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Arrêté - PC 050 481 26 00010 Arrete vise
Compte-Rendu - Compte rendu 12052022
Déliberation - Delib 14122022
Procès Verbal - PV CM 14122022
Conseil Municipal - CM 14122022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 15 décembre 2022
DEL2022-12-01 : institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Acceptée l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
DEL2022-12-02 : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP Acceptée
DEL2022-12-03 : publication des actes (délibérations, décisions du maire, arrêtés) sous forme Acceptée électronique sur le site internet de la commune à compter du 2 janvier 2023 DEL2022-12-04 : autoriser M. Le Maire à demander des devis pour la prise en charge du raccordement Acceptée du domaine public au droit de la parcelle des réseaux Eau, Assainissement et Electricité pour le futur lotissement privé de 24 parcelles, rue des Mares
DEL2022-12-05 : autoriser M. Le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Sitpo pour le marché de Acceptée travaux relatif à l’extension du réseau d’eaux usées au hameau Les Mézières et raccordement des habitations particulières suite à la modification de la position du poste de refoulement et à prendre la décision modificative budgétaire correspondante DEL2022-12-06 : autoriser M. Le Maire à prendre en charge les avenants en moins-value et plus-value Acceptée dans le cadre du marché de travaux de construction de maisons locatives rue des Ecoles et à prendre la décision modificative correspondante
DEL2022-12-07 : autoriser M. Le Maire à prendre une décision modificative budgétaire pour la Acceptée restitution des cautions d’anciens locataires à la commune suite à des états de lieux de sortie impliquant des travaux importants ou des dettes envers la commune
DEL2022-12-08 : autoriser M. Le Maire à prendre une décision modificative sur le budget Acceptée assainissement pour ajouter des crédits pour régler la facture du 3ème trimestre 2022 de l’exploitation du service public d’assainissement collectif
DEL2022-12-09 : autoriser M. Le Maire à abandonner son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles Acceptée commercialisables du lotissement Henri Ermice
DEL2022-12-10 : autoriser M. Le Maire à prendre une décision modificative budgétaire sur le budget de la Acceptée commune pour inscrire des crédits complémentaires en dépenses de fonctionnement, au chapitre 12 pour un montant de 4 000 €