Procès Verbal - 1 PV du CM 2025 03 02

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Procès Verbal - 1 PV du CM 2025 03 02 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM 2025 03 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025 A 20H00.

Présents : BARTHOLIN Patricia, GIROUD Pierre, VELUIRE Pascal, GARDE Cyril,

BRECHARD Lionel, NIGOND Rémi, CREPIAT Catie, SURGET Eric, PRENAT Agnès, FARJON Sophie, DUCREUX Stéphanie, FARGE Christiane, BURTIN Aurélie

Absents excusés : FREYDIER Ludovic,

Absents : SEIGNOVERT Mickaël,

Secrétaire de séance : Mme BURTIN Aurélie

Le quorum est atteint.

M. le Maire nomme Mme BURTIN Aurélie comme secrétaire de séance.

Présentation su SMAELT

Objectif de cette présentation est de faire connaitre le SMAELT ainsi que leurs actions. Expliquer ce qu'ils font et répondre aux éventuelles questions des différentes communes. M VELUIRE Pascal, 2ème adjoint, explique au conseil par exemple les problèmes sur la commune d'Epercieux ou le SMAELT peut intervenir. Une discutions s'ouvre autour des puits anciens et nouveaux, leur conséquence. L'intervenant explique avoir peu d’information car une analyse est en cours. La question de comment les autres pays gèrent leur eau est posée, il nous explique que chaque pays est diffèrent suivant la surface du pays, sa consommation et son sol.

1- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025.

Mme FARGE Christiane, 1°® Adjointe, explique que si la commune n’adopte pas son budget primitif au 1e" janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut jusqu'à l'adoption de ce budget mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Toutefois cette règle ne s'applique pas pour la section investissement, jusqu'au vote du budget primitif, le mandatement des dépenses d'investissement ne peut s'effectuer que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent. Le maire peut par le vote d’une délibération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts.

Afin de faciliter les dépenses d'investissements du 1°’ trimestre 2025, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024.

Àsavoir:

Budget commune

Chapitre 20 : 65 560 x 25 % = 16 390€

Chapitre 21 : 262 086 x 25% = 65 522€

Chapitre 23 : 912 599 x 25% = 228 150€

Budget assainissement

Chapitre 20 : 44 798 x 25% = 11 200€

Chapitre 21 : 3000 x 25% = 750€

Chapitre 23 : 166 219 x 25% = 41 555€

Montants arrondis à l'euro prèsAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

-Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus pour le budget communal, et ce avant le vote du budget primitif 2025. -Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

2- Convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le

Centre de Gestion de la Loire

Le Maire rappelle :

e que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d'administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

+ que l'article L452-41 du Code général de la fonction publique, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

+ que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune (l'établissement) un projet de convention afin d'accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL, et à l'envoi des données dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents. S'agissant d'une mission particulière, le Centre de gestion propose que cette délégation s'effectue par nature de dossier, au vu d'une tarification fixée au 1°’ janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

e que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.

e que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l'étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d'administration.

Vu la délibération n°2024-10-14 / 08 du 14 octobre 2024 du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, autorisant le président à agir pour signer ladite convention;

DECIDE

Article 1°": d'accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l'établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par préavis de trois mois au-delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2023 par la délibération du Conseil d'administration du CDG 42 n°2022-10- 26 / 05 du 26 octobre 2022

# La demande de régularisation de services 60 € # Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec 90 € # L’estimation de pension CNRACL 70€ # Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 70 € # Le Comptes Individuels Retraite 50 € # Le dossier de retraite invalidité 90 € = Les entretiens retraite au sein de la collectivité (vacation de 3 heures) 300€ # La correction des anomalies remontant des DSN sur les comptes individuelles CNRACL 50€

La collectivité ou l'établissement public peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des prestations proposées ci-dessus.

En cas de modification de la tarification par le Conseil d'Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à la fin de chaque trimestre, si des prestations ont été réalisées.

Le règlement de la collectivité interviendra par mandat administratif après réception de titre de recette correspondant émis par le CDG 42.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Adopte la convention

Le Maire

— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin,

69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

3- Vote Subventions pour l’association Forez Roannais

M Le Maire présente une demande d'aide exceptionnelle pour l'association Forez Roannais concernant leur tournoi de foot qui se déroulera au mois de Juin 2025. M le Maire propose la somme de 200 euros.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

- accepte de verser la somme de 200 euros à l'association Forez Donzy pour une aide exceptionnelle.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Questions diverses :

- Club de l'amitié sur un forfait ménage

-Tarif du loyer pour le nouveau commerce

-Tarif du loyer pour le nouveau logement

-PJA abatage arbre

-Choix de réfèrent PLUI : M le Maire et M VELUIRE Pascal, 2°"€ adjoint

La séance du jour est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme BURTIN Aurélie