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Déliberation - documents 20231221153501 1341 deliberation 2018 074
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221153501 1341 deliberation 2018 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
K Commmauté de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
{ D. | N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Délibération
N°2018/074
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvais-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Briastre Busigny Camières Catilon-sur-Sambre Cattenières Caudry Caullery Clary Dehéries Étincourt Éstourmel Fontaine-2u-Pire Haucourt-en-Cis Hannechy Inchy La Groise
Le
Cateau-Zambréeis
Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis Malincourt Marez Maurois Mazinghien Montay Montigny-an-Cis
et du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix
MACAREZ
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre
Henri
DUDANT
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier
SORRIAUX
(S)
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
Didier
BLEUSE
Jacky
DUMINY
Daniel
BLAIRON
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres absents
(6) :
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
-
Pierre
RICHEZ
-
Neuvilly ors
Membres
ayant
donné
procuration
(9)
:
Quiévy
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Rejet-de-Beaulieu Reumont Saint-Aubert Saint-Benin
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
-
Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
£aintHiire-Lez-Cambrai
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor
Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf - 59157
Beauvois-en-Cls
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
« création
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
BUSIGNY
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°139/2017,
en
date
du
11
décembre
2017,
approuvant
l'attribution
d’un
fonds
de concours
pour
la création
des maisons
de
santé
pluridisciplinaires,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
incluant
la
commune
de
Busigny
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
BUSIGNY
en
date
du
30
Aout
2018
portant
demande
d’un
fonds
de concours
pour
la création d’une
maison
de santé pluridisciplinaire,
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la demande Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
propose,
Article
1:
d’attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Busigny
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
à
hauteur
de
30
000
€
(montant
du
fonds
de
concours), Article 2 : autoriser le Président
à signer
la convention
d’attribution
aïnsi
que
tout acte y afférant.
Document
annexé
: Délibération
du
conseil
municipal
de Busigny
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de l’envoi
en Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de
la publication
le 28
Septembre
2018
Vu,
$
Le
Président,
Maire
du
CATEAU-CAMBRESI
Conseiller
Régional‘
Serge
SI
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date de
notification
et/ou
de sa
publication. DÉPARTEMENT
DU
NORD
=
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
qe
GANTON
DE LE CATEAU COMMUNE
BUSIGNY
Envé on prfecire
Le CCTT-IE
Asqu an gébléciere
de DNDINADTE
Afiché be
=
10: DES-218m
82-20 NN DESS2S LLDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ORDINAIRE
30 août 2018
OBJET
: Fonds de concotes,
L'en
dem
mille
dix
huit
le
trente
août
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réonis
au
Ben
ordinaire
do
leurs
séances,
sou
le
Présidence
de
Monsieur
Christion
PECQUEUX,
Maire,
à in
suite
de
ls
convocation
du
16
août
2018,
lagoelle
e été
affichée
à le
porte
de
la
mairie
conformément
à lu
koi,
Eréskient
: Monsieur Christion PECQUEUX,
Maire
Nombre de Conseillers
en exercice : 24
12 présents
: Christion PECQUEUX, Maire,
Brigits ROLAND,
Fée adjointe,
Willian
LEMAIRE, 2%
adjoint, Marie-Thérèse
DESICY,
3%
adjoint, Daniel
EÉMY
diet
adjoint, Jean-Marc DESSE,
Yvette JONET,
Fabienne
DUBUS,
Fabian
MARQUAND,
Josiane
LEGRAND,
Thiory
FOREST,
Aurélie MAZURET,
3 procarations
:
Clristelle LESNE
3 Willun LEMAIRE
Jean-Denis
GOURDIN
à Marie-Thérèse DESICY
Misic-Francs
CAVALIN
à Christian
VERCRUYSSE
7 Abseuts
: Cristinn
MARARA,
Falrice
HILLARD,
Didier
MARÉCHALLE,
Mona
ou
MEZ
Christophe
LEBRUN,
Dominique
GOMANNE,
Jean-Maris
Secrétaire
de séance : Madème
Fabienne
DUBUS.
Vu
ls
Code
Général
des
Collecüvités
Territoriales,
et
cotanmment
son
article
LE
V
Va
ln
détibération
du
Conseil
communautaire
1913/2017
én
datn
dn
11
décembre
2017
approuvent
l'attribution
d'un
fonds
de
concours pour
le
oréation
des
maisons
de
santé
tplnaires.
Vu
les
statue
de
la
Comvemeé
de
Crmimmes
du
Candrésis-Cuksis
ot
octamment
les
dispositions
incluant
in
Commune
de
BUSIGNY
comme
l'une
dé
ses
communes
membres,
rendent
la
Cormnauté
compétente
et
matière
de
contrat
local
ds
santé,
Considérant
que
Le
conmme
de
BUSIGNY
souhaite
la réhabilittion et
l'extension
de
l'ancien
PMU
on
cabinets
médicmme,
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demande
on
fonde
de
concours
à La
Communenté
de
Communes
du
Caudrésts.
Catésis, Considérant
que
le
motant
dn
fonds
de concours
demi
n'effte
pas
le
pert
du
financement
seeurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fande
de
concours,
conformément
sa
plan
de
firancement
joiit
en
annexe,
QE, l'atposé
de Monsicor le Maire,
Après
on
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Funémimité,
décide
de
demander
vo
Fonds
de ooncours
à La
Communauté
de
Communes
du
Cmdiréais-Catésis
en
vue 2 Enropà én préleeure
3e DUDINZOUS
À omqu ant préfére
be QNON DIE
Certifié éiécncE
par Le trermmÈsioc
ea Sous-Préfeoiers
Le 5 L a0ût 201E
et l'afBcbnge
à Buriguy Le 31 mod 2018
Plan
de
financement
Estimation
du projet
: 471
907,00
€ HT
Subvention
FNADT
100
000,00
€
Subvention Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
2017
138
152,00
€
EPCL
30
000,00
€
Commune
203
755,00
€