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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 18 octobre 2022
DEL2022-10-01 : autoriser M. Le Premier Adjoint à représenter M. Le Maire (en cas Acceptée d’empêchement) pour signer les actes notariés de cessions de parcelles du futur lotissement Henri Ermice
DEL2022-10-02 : cession des parcelles de la zone artisanale Henri Ermice à la communauté Acceptée de communes Côte Ouest Centre Manche
DEL2022-10-02A : cession de la parcelle n°12 du Lotissement communal Henri Ermice Acceptée
DEL2022-10-03 : Autoriser M. Le Maire à lancer la consultation auprès d’entreprises pour la Acceptée gestion de la future aire camping-cars
DEL2022-10-04 : Choix du maître d’œuvre pour l’agrandissement du bâtiment Snsm Acceptée
DEL2022-10-05 : Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur le Acceptée budget commune relative aux missions complémentaires du maître d’œuvre (PRO-DCE-ACT-DET-AOR) pour les travaux de rejointoiement des quatre
façades du clocher de l’Eglise
DEL2022-10-06 : Fixation du montant du loyer des futures maisons locatives rue des Ecoles et Acceptée autoriser M. Le Maire à faire rédiger par l’étude de maître Damien Léonard un bail professionnel et à le signer
DEL2022-10-07 : autoriser M Le Maire à accepter un remboursement échelonné à la commune des Acceptée dettes du locataire communal du 35 rue des Miellettes
DEL2022-10-08 : clôture des budgets annexes du lotissement et du lotissement touristique Les Acceptée Salicornes
DEL2022-10-09 : autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur Acceptée le budget commune pour rectifier des imputations comptables d’écritures d’ordre
DEL2022-10-10 : réforme de la taxe d’aménagement
Reportée
DEL2022-10-11 : désignation d’un référent Incendie pour le Sdis
Acceptée