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Procès Verbal - 1 PV du CM 2026 02 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM 2026 02 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 A 20H00.
Présents : BARTHOLIN Patricia, CREPIAT Catie, GIROUD Pierre, VELUIRE Pascal, FARJON Sophie, GARDE Cyril, FARGE Christiane, NIGOND Rémi, BRECHARD Lionel, PRENAT Agnès, SURGET Eric, BURTIN Aurélie
Absents excusés : DUCREUX Stéphanie
Absents : FREYDIER Ludovic, SEIGNOVERT Mickaël,
Secrétaire de séance : Mme FARJON Sophie,
Le quorum est atteint.
Mme Isabelle GIROUD assiste.
M. le Maire nomme Mme FARJON Sophie, comme secrétaire de séance.
M le Maire informe le conseil qu'il faut ajourner le point numéro deux « Approbation compte financier unique » suite à une panne de la plateforme Helios.
1- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2026.
Mme FARGE Christiane, 1° Adjointe, explique que si la commune n'adopte pas son budget primitif au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut jusqu'à l'adoption de ce budget mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Toutefois cette règle ne s'applique pas pour la section investissement, jusqu'au vote du budget primitif, le mandatement des dépenses d'investissement ne peut s'effectuer que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent. Le maire peut par le vote d'une délibération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts. Afin de faciliter les dépenses d’investissements du 1°" trimestre 2026, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2026. À savoir :
Budget commune
Chapitre 20 : 70 560 x 25 % = 17 640€
Chapitre 21 : 353 071 x 25% = 88 267€
Chapitre 23 : 399 390 x 25% = 99 847€
Montants arrondis à l'euro près
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus pour le budget communal, et ce avant le vote du budget primitif 2026.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents. 2- APPROBATION DES CONVENTIONS DE POSES DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relatif à la pose de signalisation sur le domaine public, dans le cadre de la gestion des zones d'activité
économique.
Elle précise que, dans l'exercice de ses compétences en matière de création, de gestion et d'aménagement des zones d'activités, la Communauté de Communes de Forez-Est a conclu un marché de fourniture et de pose de panneaux d'entrée pour les zones
d'activités intercommunales.
L'emplacement sélectionné nécessite la conclusion d’une convention avec la commune
concernant la pose des panneaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- __ D'approuver le projet de convention en annexe, relatif à l'implantation sur le domaine public et/ou privé de la commune
- __D'approuver le plan en annexe du panneau concerné
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Questions diverses :
- Adressage
- _ Dommages/ouvrages
- Date du prochain conseil ainsi que la commission des finances
- AG comité des fêtes
- _Juré d'assises
- CCID
- Conseil école
La séance du jour est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme FARJON Sophie Pierre GIROUD
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