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Document publié le Samedi 7 avril 2012 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 7 4 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Budget,
MAIRIE DE LUC SUR AUDE
14 rue du Pressoir
11190 Luc sur Aude
tel 04.68.74.01.55
commune.luc.sur.aude@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 7 avril 2012
Présents : JC Pons, H Falconner, D Algans, P Reinhold Von
Essen, P Moreno, M Cuguillere
Excusés : N Garcia, RM Roque, T Peres, F Rigail
P Von Essen étant nommée secrétaire, il est procédé à l’examen de l’ordre du jour :
I-Projet Maison Delmas
Le Maire rappelle les résultats de la consultation de la population : 127 votants sur 170 inscrits soit 74% de participation, le “non” au projet l’emportant à 71% des votants, contre 29% au “oui”. Didier Algans regrette le résultat de cette consultation et ses conséquences, P Reinhold Von Essen se joint à lui. Le Conseil municipal prend acte du résultat et sur proposition du Maire décide à l’unanimité d’abandonner le projet de logments PLAI.
Les travaux étant engagés il est décidé de les poursuivre jusqu’à ce que le batiment soit “hors d’eau, hors d’air”, ceci afin, entre autres raisons, de ne pas perturber la stabilité des maisons mitoyennes.
JC Pons fait état des démarches entreprises auprès des banques qui s’avèrent infructueuses, la plupart des banques contactées ne disposant pas des liquidités pour les emprunts des collectivités locales.
II – Budget prévisionnel 2012
Le budget prévisionnel de la commune 2012 a été bati sur le principe suivant :
-repport maitrisé des dépenses de fonctionnement de 2011, -les investissements seront : la réfection de la maison Delmas, la pose de
1 panneaux solaires sur le toit du foyer, la réfection des huisseries de foyer et l’entretien des voiries.
Pour satisfaire à ces investissements, la Mairie puisera dans ses réserves et empruntera sur le marché si cela s’avère possible.
Le budget prévisionnel de l’eau est prévu avec aussi des investissements modérés, principalement liés à l’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration.
Les taux d’imposition de la commune restent stables.
Les budgets prévisionnels de la commune et de l’eau sont adoptés à l’unanimité.
III – Projet de central photovoltaïque
Suite à l’audition de la société “Soleil du Midi” lors du précédent conseil et des informations qui ont été transmises depuis depuis, en particuliers la possibilité de limiter l’aménagement à une tranche de 5 megawatts soit une surface de 10 ha, le conseil municpal décide à l’unanimité de donner une suite favorable à ce projet sous réserve d’une consultation de la population qui prendra à minima la forme d’une réunion publique avec les promotteurs du projet.
IV – Questions diverses
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Couiza :
L’ajout de la compétence transport en qualité
« d’autorité organisatrice de second rang » afin de
mettre en place le transport à la demande.
La modification de la compétence obligatoire :
« Études et réalisation d’ateliers d’accueil sur ces
zones d’activités », au lieu « d’ateliers relais ».
Ces 2 modifications sont acceptées à l’unanimité.
La séance est levée à 11h10
Le Maire
Jean Claude Pons
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