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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
+ +
FK = Z
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnos-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Bzauvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Bouvsières-en-Cis Bricstre Busigny Camières Caïillon-sur-Sambre Cattenières Caudry Caullery Clary Dehéries Élincourt Estourmel Fontaire-a-Pire Haucourt-en-Cis Honnechy Inchy La Groise
Le
Cateau-Cambrésis
Lo
Pommereuil
Ligny-en-Cis Malincourt Moreiz Maurois Mazinghien Montay Montigny-en-Cis Neuvilly Crs Quiévy Rejet-de-Beaulieu Reumont Saint-Aubert Saint-Benin Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt £aint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaux Walincourt-Seivigny
Délibération
N°2018/078
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants) :
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre
Henri
DUDANT
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier
SORRIAUX
(S)
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Daniel
BLAIRON
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6)
:
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9)
:
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
- Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor Watremez
- RD643
ZA
du
bout des
dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet
: Location
« pôle
d'entreprise
4C
» Bureau
B19
Exposé : Monsieur
Thibaut
Garcia,
domicilié
à
Cambrai,
gère
depuis
le
début
d'année
une
affaire
de
vente
de
machines
de
distribution
automatique
(pain
notamment).
Il souhaïte
se
développer
et recruter
un
agent
commercial
pour
l'assister. Aussi,
il aimerait
louer
un
bureau
au
sein
du
pôle
d'entreprise
4C.
Considérant
que
sur
les
10
bureaux
mis
en
location
au
sein
du
pôle
d’entreprise
seul
le
bureau
n°
19
d’une
surface
de
30
m2
est
inoccupée
Vu
la
délibération
du
2018/03
fixant
les
tarifs
de
location
du
pôle
d’entreprise
4C
notamment
un
loyer
de
220
€
pour
un
bureau
de
30
m2
et
74
€
de
provision
pour
charges
Vu
la
délibération
2018/02
approuvant
la
convention
type
d'occupation
du
domaine
public.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
indéterminée
avec
prise
d'effet
au
01
octobre
2018.
(Préavis
de
2
mois,
rupture
si
non-paiement
des
loyers)
Monsieur
le Vice-Président
propose
:
D’autoriser
la signature
de la convention
d'occupation
du
bureau
B19
avec
Monsieur
Thibaut
Garcia
pour
un
loyer
de
220
€
et 74
€
de
provision
de
charges
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le
28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et
de
la
publication
le
28
Septembre
2018
Vu
/
3
A
F
Le
Président,
«
Maire
du
CATEAUXAMBRE
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES DE RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut être saisi par
voie
de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date de notification
et/ou
de sa
publication,