Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2014

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Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2014 Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Fin de vie, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 17 juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 7 juillet 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, CLOCHARD Stéphane, DESVARD Nadège, DUPUIS Éliane, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, SAID HOUSSEINE Cécile, VERGNAUD Josiane, TUROTTE Pascal, VACHERON Mylène

Excusés: Mr CARNEIRO Sergio, Mr DUPUIS Éric

Absent: Mr VIGIER Arnaud

Monsieur DUPUIS Éric a donné procuration à Monsieur DUROSIER Gérard Monsieur CARNEIRO Sergio a donné procuration à Madame DESVARD Nadège Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège

Signature du projet éducatif territorial 2014/2017 (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle que les communes disposant d’une école publique exercent aujourd’hui la compétence périscolaire, c’est-à-dire que le temps de pause méridienne et de garderie avant et après la classe sont sous la responsabilité des communes.

Or le décret 2013-77 du 24/01/2013 réforme la semaine scolaire en répartissant les 24 heures de classe hebdomadaires sur quatre jours et demi afin que la journée soit réduite de 45 minutes. Les 3 heures hebdomadaires « dégagées » seront désormais sous la responsabilité des communes qui pourront proposer aux élèves des activités sportives, culturelles, artistiques et environnementales. Le décret prévoit la possibilité pour les collectivités compétentes, d’organiser les activités périscolaires (TAP/ temps d’activités périscolaires) dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) s’organisant à l’échelle intercommunale. Cette démarche est basée sur le volontariat. Bien que l’organisation intercommunale des temps d’activités périscolaires permette une meilleure équité territoriale, l’entrée d’une commune dans le projet partenarial ne constitue pas une obligation. Le PEDT formalise une démarche permettant aux communes volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Celui-ci vient en complément des temps éducatifs ; autrement dit, il est déterminé par le biais d’une concertation entre les équipes municipales, les parents d’élèves et les enseignants au sein du Conseil d’école. Cette concertation a abouti à l’élaboration de valeurs partagées et d’objectifs éducatifs pour la co-éducation des enfants. Le PEDT permet en outre à la commune d’obtenir des aides de l’État et de la CAF pour l’organisation des TAP. Il est signé pour 3 ans /2014-2016.

La communauté et ses communes membres ont fait le choix d’organiser la réforme au sein d’un PEDT. La Communauté de communes coordonne le PEDT en s’appuyant sur els compétences de l’AILAN sans pour autant se substituer à la commune, comme cela s’organise déjà dans le cadre des garderies. Le PEDT présente l’état des lieux du territoire. Il énumère également les objectifs éducatifs co-partagés par les différents partenaires et évoque les principes d’évaluation de la démarche. La Communauté de communes de la Région de Châteauneuf a approuvé le PEDT lors du conseil communautaire du 1er juillet 2014.

La commune de MOULIDARS souhaite intégrer la démarche du PEDT intercommunal. Pour ce faire, il convient de signer un engagement pour un an renouvelable 2 fois. Cet engagement sera annexé au PEDT intercommunal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le décret n° 2013-77 du 24/01/2013,

Vu la délibération n° 2014-52 du 1er Juillet 2014,

Vu la rédaction du PEDT et notamment l’état des lieux, les objectifs éducatifs, les partenaires, la structure du pilotage et la coordination du projet,

Vu l’annexe 3 relative à l’engagement de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide d’approuver le contenu du PEDT 2014-2016

d’intégrer le projet éducatif territorial intercommunal

d’autoriser le Maire à signer l’engagement pour l’année scolaire 2014-2015 et tout document afférent.

Désignation d’un référent tempête

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), désigneMadame DUPUIS Éliane.

Assainissement mairie

Les plans de la fosse septique existante n’ont pas été retrouvés en mairie. Monsieur Stéphane CLOCHARD va contacter dès que possible le SMAEPA pour les travaux de mise aux normes à entreprendre.

Vote des subventions 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2014 aux associations désignées ci-après :

NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANT

Société de chasse Moulidars-Vibrac 160, 00 € Ligue contre le cancer comité Charente 50, 00 € Les randonneurs montliardais 100, 00 € Les amis des soins palliatifs 60, 00 € GDEC Châteauneuf 40, 00 € Doublette pétanque Moulidars-Hiersac 150, 00 € CAUE 61, 00 € Association AILAN 500, 00 € ARAC/UNCAFN Moulidars 130, 00 € Amicale volontaires des donneurs sang Hiersac 50, 00 € Association le Pigeonnier d’Ardenne 150, 00 € Badminton AJMV Moulidars-Vibrac 150, 00 € AJMV BASKET 1 000, 00 € AJMV 1 100, 00 € ADOT 16 50, 00€ Association des Maires 318, 70 € ADMR Hiersac 200, 00 € TOTAL 4 269, 70 €

Monsieur MAURIN Jean-Bernard s’est abstenu lors du vote pour la subvention allouée à l’Association Le Pigeonnier d’Ardenne.

Acquisition tableau d’affichage salle de basket

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide l’acquisition d’un panneau d’affichage multisport intérieur auprès de l’entreprise BODET, d’un montant de 1 863 € HT soit 2 235, 60 € TTC.

Devis éclairage public à « La Pointe »

Après examen des trois devis proposés par le SDEG, le Conseil Municipal a une préférence pour celui qui s’élève à 6 948, 68 € TTC (avec une participation du SDEG de 4 838, 25 € et un financement de la commune de 2 110, 43 €).

Le Conseil Municipal opte pour des candélabres de couleur gris alu ou vert au lieu de bordeaux avec un éclairage à LED au lieu de lampes sodium.

Monsieur le Maire va en référer au SDEG.

Installation de mobiliers urbains au lieu-dit « Malvieille »

Proposition faite par la société GRAPHIC AFFICHAGE de St Maixent avec une face publicité de leur choix. Le Conseil Municipal souhaiterait, sur l’autre côté du panneau publicitaire, une affiche ayant trait à la prévention sécurité routière.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et la société GRAPHIC AFFICHAGE pour l’installation de ces mobiliers urbains.

Cette convention stipule que les frais d’électricité seront pris en charge par la commune. Monsieur le Maire ayant omis cette disposition ainsi que la durée de la convention, ce dossiersera réexaminé lors d’une prochaine réunion.

Utilisation et rénovation de bâtiments communaux pour activités TAP

Rénovation de l’ancien logement de fonction situé au-dessus de l’école maternelle. Travaux réalisés par les agents techniques (avec pose d’un anti dérapant dans l’escalier).

Signature de la charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente a, depuis 2010, fait l’objet d’une démarche concertée lors de son élaboration. Son objectif principal est d’assurer la protection, la valorisation et la pérennité du patrimoine paysager, naturel et architectural du territoire.

Cette charte a pour vocation de devenir un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du territoire et le document final fixera les choix stratégiques quant au devenir de ce paysage.

Dans le même temps, le Conseil Municipal s’engage, par la signature de cette charte : - à préserver l’identité agricole et la revitalisation des centres-bourgs, - à préserver le bâti traditionnel

- à maintenir la diversité biologique des espaces,

- à maintenir les caractéristiques identitaires de chaque entité paysagère, - à lutter contre la banalisation,

- à reconnaître les lieux de mémoire et les identités culturelles,

- à accompagner le développement des énergies renouvelables et permettre leur intégration - à assurer le développement économique et démographique

-

Le débat s’instaure.

Après avoir entendu les arguments de chacun, le Conseil Municipal, par vote à main levée (14 voix pour) • autorise Monsieur le Maire à signer la charte paysagère et Architecturale du Pays Ouest Charente Pays du Cognac

• charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au service concerné.

Questions diverses

- chintes ou tournières de vignes : veiller à ce que les agriculteurs ne tournent pas sur les routes goudronnées

- Monsieur le Maire a adressé une mise en demeure à Monsieur LAFARGE Gabriel afin qu’il évacue (avant le 7 juillet 2014) les épaves automobiles et autres déchets qu’il a déposés sur le terrain communal cadastré section C n° 313 Chez Guillon. L’intéressé a commencé à débarrasser mais il reste encore des ferrailles.

Fin juillet, si Monsieur LAFARGE n’a pas obtempéré, Monsieur le Maire prendra un arrêté et fera procèder d’office à l’enlèvement des épaves aux frais du responsable. - Le CCAS a prévu d’organiser le repas annuel des aînés le 7 décembre prochain. Repas payant pour les conseillers municipaux et/ou leurs conjoints.

- Regroupement d’achat de fuel pour chauffage : projet intéressant, à étudier. Monsieur TUROTTE Pascal va préparer des tracts afin de savoir si des habitants sont intéressés.

La séance est levée à 23 heures.Acquisition tableau d’affichage salle de basket

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide l’acquisition d’un panneau d’affichage multisport intérieur auprès de l’entreprise BODET, d’un montant de 1 863 € HT soit 2 235, 60 € TTC.

Installation de mobiliers urbains au lieu-dit « Malvieille »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune de MOULIDARS et la Société GRAPHIC AFFICHAGE de Saint-Maixent l’École pour l’installation de mobiliers urbains à compter du et pour une durée de 5 ans.

Les frais de nettoyage et d’entretien incomberont à la Société GRAPHIC AFFICHAGE et la commune assurera les frais d’électricité.

Assainissement individuel locaux mairie et

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès du SMAEPA de châteauneuf pour réaliser les travaux de mise aux normes de l’assainissement individuel de la mairie et

Éclairage public « La Pointe »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), décide

- de réaliser des travaux d’installation d’éclairage public au lieu-dit « La Pointe » - accepte le devis n° 214-B du 12/6/2014 pour la somme de 2 346, 37 € à la charge de la commune

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et le SDEG 16 pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16.