Arrêté - ARV 9895 DON du Sang 2025 1

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Arrêté - ARV 9895 DON du Sang 2025 1 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9895 DON du Sang 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Mantes 2 ds

Ch FoËtE— SE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9895

AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC

MAIRIE DE QUARTIER DU VAL FOURRE PLACE CLEMENCEAU CCM2

AGORA N°254 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN

MAIRIE DE QUARTIER DE GASSICOURT PLACE PAUL BERT

CENTRE-VILLE

SOCIETE FIELD & PEOPLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 2 avril 2025 par laquelle la SARL FIEDL & PEOPLE, domiciliée au n°37 rue Dubois Crance - 69600 OULLINS ci-après dénommée le pétitionnaire est missionnée par l'Etablissement Français du Sang, en vue d'organiser la pose d'éléments de communication pour la prochaine collecte de sang du 27/04/2055, et sollicite de pouvoir occuper une partie du domaine public pour la mise en place de totems et banderoles aux adresses suivantes :

TOTEMS:

- 1 devant la Mairie de quartier du Val Fourré Centre Commercial Mantes 2, Place

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9895-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025Clemenceau,

- 1 devant l’Agora - 254 Bd du Maréchal Juin,

- 1 devant la Mairie de quartier de Gassicourt,

- 1 devant 8 Place du Marché au Blé,

- 1 devant l'Hôtel de Ville - 31 Rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie,

- 1 devant le cinéma - place Henri-Dunant,

- 1 devant la gare de Mantes Station - 2 Boulevard Calmette,

1 devant la gare de Mantes-la-Jolie - Boulevard Carnot.

BANDEROLES :

- 1 au rond-point place du Maréchal de Lattre de Tassigny,

- 1 au 50 Rue de la Sangle,

- 1 au 2 Boulevard du Maréchal Juin,

- 1 rue la Fontaine barrières devant le magasin Carrefour.

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 17 avril - jour de l'installation de ces dispositifs et jusqu'au 28 avril 2025 - jour de dépose, le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé aux adresses suivantes :

TOTEMS :

- 1 devant la Mairie de quartier du Val Fourré Centre Commercial Mantes 2, Place Clemenceau, |

- 1 devant l'Agora - 254 Bd du Maréchal Juin,

- 1 devant la Mairie de quartier de Gassicourt,

- 1 devant 8 Place du Marché au Blé,

- 1 devant l'Hôtel de Ville - 31 Rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie,

- 1 devant le cinéma - place Henri-Dunant,

- 1 devant la gare de Mantes Station - 2 Boulevard Calmette,

- 1 devant la gare de Mantes-la-Jolie - Boulevard Carnot.

BANDEROLES :

- 1 au rond-point place du Maréchal de Lattre de Tassigny,

- au 50 Rue de Ia Sangle,

- 1 au 2 Boulevard du Maréchal Juin,

- 1 rue la Fontaine barrières devant le magasin Carrefour.

ARTICLE 2 : La mise en place des totems et banderoles précités se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas gêner les autres usagers de la voie publique. Elle se fera aux conditions spécifiques suivantes.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur, aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur la zone ponctuellement neutralisée aux adresses précitées dans l'article 1. Les totems et banderoles seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des totems précités en serait directement ou indirectement la cause.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9895-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025ARTICLE 5: Les zones occupées par l'installation des totems et banderoles aux adresses précitées devront toujours être maintenues dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

10 AVR. 2095

Pour le Maire,

L'Adjointe L

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9895-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025