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Déliberation - DEC 2024 09 Travaux remparts Fismes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 09 Travaux remparts Fismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2024-09
OBJET : Marché - Travaux de restauration des remparts de Fismes
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123- 6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Considérant le projet de restauration des remparts, inscrit à la programmation pluriannuelle et au
budget 2024 de la Commune de Fismes,
Considérant l'offre de la société LE BATIMENT ASSOCIE, sise 19, rue du Grand Pré à Muizon (51 140),
DECIDE
Article 1 : Un marché pour la restauration des remparts et de l’échauguette de Fismes est signé avec
la société LE BATIMENT ASSOCIE.
Article 2 : Ce marché est signé pour un montant de 298 242,03 € HT. soit 357 890,44 € T.T.C. (trois
cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-dix euros et quarante-quatre centimes, toutes taxes
comprises). Ce montant est révisable. :
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget |
de la Ville de Fismes.
Article 4 : Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente détision.
Fait à Fismes, le 2 avril 2024.
1 Charles GOSSARD
#2-Maire de Fismes
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes — Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 12h30
Réference de l'AR : 051-215102328-20240402-DEC_2024_09-CC
Affiché le 08/04/2024 ; Certifié exécutoire le 08/04/2024