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Arrêté - ARV 9723 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9723)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9723

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES N°48, AVENUE DE LA REPUBLIQUE

ASSOCIATION COALLIA – CENTRE PROVISOIRE D’HEBERGEMENT (CPH) FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 14 janvier 2025 par laquelle l’association Coallia sollicite l’autorisation de neutraliser deux emplacements de stationnement situés à hauteur du n°48, avenue de la République, permettant ainsi le stationnement des véhicules du Préfet des Yvelines et du Préfet de l’Egalité des Chances, dans le cadre de la journée portes ouvertes dans les locaux du CPH qui se déroulera le 30 janvier 2025,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur deux emplacements prévus à cet effet situés à hauteur du n°48, avenue de la République, permettant ainsi le stationnement des véhicules du Préfet des Yvelines et du Préfet de l’Egalité des Chances, dans le cadre et pour le bon déroulement de la journée portes ouvertes dans les locaux du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH),

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 30 janvier 2025, de 07 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur deux emplacements prévus à cet effet situés à hauteur du n°48, avenue de la République, permettant ainsi le stationnement des véhicules précités.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville.ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à l’association COALLIA et affiché par les services de la ville.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY