Déliberation - ARV 10181 ODP Dong du Sang

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Déliberation - ARV 10181 ODP Dong du Sang Document publié le Lundi 16 juillet 1979 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - ARV 10181 ODP Dong du Sang)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ma ntes

(A otre

PS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10181

AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC

MAIRIE DE QUARTIER DU VAL FOURRE PLACE CLEMENCEAU CCM2

AGORA N°254 BOULEV ARD DU MARECHAL JUIN

MAIRIE DE QUARTIER DE GASSICOURT PLACE PAUL BERT

CENTRE-VILLE

SOCIETE FIELD & PEOPLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de Ia voirie routière,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maïre, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire,

Considérant la demande formulée le 22 juillet 2025 par laquelle la SARL FIEDL & PEOPLE, domiciliée au n°37 rue Dubois Crance - 69600 OULLINS, ci-après dénommée le pétitionnaire, sollicite de pouvoir occuper une partie du domaine public pour la mise en place de totems et banderoles aux adresses suivantes :

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250808-ARV-10181-AR

Date de télétransmission : 08/08/2025

Date de réception préfecture : 08/08/2025TOTEMS :

- 1 devant la Mairie de quartier du Val Fourré Centre Commercial Mantes 2, Place

Clemenceau,

- 1 devant l'Agora - 254 Bd du Maréchal Juin,

- 1 devant la Mairie de quartier de Gassicourt - 1, Place Paul-Bert,

- 1 devant 8 Place du Marché au Blé,

- 1 devant l'Hôtel de Ville - 31 Rue Gambetta,

1 devant le cinéma - place Henri-Dunant,

1 devant la gare de Mantes Station - 2 Boulevard Calmette,

1 devant la gare de Mantes-la-Jolie - Boulevard Carnot.

BANDEROLES :

- 1 au rond-point place du Maréchal de Lattre de Tassigny,

- 1 au 50 Rue de la Sangle,

- 1 au 2 Boulevard du Maréchal Juin,

- 1 rue la Fontaine barrières devant le magasin Carrefour.

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 07 août - jour de l'installation de ces dispositifs et jusqu’au 20 août 2025 - jour de dépose, le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé aux adresses suivantes :

TOTEMS :

1 devant la Mairie de quartier du Val Fourré Centre Commercial Mantes 2, Place Clemenceau,

- 1 devant l'Agora - 254 Bd du Maréchal Juin,

- 1 devant la Mairie de quartier de Gassicourt - 1, Place Paul-Bert,

- 1 devant 8 Place du Marché au Blé,

- 1 devant l'Hôtel de Ville - 31 Rue Gambetta,

1 devant le cinéma - place Henri-Dunant,

1 devant la gare de Mantes Station - 2 Boulevard Calmette,

1 devant la gare de Mantes-la-Jolie - Boulevard Carnot.

BANDEROLES :

1 au rond-point place du Maréchal de Lattre de Tassigny,

1 au 50 Rue de la Sangle,

1 au 2 Boulevard du Maréchal Juin,

1 rue la Fontaine barrières devant le magasin Carrefour.

ARTICLE 2 : La mise en place des totems et banderoles précités se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas gêner les autres usagers de la voie publique.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250808-ARV-10181-AR

Date de télétransmission : 08/08/2025

Date de réception préfecture : 08/08/2025ARTICLE 3: Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur, aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur la zone ponctuellement neutralisée aux adresses précitées dans l'article 1. Les totems et banderoles seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des totems précités en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La zone occupée par l'installation des totems et banderoles aux adresses précitées devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le © 7/ 08/29 ts

Pour le Maire,

L'Adjoint Détés

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250808-ARV-10181-AR

Date de télétransmission : 08/08/2025

Date de réception préfecture : 08/08/2025