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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 98 2025 Deliberation modificative n°1 Budget Atelier Relais
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 98 2025 Deliberation modificative n°1 Budget Atelier Relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe (019-200066645-20251124-98-2025-DE|
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES ACCUSE CONNO ERPCUNS 19260 Treignac __ L…. __ (Réception par le préfet : 01/12/2025)
Lundi 24 novembre 2025 Feuillet - 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres titulaires . | 39
Titulaires Présents | 31 |
Suppléants avec vote | 1 Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, | eee _ | . les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des
ombre de votants | fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Date de la convocation | 14/11/2025 a : Li | Certifié exécutoire le | 24/11/2025 Président, Monsieur JENTY Philippe.
__. rpm _ | _ | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET nvoyé en préfecture le SOS TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,
BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : ENSERGUEIX Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAU Sophie, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean- François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard) , COISSAC Vincent (donne procuration à
SENEJOUX Geneviève), GARAIS Daniel, LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PLAS Marcel (représenté), TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain), TER-HEIDE Laurence.
98-2025 Délibération modificative n°1 du budget Atelier Relais.
En raison d’une comptabilisation des intérêts d'emprunt associé au projet des Ganivelles sur l’année 2025 au lieu de
2024, le chapitre 66 se retrouve avec un dépassement de crédit actuel de 261.85 € et qui atteindra 2 048.32€ en
décembre 2025 (montant des intérêts de novembre 2024).
Afin de régulariser ce dépassement de crédit, il convient de prendre la délibération modificative suivante :
BUGDET ATELIER RELAIS
SECTION de FONCTIONNEMENT :
Dépenses au chapitre 11 compte 605: - 2 048.32 €
Dépenses au chapitre 66 compte 661 11: + 2 048.32 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
-__ AUTORISE le Président de modifier le budget 2025 selon le virement de crédits présenté ci-dessus.
Fait à Treignac le 26/11/2025
Le Président Philippe JENTY