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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024 Affectation du Resultat du Service Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2024
Date d’affichage :
03 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
22-2024
AFFECTATION DU
RESULTAT 2023
DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
Publié sur le site internet
le : 18/04/2024
Envoyé en Préfecture le :
17/04/2024
Reçu en Préfecture le :
17/04/2024
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -.
Absents excusés : M. RAULIN Patrick (pouvoir à M. BEZIERS Laurent) - Mme REGNIER Aurélia (pouvoir à Mme GILLET Nadine) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. LECUYER Damien - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme VARUTTI Emilie
Absents :
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 10 avril 2024 le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 50 148.73 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2022 Virement à la Section de Fonctionnement Résultat de l'exercice 2023
Reste à Réaliser
1 Dépenses
2 Recettes
Solde des
Restes
à Réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation
du Résultat
FONCTIONNEMENT 26 629.22 € 23 519.51 € 50 148.73 €
177 425.42 € INVESTISSEMENT 181 766.07 € -4 340.65 € 0.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 50 148.73 € Affectation obligatoire
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 50 148.73 €
Total affecté au compte 1068
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.