort
de
chaque
cour
d'assises
une
liste
du
jury
criminel
(articles
259
- 260
et
261
du
code
de
procédure
pénale).
Le
nombre
des
jurés
pour
la
liste
annuelle
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la
population.
|
Cette
répartition
est
faite
chaque
année,
par
commune,
par
arrêté
du
préfet.
Pour
2024,
le
nombre
de
520
jurés
devra
composer
le
jury
d'assises
du
Morbihan.
Dans
chaque
commune,
le
maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la
circonscription.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
Commune
de
Muzillac
doit
tirer
au
sort
9 personnes
nées
avant
le
Ter
janvier
2001.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
au
cours
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
à
partir
de
la
liste
électorale. Il
résulte
du
tirage
au
sort,
effectué
à partir
de
la
liste
électorale
en
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal,
la
composition
suivante
:
Bureau/N°
|
Page
Rang
Adresse
klééteur
200
5
56190
MUZILLAC
2/422
97
8
56190
MUZILLAC
4/68
322
4
56190
MUZILLAC
21433
333
3
56190
MUZILLAC
4/693
174
8
|56190
MUZILLAC
1/400
479
1
56190
MUZILLAC
1/1149
49
3
|56190
MUZILLAC
:
‘2/96
50
2
56190
MUZILLAC
2/98
122
3
56190
MUZILLAC
3/297
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
2023
03
014
-
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
N°
Réf
cadastrales
Adresse
Nature
25
B1-91-92-93-170
52
rue
d'Armorique
B
26
AM-1038-1040-874
Trévelo
B 27
BK-587
16
rue
d'Armorique
|
B
28
AM-1002
Questanette
LOT
À
Prad
Izel
NB
29
AM
1025
22
rue
des
semailles
(lot
11
Prad
Uhel)
NB
30
BO-12
Bourg
Paul
Sud
13
bis
route
de
Pen
Mur
B
31
AM-986
Questanette
Lot
2 Prad
Izel
NB
33
BP-789
18
Zone
d'activité
du
Parc
NB
34
BP-789
18
Zone
d'activité
du
Parc
B
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
À -
CALENDRIER
Conseil
Municipal:
°
9
juin
2023
à
19h30
-
Salle
du
Conseil
—-
Elections
sénatoriales
:
désignation
des
délégués
et suppléants
e
9 juin
2028
à 20h15
- Salle
du
Conseil
e
6 juillet
2023
à 19h30
- Salle
du
Conseil
e
_21septembre
2023
à 19h30
- Salle
du
Conseil
e
_9novembre
2023
à 19h30
-
Salle
du
Conseil
e
7 décembre
2023
à 19h30
-
Salle
du
Conseil
Elections
:
e
24 septembre
2023 :
Elections
sénatoriales
Commissions/comités
consultatifs
:
eo
Vendredi
12
mai
2023:
CME
e
Lundi
15
mai
2023
à 13h30
: Commission
d'admission
multi-accueil
e
Lundi
22
mai
2023
à 18h30
: Petites
Villes
de
Demain
Ballade
urbaine
e
Jeudi
25
mai
2023
à 18h00
: Commission
Travaux
Urbanisme
Développement
Durable
Agriculture
e
Jeudi
25
mai
2023
à
18h00:
Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
Scolaire
e
Lundi
19 juin
2023
à 18h00:
Réunion
publique
travaux
Route
de
Vannes
CCAS:
e
Lundi
15 mai
2023à
18h00
°
Lundi
3 juillet
2023
à 18h00
e
Lundi
25
septembre
à 18h00
e
Lundi
27
novembre
à 18h00
e
Mardi
13
juin
2023
à 9h30
e
Mardi
12
septembre
2023
à 9h30
e
Mardi
14
novembre
2023
à
9h30
—
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Evénements
e
06/05/2023
: Printemps
en
fête
organisé
par
Terre
en
Vie
e
08/05/2023
à 11h:
cérémonie
du
8 mai |
Muzi
(lac
ie
ae.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023
13/05/2023
: Portes
ouvertes
Ecole
Les
Poulpikans
de
9h à 12h
14/05/2023
de
9h
à 18h :
vide-grenier
organisé
par
l'APEL
Les
Poulpikans
18
au
24/05/2023
: exposition
« Odyssée
du
Vivant
»
- Plebe
Gabela-
Salle
Adélaïde
22/05/2023
: pose
des
décorations
du
centre-ville
24/05/2023
de
8h30
à 12h30
: Journée
citoyenne
-
Nettoyage
des
abords
de
la rivière
StEloi
/
25
au
28/05/2023
: exposition
Dessin
et crayon
d'bois
— Salle
Adélaïde
28/05/2023
à partir
de
12h :
Fête
de
Bourg
Pol
—
Jardins
de
Bourg
Pol
31/05/2023
à
15h:
Spectacle
LSF
« Des
mots
dans
l'guidon
»
-
Cie
des
10
doigts
-
Lecture
spectacle
d'albums
avec
la bouche
et avec
les
mains
+
1 atelier
d'initiation
à la
langue
des
signes
+
1 atelier
de
Land
Art
- Médiathèque
02/06
au
15/07/2023
: exposition
« 5000
ans
av.
J.C.
en
Morbihan,
le
Néolithique
s'explique
»
- Salle
Adélaïde
|
03/06/2023
à 14h
: Spectacle
« Les
fables
de
la fontaine
au
jardin
»
- Médiathèque
-
Spectacle
familial
assuré
par
des
amateurs-jardiniers
de
Férel
03/06/2023
à partir de
15h
: Festival
Théâtre
en
vrac
- Jardins
de
l'Enclos
10/06/2023
à partir
de 9h30
: Assemblée
Générale
de
l'OMS
et trophées
du
Sports
17/06/2023
à partir
de
17h
: Fête
de
la Musique
23/06/2023
: vernissage
Muz
aux
jardins
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
: 20h50. :
|
|
|
?
|
a(
Feuillet
N°
2023/....
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
4 MAI
2023 SIGNATURES
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2023
Signafures
Signatures
CRIAUD
Michel,
Mai
CABON
Marie-
Thérèse
Ÿ—
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
Procuration
à
Dominique
LE JALLÉ
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE
JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
Absent
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
Procuration à
PIERRE
Myriam
Absente
Stéphanie GUILLAS
LE
BOT
Fabrice
:[VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
EHANNO
Annie
Procuration
à
Monique
DELANNOY
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
Procuration
à
Mickaël
OLIVIER
GUICHON
Vincent ANNEXES ANNEXE
1 —
Délibération
n°
2023
05
006
- Tableau
des
effectifs
EMPLOI
A TEMPS
COMPLET Grade
ou
Emploi
Grade
ou
emploi
Non
Date
Situation
antérieure
Nouvelle
situation
au
04/05/23
eng
se
d’effet
Administratif
A
|Directeur
Général
des
Services
.
1
|
Directeur
Général
des
Services
1
A
|Attaché
Territorial
2 |
Attaché
Territorial
2
B
|
Rédacteur
Principal
1°"
classe
1 |
Rédacteur
Principal
1°"
classe
1
B | Rédacteur
Principal
2°"
classe
1 | Rédacteur
Principal
2"
classe
1
C | Adjoint
Administratif
Ppal
1°
classe
4 | Adjoint
Administratif
Ppal
1#° classe
4
C |
Adjoint
Administratif
territorial
4
|
Adjoint
Administratif
territorial
3
B |
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
0 |
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
1
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
2è"
cl
1 |
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
2?
cl
1
Chef
de
police
municipale”
1 |
Chef
de
police
municipale
1
Technique
B
|Technicien
Principal
de
1°
classe
O |
Technicien
Principal
de
1!
classe
1
B
|Technicien
Principal
de
2è"° classe
2
.| Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
C
|
Agent
de
Maîtrise
Ppal:
1
| Agent
de
Maîtrise
Ppal
T
C | Agent
de
Maîtrise
1 | Agent
de
Maîtrise
2
C |
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
classe
3 |
Adjoint
Technique
Ppal
1°
classe
5
C |
Adjoint
Technique
Ppal
2è"®
classe
2 |
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
classe
2
C
| Adjoint
Technique
Territorial
8 |
Adjoint
Technique
territorial
9
Médico-Sociale
A |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2 |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
A |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1 |
Educateur
de Jeunes
Enfants
1
C: | Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1"
cl
1 | Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°
cl
1
C |
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2è"°
cl
1 |
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2è®
cl
T
C
|ATSEM
Principal
1°" classe
1 | ATSEM
Principal
1°" classe
1
Animation
B | Animateur
Ppal
de
1"
cl,
1 | Animateur
Ppal
de
1ère
cl.
1
B | Animateur
Ppal
de
2è"e cl
1 | Animateur
Ppal
de
2è"e cl
‘
C
|Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2ère
cl,
1 | Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2è"®
cl.
1
C
|Adjoint
d'Animation
2 | Adjoint
d'Animation
3
B | Cadre
d'emploi
Animateur
O0 | Cadre
d'emploi
Animateurs
1
Culture
B |
Assistant
de
Conservation
Principal
de
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1è®
cl du
patrimoine
et des
1 | 18
cl du
patrimoine
et des
1
bibliothèques
bibliothèques
€ | Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2°"
cl
1 | Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2"°
cl
il
C |
Adjoint
du
Patrimoine
1
|
Adjoint
du
Patrimoine
1
Page
1 sur 2 ANNEXE
1 -- Délibération
n°
2023
05
006
— Tableau
des
effectifs
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
Technique
C | Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl.
17,5/35
si
Adjoint
Technique
Ppal
îère
ci
47.5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
4
| Adjoint
Technique
territorial
27,5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
{Adjoint Technique
territorial
19/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
“17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
CT
C |
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
T
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
gl
Médico-sociale
C
l'AT.S.E.M.
Ppal
1°
classe
30/35
1
ATSEM
Ppal
4#"® classe
30/35
pl
C
J'AT.S.E.M.
Ppal
2è"
classe
21/35
|
1)
ATSEM
Ppal 2"
classe
21/35
1
C
l'AT.S.E.M.
Ppal
2è"
classe
29/35
1
ATSEM
Ppal
2è"
classe
29/35
1:
Animation
C | Adjoint
d'Animation
Ppal
2"
cl.
28/35
1.)
Adjoint
d'Animation
Ppal
2è"
ci,
28/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial d'Animation
32/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
5
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
4
C | Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
E
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Culture
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
1*®
classe
6.15/20
1
artistique
Ppal
1%
classe
6.15/20
L
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
:
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
10/20
:
artistique
Ppal
2ème
classe
10/20
1
B
l'Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
8/20
1
artistique
Ppal
ane
classe:
8/20
1
B
Assistant
d'enseignement
î
9/20
1
Assistant
d'enseignement
9/20
1
artistique.Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe.
10/20
:
i
artistique
Ppal
ne
classe
10/20
1
C
Adjoint
du
patrimoine
28/35
1
Adjoint
du
patrimoine
28/35
sl
Administratif
|
C | Adjoint
Administratif
28/35
1
Adjoint
Administratif
28/35
4
‘Page
2
sur
2 VILLE
DE
MUZILLAC
REGLEMENT
INTERIEUR
Muzillac PREAMBULE Les
élèves
et
leurs
parents
où
représentants
légaux,
sont
tenus
de
connaître
les
dispositions
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
(E.M.M)
qui
leur
est
communiquédors
de
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
MUZILLAC.
|
L'inscription
ou
la
réinscription
à l'EMM
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
et
de
toutes
les
modalités
particulières
relatives
aux
études,
décrites
ci-dessous.
+
Le
statut
de
l'élève
est
défini
comme
suif :
Est
considérée
comme
élève;
une
personne
physique
qui
assiste
à au
moins
un
cours,
individuel
ou
collectif,
prévu
par
le
cursus.
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
L'école
municipale
de
musique
est
administrée
par
la
commune
de
Muzillac
et
placée
sous
l'autorité
du
Directeur.
:
Son
budget
est
à la
charge
de
la
commune,
qui
perçoit
un
droit
de
scolarité
de
la
part
des
élèves.
Le
personnel
de
l'Ecole
municipale
de
musique est
composé
:
-
Du
Directeur
de
l'école
-
_D'unassistant
administratif
-
Des
professeurs
Elle
a vocation,
d'une
part,
à dispenser
un
enseignement
musical
et
d'autre
part,
à être
un
lieu
de
pratique
musicale
en
s'inspirant
largement
des
grands
principes
faisant
référence
au
schéma
national
d'orientation
pédagogique
en
musique,
texte
référent
dans
la
structuration
des
enseignements
ef
des
missions
des
établissements
d'enseignement
artistique.
Elle fonctionne
au
rythme
de
l'année
scolaire.
Elle
vise
à faciliter
l'accès
du
plus
grand
nombre
à un
enseignement
diversifié,
de
qualité
et
de
proximité.
Elle
a vocation
à aider
aux
pratiques
artistiques
amateurs.
ARTICLE
1
—
INSCRIPTION
1.1
Admissions
Dans
la
limite
des
places
disponibles,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Muzillac
est
ouverte
:
-.
Aux
enfants
dès
l'âge
de
4 ans
,
-
Aux
adultes
:est
considéré
«Adulte
»
tout
élève
ayant,
lors
de
son
inscription
à l'Ecole
Municipale
de
:_
Musique,
au
moins
18
ans.
Le
choix
d'un
instrument
peut
s'effectuer
dès
l'inscription
suivant
les
places
disponibles.
En
cas
de
manque
de
place,
la
structure
est
susceptible
de
faire
une
nouvelle
proposition
pour
permettre
à
l'élève
d'accéder
à
une
autre
pratique
instrumentale.
|
1.2
Modalités
financières
-
La
participation
financière
des
familles
est
votée
par
le
conseil
municipal
et
par
conséquent
sujette
à
modification
chaque
année.
Les
personnes
habitant
une
commune
extérieure
seront
assujetties
au
tarif
"hors
Commune”
prévu
dans
la
grille
tarifaire
mise
à jour
chaque
année.
|
-.
L'inscription
est
payable
en
trois
versements.
En
cas
d'inscription
de
nouvel
élève
en
cours
d'année,
dans
un
parcours
grand
collectif,
le
tarif
annuel
est
proratisé
en
fonction
de
la
date
d'arrivée.
Un
titre
sera
adressé
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
au
début
des
trois
périodes.
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
- CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél. 02.97.41.66.25 Courriel.
mairie@muzillac.fr
e -
Pour
déterminer
le
tarif
fixé
par
le
barème
de
redevance
adopté
par
le
Conseil.Municipä,
doivent
fournir
tous
les
documents
demandés
par
l'administration.
En
cas
de
refus,
le
barème
sera
appliqué.
-
L'inscription
engage
les
parents
ou
l'élève
majeur
à
régler
la
totalité
de
la
cotisation
annüelle,
même
en
cas
d'abandon
des
études
en
cours
d'année,
pour
quelques
motifs
que
ce
soit.
-
En
cas
d'absence
prolongée
de
plus
d'un
mois
(4
semaines
consécutivés),
d'un
professeur
non
remplacé,
les
élèves
se
verront
remboursés
au
prorata
ftemporis,
la
valeur
du
coût
de
la
participation
de
la
discipline
en
question.
1.3
Modalités
administratives
Pour
toutes
inscriptions
(adultes
et enfants)
les
usagers
devront
fournir
:
-
Les
coordonnées
téléphoniques,
électroniques,
postales
-
Unjustificatif
de
domicile
Les
élèves
enfants
de
Muzillac,
Billiers
et
Damgan
devront
fournir
:
-
Une
attestation
de
l'organisme
dont
vous
dépendez
(CAF,
MSA...),
daté
de
moins
de
trois
mois
au
jour
des
inscriptions,
comprenant
le
numéro
d'allocataire
ainsi
que
le
Quotient
familial.
1.4
Réinscriptions
Toute
réinscription
doit
être
effectuée
au
mois
de
juin
auprès
du
secrétariat
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
sans
quoi,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
ne
pourra
garantir
la
priorité
à
l'élève
dans
sa
classe
d'instrument. 1.5
Locations
Des
locations
d'instruments
peuvent
être
consenties
aux
élèves.
Elles
sont
accordées
pour
une
durée
d'une
année,
éventuellement
reconductible
en
fonction
des
possibilités
du
parc
instrumental.
Dans
tous
les
cas,
les
décisions
de
location
sont
prises
par
le
Maire,
sur
proposition
du
directeur
de
l'EMM.
Ces
locations
font
l'objet
d'un
contrat
entre
la
commune
et
les
parents
de
l'élève
bénéficiaire.
Dans
le
cas
d'une
location
pour
un
an,
comme
d'une
reconduction,
le
contrat
de
location
précisera,
outre
la
valeur
d'achat
de
l'instrument,
la
date
de
sa
restitution,
la
nécessité
d'une
révision
annuelle
à
la
charge
du
locataire
(avant
la
rentrée
suivante).
L'appel
à
règlement
de
la
location
se
fait
en
même
temps
que
l'appel
du
îer
versement
des
frais
d'inscription.
Tout
justificatif
d'assurance
extrascolaire
sera
exigé.
ARTICLE
2
-
ENSEIGNEMENTS
L'enseignement
s'articule
autour
de
parcours
pédagogiques :
Article
2-1
— Les
parcours
CYCLE
EVEIL
Jardin
d'éveil
:
Enfants
de
3-4
ans
accompagnés
de
leurs
parents
-
Organisé
en
partenariat
avec
la
médiathèque
- 4
séances
de
30
minutes
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
- CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr Eveil
musical
:
Grande
section
du
cycle
maternel
et
CP
- Durée
du
cours
45
mn
Découverte
instrumentale :
Parcours
(d'une
année
maximum)
:CP-CE1
-
Durée
30
minutes
à 2
sur
30
semaines
PARCOURS
"COLLECTIF"
— Enfant ou adulte
PARCOURS
MUSIQUE
-
cours
instrumental
en
semi
collectif
2 à 4 élèves
-
cours
grand
collectif
PARCOURS
"INDIVIDUEL"
—
Enfant
ou
adulte
-
cours
instrumental
en
individuel
-
2 cours
de
grand
collectif
PARCOURS
" GRAND
COLLECTIF"
1 cours
de
grand
collectif
(5 élèves
ou
plus)
hebdomadaire
-
Formation
musicale
Pour
les élèves
autonomes
:
-
Orchestre
-
Ensemble
de
musique
traditionnelle
-
Musique
de
chambre
:-
Musiques
actuelles
-
Musique
Assistée
par Ordinateur
(MAO)
PARCOURS
« MAINTIEN
INSTRUMENTAL
»
Réservé
aux
lycéens
et
étudiants
uniquement
(sur
justificatif)
ayant
validé
un
parcours
de
formation
musicale -
cours
instrumental
en
semi
collectif
2 à 4 élèves
STAGES
/
MASTERCLASS
/ RECONTRE
ARTISTIQUE
Les
élèves
inscrits
à
l'école
de
musique
bénéficient
de
la
gratuité
pour
les
stages,
tes
et
rencontre
artistique
organisés
par
l'école.
Article
2-2
—
Contenus
des
enseignements
FORMATION
MUSICALE
Durée
du
cours
1h
à 1h30
-
Ter
Cycle
: 1C1-
1C2
-
1C3
-
1C4
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
- CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr -
2ème
cycle
: 2C1
Tous
les
élèves
suivant
un
enseignement
instrumental
sont
tenus
de
suivre
le
cours
de
formatio
Les
élèves
ayant
terminé
le
cycle
de
formation
musicale
de
l'école
de
musique
infègrent
un
ensemble
instrumental
(musique
traditionnelle,
musique
de
chambre,
musique
actuelle)
ou
la
musique
assistée
par
ordinateur
(MAO).
FORMATION
INSTRUMENTALE.
En
individuel
de
30mn
pour
les enfants
et 20
mn
pour
les adultes.
En
semi
collectif
de
2 à 4 élèves
Durée
des
cours
:2
élèves
45mn
pour
les
enfants
/ 30mn
pour
les
adultes
- 3
élèves
1h
pour
les
enfants
/
45mn
pour
les
adultes
- 4
élèves
1h15mn
pour
les
enfants
/ 1h
pour
les
adultes.
Tout
Niveau
confondu
En
fonction
du
nombre
d'élèves
et
de
leur
niveau,
le
professeur
peut
être
amené
à
adapter
le
temps
d'enseignement. PRATIQUES
COLLECTIVES
La
pratique
collective
est
le complément
indispensable
à la formation
instrumentale.
-
Musique
actuelle
-
Musique
de
chambre
-
Musique
traditionnelle
-
Musique
Assistée
par Ordinateur
-
‘ Orchestre
ARTICLE
3
- DIRECTION
DE
L'ECOLE
Le
Directeur
est nommé
par
le Maire.
Le
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
exerce
son
activité
dans
le
cadre
des
règles
fixées
par
le
présent
règlement
et
des
directives
du
Maire.
Ses
missions
:
Le
Directeur
assure
la
responsabilité
du
fonctionnement
de
l'école.
A
ce
titre
:
-
_|lassiste
aux
commissions
culturelles
-
_|lrend
compte
:
-
_Ilanime
l'équipe
pédagogique.
|
-
Il
réunit
les
professeurs,
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile,
pour
étudier
toutes
les’ questions
visant
au
fonctionnement
des
cours
et à la discipline
de
l'école.
-
[I prendles
dispositions
nécessaires
pour
l'organisation
des
cours.
-
[I propose
l'engagement
d'enseignant(s)
au
Maire
qui
décidera
du
recrutement
définitif.
-__
|lexerce
une
autorité
directe
sur
le personnel
attaché
à l'école.
-
_|lest à la disposition
des
parents.
|| veille
à la sauvegarde
des
instruments,
des
locaux
et équipements
mis
à la disposition
de
l'école.
!
»
Mairie
de Muzillac
:
Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr -
Le
Directeur
est
responsable
de
la
discipline
générale
de
l'ensemble
de
Létablisse
:
déléguer
ses
pouvoirs
à tout
membre
du
personnel
habilité
par
lui
à faire
réspecter
cette.
disci
ARTICLE
4 -
LES
PROFESSEURS
DE
L'ECOLE
Les
professeurs
sont
nommés
par
le
Maire
sur
proposition
du
directeur.
Le
personnel
enseignant
est
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
directeur.
\
Missions
des
professeurs
:
-__
Les
professeurs
sont
tenus
d'assurer
régulièrement
leurs
cours,
en
fonction
du
calendrier
scolaire
de
:l'Education
nationale.
Toute
absence
prévisible
d'un
professeur
devra
être
justifiée
et
signalée
à
la
direction
par
écrit
dans
les
plus
brefs
délais.
|
|
-
De
veiller,
sur
le
plan
éducatif,
au
maintien
dans
les
cours
d'un
climat
favorable
au
bon
déroulement
des
études.
- _
Assumer
la
bonne
gestion
du
matériel
qui
lui
est
confié.
Toute
utilisation
de
ce
matériel
en
dehors
de
la
classe
devra
être
notifiée
au
responsable
administratif
qui
en
informera
le
Directeur.
-
De
porter,
à
la
demande
du
Directeur,
sur
le
carnet
de
liaison
et
livret
individuel
de
scolarité
les
appréciations
du
travail
réalisé
pour
chaque
élève
-_
De
tenir
les
listes
de
présence
des
élèves,
d'exiger
les
justificatifs
des
absences
et
de
signaler
à
l'administration
les
absences
non
justifiées
ou
comportement
anormal.
|
-
De
participer
aux
différentes
réunions,
aux
prestations
de
l'école
municipale
de
musique.
|
-__
De
donner
dans
les
délais
impartis
les
informations
et
documents
administratifs
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
scolarité.
-_
De
s'assurer
de
l'installation
du
matériel
et
de
la
gestion
organisationnelle
des
événements
qui
concernent
sa
classe.
Obligations
des
professeurs :
-__
Adapter
leur
enseignement
au
plan
d'études
établi
par
le
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
ou
en
accord
avec
lui.
-
Ne
recevoir
dans
les
cours
que
les
élèves
inscrits
à l'école.
=.
S'interdire
toute
activité
à caractère
lucratif
au
sein
de
l'école.
-
Respecter
les
horaires
des
cours.
- _
Obligatoirement
donner
les
cours
au
siège
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
sauf
dans
le
cadre
de
convention
particulière.
-
L'Ecole
Municipale
de
Musique
autorise
le
report
d'un
maximum
de
3 jours
de
cours
par
année
scolaire
pour
permettre
aux
professeurs
de
poursuivre
leurs
activités
artistiques
nécessaires
au
maintien
d'un
enseignement
de
qualité,
sous
réserve
de
l'accord
du
Maire
et
avis
du
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
__
Prévenir
dans
un
délai
suffisant
leurs
élèves
d'une
absence
éventuelle
de
leur
part,
après
accord
du
Maire
et
avis
du
Directeur.
Le
remplacement
de
ce
cours
se
fera
suivant
un
planning
établi
avec
la
Direction.
Litiges
éventuels
:
Les
difficultés
entre
les
professeurs
et
le
Directeur
qui
n'ont
pu
être
résolues
par
celui-ci,
sont
soumises
au
responsable
du
Pôle.
Le
Directeur
peut
entreprendre
une
démarche
en
vue
d'une
solution
amiable.
En
l'absence
de
solution,
le
Maire
est
saisi
du
problème.
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le Duigou
- CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr ARTICLE
5
—
LES
ELEVES
Les
élèves
sont
tenus
:
-
D'arriver aux
cours
à l'heure
exacte.
-
D'être
assidus
aux
cours
D'apporter
leurs
affaires
en
cours
|
De
suivre
les
instructions
du
Directeur
et
de
leur
professeur,
notamment
en
prolongement
des
cours
(travail
personnel,
répétitions
supplémentaires,
cours
le cas
échéant
etc...).
De
remettre
au
professeur,
en
cas
d'absence,
une justification
écrite,
des
parents
ou
responsable
légal
pour
les mineurs.
|
:
De
respecter
les instruments,
équipements
et locaux
mis
à leur disposition.
De
participer,
à la demande
du
professeur,
aux
manifestations
organisées
durant
l'année
scolaire,
ainsi
qu'aux
cours
de
musique
d'ensemble.
De
participer
avec
assiduité
aux
répétitions
des
classes
d'ensemble
=
D'être
couverts
obligatoirement
par
une
assurance
responsabilité
civile
-
En
cas
d'absence
d'un
élève,
le cours
ne
sera
pas
remplacé
par
le professeur.
1
ARTICLE
6
-
LES
PARENTS
Les
parents
ou
responsable
légal
sont
tenus :
-
De
s'assurer
de
la
présence
de
l'enseignant.
En
cas
d'absence
imprévisible
d'un
professeur,
la ville.
de
Muzillac
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
si
un
enfant
mineur,
laissé
sans
surveillance
par
son
.
parent
ou
tuteur,
occasionne
ou
subit
un
préjudice.
-
Les
parents
peuvent
rencontrer
le
Directeur,
son
délégué
et/ou
les
enseignants
sur
rendez-vous
-
Les
parents
doivent
justifier
des
absences
et
en
informer
l'enseignant
avant
les
cours,
le
plus
tôt
possible.
__
Un
cahier
de
liaison
et
de
scolarité
individuel
sera
remis
à
l'élève,
il sera
tenu
par
les
enseignants
et
servira
de
lien
avec
les
familles.
.
Les
élèves
ou
leurs
représentants
légaux
doivent
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l'année
scolaire
complète.
Ils
seront
considérés
comme
responsables
y
compris
pécuniairement
de
tout
accident
ou
incident
qu'ils
pourraient
provoquer
dans
l'établissement
où
sont
dispensés
les
cours.
En
cas
d'accident
pendant
les
heures
de
cours
de
l'élève,
celui-ci
n'est
couvert
que
si
la
cause
de
l'accident
peut
être
imputée
à l'école
de
musique.
|
|
La
responsabilité
de
l'école
de
musique
et
de
son
personnel
ne
peut
être
engagée
pour
les
élèves
en
dehors
des
heures
de
cours
et
autres
activités
obligatoires.
L'école
de
musique
et
son
personnel
ne
sont
pas
responsables
des
vols
et
dégradations
de
biens
personnels
qui
pourraient
se
produire
dans
l'établissement.
|
ARTICLE
7
- CONSEIL
DE
DISCIPLINE
Constitué
du
Maire
ou
de
son
représentant,
du
Directeur,
des
représentants
du
Conseil
des
Professeurs
et
d'un
ou
deux
parents
d'élèves,
il
est
chargé
de
statuer
sur
les
manquements
à
la
discipline
intérieure
de
l'Ecole. Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr Sur-proposition
du
Directeur
de
l'école
municipale
de
musique,
une
mesure
de
suspension
par
le
Maire
ou
son
représentant
à l'encontre
des
élèves.
ARTICLE
8
-
PERIODE
D'ENSEIGNEMENT
Elle
fonctionne
au
rythme
de
l'année
scolaire
définie
par
l'Education
Nationale.
Lorsque
les
vacances
scolaires
débutent
un
samedi
ou
un
vendredi
après
la
classe,
les
cours
de
musique
sont
assurés
le
samedi
toute
la
journée.
ARTICLE
9
- RESPECT
DE
L'ETABLISSEMENT
IL est
interdit
de
dégrader
et
de
salir
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
bâtiments
et
équipements
de
l'établissement.
-__Ilestinterdit
de
publier des
articles,
de
distribuer des
tracts
ou
publications
sans
accord
dela
direction.
-__
Lesutilisateurs
doivent
laisser
les
locaux
propres
et
disposés
comme
à leur
arrivée.
|
-__|lest
demandé
au
dernier
utilisateur
de
vérifier
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres
ainsi
que
l'extinction
des
lumières
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Toute
personne
témoin
d'un
accident
doit
le
signaler
au
bureau
administratif,
au
professeur
ou
au
directeur.
ARTICLE
10
-—
DISPOSITION
FINALE
Le
Directeur
de l'école
de
musique
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Tous
les
cas
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
soumis
au
Directeur
qui
en
référera
au
Maire.
Le
Directeur
se
réserve
le
droit
de
changer
certaines
conditions
du
présent
règlement
en
accord
avec
le
Maire.
|
Mairie de Muzillac_ Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
:
56190 MUZILLAC Tél.
02.97.41.66.25
‘
:
Courriel.
mairie@muzillac.fr Muzillac
CONVENTION
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Suite
au
comité
de
pilotage
petite
enfance
du
21/03/2023
proposant
une
modification
du
critère
de
facturation,
la
convention
ci-dessous
ANNULE
et
REMPLACE
la
convention
2021-2024
signée
en
2020.
ENTRE La
commune
de
MUZILLAC
représentée
par
Monsieur
Michel
CRIAUD,
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020
et du
4 mai
2023,
d'une
part
ET Lä
commune
de
a
représentée
par
Monsieur/Madame..…................…..…
Maire,
d’autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - OBJET
.
Adhésion
de
la
commune
de
au
Relais
Petite
Enfance
mis
en
place
par
la
commune
de
MUZILLAC,
dont
les
deux
missions
principales
sont
définies
par
la circulaire
de
la CNAF
du
26
juillet
2017
(C
n°
2017
- 003) :
- Les
RPE
ont
une
mission
d'information
tant
en
direction
des
parents
que
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
- Les
RPE
offrent
un
cadre
de
rencontres
et
d'échanges
des
pratiques
professionnelles.
Les
animatrices
du
Relais
Petite
Enfance
accueillent
les
usagers
dans
les
locaux
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
à
Muzillac
et
sont
amenées
à
se
déplacer
sur
les
autres
communes
pour
des
temps
collectifs
(cf
annexe
déjà
signée). Article
2
- Financement
du
service
Chaque
commune
participera
aux
frais de
fonctionnement
du
service
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
moins
de
trois ans
résidant
sur son
territoire.
Sont
prises
en
compte
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
:
entretien
des
locaux
affectés
à ce
service,
frais
de
personnel
(salaires,
déplacements
et
formations),
amortissement
du
matériel,
maintenance
informatique,
etc.
La
participation
est
calculée
après
déduction
des
prestations
de
services
ordinaires
versées
par
la
C.AF.
L'évaluation
du
service
et
le
bilan
financier
sont
présentés
annuellement
au
comité
de
pilotage,
composé
d'un
élu
adjoint,
référent
pour
chaque
commune,
et
d'un
suppléant.
Article
3 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effetà
partir
du
1° janvier
2021.
Elle
est
établie
pour
une
durée
de
4 ans
jusqu'au
31/12/2024
et sera
renouvelée
en même
temps
que
la Convention
d'Objectifs
et de
Financement
RPE
Signée
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Fait
à
Muzillac
le
|
en
2
exemplaires
originaux.
LA
COMMUNE
DE
MUZILLAC
LA
COMMUNE
DE,
Signature
,
Signature
|
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr
Ee Muzillac
CONVENTION
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
ENTRE La
commune
de
MUZILLAC
représentée
par
Monsieur
Michel
CRIAUD,
Maire,
habilité
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020
et du
4 mai
2023,
d'une
part
ET La
commune
de
immenses
représentée
par
Monsieur/Madame......................….. , Maire,
d'autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
de
la convention
Adhésion
de
la commune
de
au
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
mis
en
place
par
la commune
de
MUZILLAC
et qui
a pour
objectif
de
renforcer
la relation
parent-enfant
ef le lien social.
Article
2
: Financement
du
service
Chaque
commune
participera
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
au HE
du
nombre
d'enfants
de
moins
de
quatre
ans
présents
sur
son
territoire.
Sont
prises
en
compte
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement :
entretien
des
locaux
affectés
à
ce
service,
frais
de
personnel
(salaires,
déplacements
et
formations),
amortissement
du
matériel,
maintenance
informatique,
etc.
La
participation
est
calculée
après
déduction
des
prestations
de
services
ordinaires
versées
par
la CAF.
L'évaluation
du
service
et
le
bilan
financier
sont
présentés
annuellement
au
comité
de
pilotage,
composé
d'un
élu
adjoint,
référent
pour
chaque
commune,
et d'un
suppléant.
Article
3
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
partir
du
1’
janvier
2023.
Elle
est établie
pour
une
durée
de
2
ans
jusqu'au
31/12/2024,
date
du
renouvellement
de.la
convention
RPE.
Faità Muzillac
le
|
en
2 exemplaires
originaux.
LA COMMUNE
DE
MUZILLAC
|
|
LA
COMMUNEIDE
sushi
Signature
Signature
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr
ds