Déliberation - DCM N 18 2023 exec CREATION POSTE 4E Adjoint Election Nomination Indemnite Fonction au 1 4 23 1

Documents similaires

Déliberation - DCM N 16 2023 exec SUPPRESSION CREATION POSTE ADJO

Déliberation - DCM N°25 2023 exec CREATION POSTE ADJOINT ANIMATIO

Déliberation - DCM N°03 2023 exec REGUL.CARRIERE PROF.AGENT CREAT

Déliberation - DCM N 15 2023 exec SUPPRESSION CREATION POSTE ADJO

Conseil Municipal - TABLEAU exec ORDRE CONSEIL MUNICIPAL APRES ELECTIO

Déliberation - DCM N 11 2026 execut INDEMNITES DE FONCTION DES TR

Déliberation - DCM N 19 2023 exec SUPPRESSION INDEMNITE FONCTION

Déliberation - DCM N°27 2023 exec CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOI

Déliberation - EXEC DE2025021902 Creation d un poste d un adjoint

Déliberation - DCM N°04 2023 exec REVAL.REMUNERATION AGENT CDD A

Déliberation - DCM N 18 2023 exec CREATION POSTE 4E Adjoint Election Nomination Indemnite Fonction au 1 4 23 1 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - DCM N 18 2023 exec CREATION POSTE 4E Adjoint Election Nomination Indemnite Fonction au 1 4 23 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 6 le 20/09/2023

: 30/03/2023

ID : 073-217302314-20230302-2028DELI8 G18-DE

DCM_N° 18 /2023

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de

ST-JEAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE de

ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130

L’an deux mil vingt-trois, le deux mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélle — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -

MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. PACHOUD Bernard de 18h30 à 19h05- procuration donnée à M. LAZZARO Dominique de 18h30 à 19h05

Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.

DATE CONVOCATION C.M. :

27/02/2023

DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/03/2023

DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 30/03/2023

DATE PUBLICATION D.C.M, SUR SITE INTERNET :

30/03/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

*EN EXERCICE : 14

* PRESENTS : 13 de 18H30 à 19h05

14 de 19h06 à 19h50

* VOTANTS : 14

OBJET : - CREATION D'UN POSTE DE 4EME ADJOINT

ELECTION DU 4EME ADJOINT

- NOMINATION DU 4EME ADJOINT

INDEMNITÉS DE FONCTION DU 4ËME ADJOINT

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 10-2020 en date du 25/05/2020 portant sur la Création de DEUX POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE.

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°64/2021 en date du 19/07/2021 portant sur ta Création d'UN POSTE DE 3EME AJOINT AU MAIRE à compter du 01/08/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 14 voix POUR,

DECIDE {a création d'UN POSTE de 4" ADJOINT AU MAIRE à compter du 01 AVRIL 2023 et,

PROCÉDE ensuite à l'ELECTION du 4*"® ADJOINT AU MAIRE suivant le PROCES-VERBAL de l'élection d'un adjoint dans lequel Madame COMBET-BLANC Françoise a été proclamée 4EME ADJOINT AU MAIRE.

Le PROCES-VERBAL et le nouveau TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL à jour au 01/04/2023 sont également annexés à la présente délibération.

- NOMME Madame COMBET-BLANC Françoise dans son poste de 4ème ADJOINT AU MAIRE à compter du 01 AVRIL 2023.Envoyé en préfecture le 30/03/2023

Reçu en préfecture le 30/03/2023

Publié le 30/03/2023 ER

ID : 073-217302314-20230302-2023DELIB_018-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2123.20, L2123-20-1 et L2123-24,

Vu le Procès-Verbal en date du 02/03/2023 de l'ELECTION D'UN 4EME ADJOINT,

Vu la Délibération du Conseil Municipal N° 10-2020 en date du 25/05/2020 décidant la création de DEUX POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°64/2021 en date du 19/07/2021 portant sur la création d' UN POSTE DE 3EME AJOINT AU MAIRE à compter du 01/08/2021, et nommant M. CLEMENT Pierre-Benoît 3è"e Adjoint,

Vu la Délibération du Conseil Municipal N°12-2020 en date du 08/06/2020 fixant le montant des indemnités de

fonctions du MAIRE et des DEUX ADJOINTS avec effet au 25/05/2020, et la délibération du Conseil Municipal N°64/2021 en date du 19/07/2021 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du 3è"e Adjoint avec effet au 01/08/2021,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, avec effet au 01 AVRIL 2023, de fixer le montant de l'INDEMNITE DE FONCTION du 4f"e ADJOINT soit :

(Population municipale : 1195 habitants)

Mme COMBET-BLANC Françoise,_4è"e ADJOINT AU MAIRE

Taux maximal, soit 19,8 % (en pourcentage de l’Indice Brut 1027)

L'arrêté obligatoire de délégation de fonction de Mme COMBET-BLANC Françoise, 4ème Adjointe, sera adressé à M. LE SOUS-PREFET ainsi que ceux des autres adjoints modifiés suite à la nomination du 3ème et 4ème Adjoint.

Un exemplaire des ces 4 arrêtés de délégation sera transmis au SERVICE DE GESTION COMPTABLE de ST JEAN DE MAURIENNE.

FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME,

ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 30 MARS 2023.

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES